2073W/1-87
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1- 27 : Infraction de 5ème classe, ordonnances pénales et jugements (1999-2005) 28- 31 : Infraction de 4ème classe, ordonnances pénales et jugement (2003) 32-56 : affaires civiles : plumitifs, minutes de jugement, minutes de déclarations d'intervention, d'ordonnances et de jugements de validité, ordonnance de référé, saisies-arrêts, cessions de salaires (1975-2003) 57-86 : affaires civiles : actes de notoriété, certificats de propriété (1975-2008) 87 : affaires civiles, procès-verbaux de scellés (1999-2003).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1995
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/04/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.