Déplier tous les niveaux
Cours et juridictions d'avant la Révolution
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le traitement
MEROBERT (Bailliage de Mérobert).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences ordinaires (31 janvier 1741-24 août 1747), (16 mai 1748-24 mai 1764), (13 décembre 1764-10 août 1769), (2 novembre 1770-13 février 1786), (10 juillet 1786-26 mai 1788) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1672), (1741-1788 cotées de 5 à 128 dans un ordre chronologique pas toujours respecté) : Mercuriale : un registre de déclaration des grains détenus par les habitants de Mérobert (16-17 mai 1709)
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE DE MEROBERT (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Dont : Convocation au tribunal du bailliage de MEREVILLE de Simon RICHAULT, laboureur demeurant à ANGERVILLE, fils mineur de défunt Jean RICHAULT, laboureur, défendeur, à la requête de Marc ADRIEN, marchand-fruitier demeurant à ANGERVILLE et de Marie-Louise ROUSSEAU, au nom de leur fille mineure Jeanne-Louise ADRIEN, âgée de 15 ans, accusateurs, pour abus et séduction contre leur fille pour lui avoir parlé en son domicile (12 avril 1780) ;
- Election de Charles LASNIER, tailleur d'habits demeurant à MEROBERT, veuf de Marie-Anne BEAUJON, comme tuteur de leurs enfants mineurs : Marie-Anne, Charles, Jean-Blaise, Marie-Margueritte et Marie-Geneviève LASNIER, par le conseil de famille composé de Louis LASNIER, marchand et oncle paternel, Marie-Margueritte LASNIER, tante paternelle et femme de Jean PESCHARD, marchand-cabaretier, tous trois demeurant à MEROBERT, Claude CANAUX, maçon en gros murs et Anne BEAUJON sa femme, Jean COQUET, cabaretier et Margueritte BEAUJON sa femme, oncles maternels, tous les quatre demeurant à RICHARVILLE (21 avril 1781).
au bout de 75 ans à partir de 1788
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
