B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

MEROBERT (Bailliage de Mérobert).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences ordinaires (31 janvier 1741-24 août 1747), (16 mai 1748-24 mai 1764), (13 décembre 1764-10 août 1769), (2 novembre 1770-13 février 1786), (10 juillet 1786-26 mai 1788) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1672), (1741-1788 cotées de 5 à 128 dans un ordre chronologique pas toujours respecté) : Mercuriale : un registre de déclaration des grains détenus par les habitants de Mérobert (16-17 mai 1709)

Cote/Cotes extrêmes

B/2140

Date

1672-1788

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE MEROBERT (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Convocation au tribunal du bailliage de MEREVILLE de Simon RICHAULT, laboureur demeurant à ANGERVILLE, fils mineur de défunt Jean RICHAULT, laboureur, défendeur, à la requête de Marc ADRIEN, marchand-fruitier demeurant à ANGERVILLE et de Marie-Louise ROUSSEAU, au nom de leur fille mineure Jeanne-Louise ADRIEN, âgée de 15 ans, accusateurs, pour abus et séduction contre leur fille pour lui avoir parlé en son domicile (12 avril 1780) ;
  • Election de Charles LASNIER, tailleur d'habits demeurant à MEROBERT, veuf de Marie-Anne BEAUJON, comme tuteur de leurs enfants mineurs : Marie-Anne, Charles, Jean-Blaise, Marie-Margueritte et Marie-Geneviève LASNIER, par le conseil de famille composé de Louis LASNIER, marchand et oncle paternel, Marie-Margueritte LASNIER, tante paternelle et femme de Jean PESCHARD, marchand-cabaretier, tous trois demeurant à MEROBERT, Claude CANAUX, maçon en gros murs et Anne BEAUJON sa femme, Jean COQUET, cabaretier et Margueritte BEAUJON sa femme, oncles maternels, tous les quatre demeurant à RICHARVILLE (21 avril 1781).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1788

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011