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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

BRETIGNY-SUR-ORGE (Bailliage et châtellenie de Brétigny). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/256/1

Date

1629

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE DE BRETIGNY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Sentence nommant Claude GALLOT, vigneron demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, tuteur des enfants mineurs de défunt Jehan GALLOT et de Catherine JANOT sa femme (11 septembre 1629) ;
  • Bail d'une maison au Carouge, paroisse Saint-Philibert de BRETIGNY-SUR-ORGE, fait par Jehan DUPOND, vigneron demeurant à BRETIGNY, à, Guillaume (...), demeurant au dit Carouge (30 décembre 1629).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1635

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 17e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle