1748W/1-142
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Service civil du Parquet : dossiers d'instruction, registres et répertoires relatifs à différentes procédures judiciaires : successions vacantes, protection de l'enfance, déchéance de l'autorité parentale, changements d'état-civil, dettes, hospitalisation d'office, jugements de décès, dispenses d'âge et de publication, adoptions, faillites, liquidations des biens.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1965
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/11/2005
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques