CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, expropriation : jugements, minutes, plans des parcelles.

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1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).

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ACTES DOMANIAUX, AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6, EXPROPRIATIONS.

Cote/Cotes extrêmes

1233W/1-11

Date

1960-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Actes domaniaux : achats de terrains (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1968-1981) ; 4 actes domaniaux : baux d'immeubles (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1974-1979) ; 5-7 autoroute A6 : dossiers d'expropriation (1971-1972) ; 8-11 îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes : dossiers d'expropriation (1960-1973).

Langue des unités documentaires

Français