EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE, ETRANGERS EN FRANCE.

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Cote/Cotes extrêmes

1002W/1-20

Date

1976-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

20 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expulsions locatives, recensement population étrangère, mesures administratives concernant les étrangers, synthèses de polices.

Langue des unités documentaires

Français

Etrangers : rapports de police classés (1979).

Cote/Cotes extrêmes

1002W/12

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/11/2003