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INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE : revue.

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Cote/Cotes extrêmes

REV166

Date

1797-2013

Complément du titre

Annuel, interrompu. An VI : Administration du domaine national et de l'enregistrement. An XI : Instructions générales sur l'enregistrement et domaines nationaux.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

publication périodique

N° 1205-1230

Cote/Cotes extrêmes

REV166/19

Date

1827

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 registre

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

enregistrement, 19e siècle, Restauration (1815-1830)

Mots clés lieux

FRANCE