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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1733-1851

Date

1954-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2019

Mots clés lieux

MORANGIS

deschiron, 1-3 rue Docteur Charcot.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1767

Date

1971-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1993