CONTENTIEUX FISCAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2062W/1-53

Date

1972-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif.

Langue des unités documentaires

Français

dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 409, 4555, 9709, 9710, 9748, 9753, 9796 enregistrés par le tribunal en 1983).

Cote/Cotes extrêmes

2062W/5

Date

1972-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1988

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/02/2010