EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

PALAISEAU. - Rétrocession des terrains délaissés de l'ARISO [parking du centre commercial et alignement de la rue Gustave-Flaubert] (1972); expropriations pour l'alignement du boulevard de Lozère (1975), la création d'un cimetière (1976), la 2ème tranche du lotissement des Joncherettes (1978) et la zone de relogement des expropriés Les Glaises (1974).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/69

Date

1972-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques