Grand débat national : cahiers citoyens ou cahiers de doléances compilés par les communes et reversés aux services de la Préfecture, 2019.

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Cote/Cotes extrêmes

2939W

Date

2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.8 ml, 83 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / CABINET DU PREFET (service versant)

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / CABINET DU PREFET (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/03/2019

Présentation du contenu

Cahiers citoyens ou cahiers de doléances compilés par les communes et reversés aux services de la Préfecture.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2939W/2-2939W/83

Date

2019

Mots clés typologiques

Saint-Michel-sur-Orge.

Cote/Cotes extrêmes

2939W/70

Date

2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019