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3540W Rapports à la Commission Permanente ; dossiers de subventions des dispositifs de la politique de la ville Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Ville Vie Vacances (VVV), Projets Associatifs et Communaux des Territoires Essonniens (PACTE) (2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3540W/1-31

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,65 ml

31 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/09/2024

Mode de classement

Chronologique et par dispositif.

Mots clés matières

politique de la ville, financement

Cote/Cotes extrêmes

3540W/1-2

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

organe délibérant

Mots clés typologiques

délibération

15 septembre 2014, 13 octobre, 3 novembre, 1er décembre et 15 décembre 2014.

Cote/Cotes extrêmes

3540W/2

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable