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886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour des dommages immobiliers dus à l'Occupation et au pillage (1944-1965)

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Cote/Cotes extrêmes

886W/1-116

Date

1944-1965

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1965

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

dommages de guerre, occupation étrangère, sinistre, indemnisation, reconstruction, Guerre 1939-1945, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Sermaise : LC, A. (1944-1965).

Cote/Cotes extrêmes

886W/97/1

Date

1944-1965

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1965

communicable 50 ans après 1965

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

SERMAISE

Mots clés matières

secte