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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Legs Meunier, liquidation et succession. - Création d'un orphelinat (1926). Transfert du bénéfice du legs sur un établissement d'assistance (1930). Immeuble Meunier à PALAISEAU, cession d'une parcelle à la commune en vue de la création d'une voie publique (1939). Vente d'un immeuble provenant de la succession et transfert du bénéfice sur l'asile départemental de l'enfance : bail d'un immeuble au profit de l'état (1933).

Cote/Cotes extrêmes

1345W/563

Date

1926-1939

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/08/2004

Mots clés lieux

SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

DONS-ET-LEGS OPINION,vie publique, ORPHELINAT SOCIETE,protection sociale, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL SOCIETE,santé, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, IMMOBILIER EQUIPEMENT,immobilier, FOYER EQUIPEMENT,immobilier, CESSION ACTION, 20è siècle

Mots clés typologiques

BAIL, CONTRAT D ECHANGE, DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN