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DOMIANIALITE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.
Langue des unités documentaires
Legs Meunier, liquidation et succession. - Création d'un orphelinat (1926). Transfert du bénéfice du legs sur un établissement d'assistance (1930). Immeuble Meunier à PALAISEAU, cession d'une parcelle à la commune en vue de la création d'une voie publique (1939). Vente d'un immeuble provenant de la succession et transfert du bénéfice sur l'asile départemental de l'enfance : bail d'un immeuble au profit de l'état (1933).
Caractéristiques physiques
SERVICE DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
DONS-ET-LEGS OPINION,vie publique, ORPHELINAT SOCIETE,protection sociale, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL SOCIETE,santé, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, IMMOBILIER EQUIPEMENT,immobilier, FOYER EQUIPEMENT,immobilier, CESSION ACTION, 20è siècle