JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1395W/1-133

Date

1965-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

133 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY, tribunal pour enfants. 1-10 Dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 11 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1984) ; 12 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 13-17 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1986) ; 18-22 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 23, 29-30, 35, 37-44 registre d'assistance éducative (1965-1977) ; 24-28, 31-34, 36 registres des tutelles aux prestations sociales (1974-1988) ; 45-48 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1976-1988) ; 49 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976-1980) ; 50-54 dossiers des tutelles aux prestations sociales (1976) ; 55-56 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976) ; 57-58 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet E (1981-1985) ; 62 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1981-1984) ; 63-67 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 68-86 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1966) ; 87-112 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1966) ; 113-121 dossiers d'assistance éducative du cabinet C (1976) ; 122-133 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1976).

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative : registre du cabinet B, du n° 1 à 286.

Cote/Cotes extrêmes

1395W/40

Date

1969-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1972

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques