AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3105W

Date

1996-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

86 ml

625 article(s)

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de procédure classés par année par chambre puis par date (1996-1999 ; 2004-2010) (échantillon 1 dossier sur 20).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3105W/405-3105W/476

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3105W/435-3105W/446

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

15 décembre : 370.

Cote/Cotes extrêmes

3105W/446

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008