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2765W Dossiers contentieux d'élections professionnelles (1996-2011)

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Cote/Cotes extrêmes

2765W

Date

1996-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.20 ml, 8 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Dossiers contentieux en matière d'élections professionnelles 1996 à 1998, 2001 et 2008 à 2011.

Mode de classement

Chronologique.

2009-2010.

Cote/Cotes extrêmes

2765W/8

Date

2009-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

élection professionnelle

Mots clés typologiques

dossier de procédure