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3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).

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Cote/Cotes extrêmes

3345W/1-105

Date

1983-1992

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1992

Cote/Cotes extrêmes

3345W/1-6, 3345W/12-13, 3345W/21-24, 3345W/31-36, 3345W/45-52, 3345W/58-66, 3345W/72-79, 3345W/85-93

Date

1983-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1992

Mots clés matières

affaire civile

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3345W/2, 3345W/4-5, 3345W/13, 3345W/23-24, 3345W/33-36, 3345W/47-52, 3345W/60-66, 3345W/74-79, 3345W/87-93

Date

s.d.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après

Mots clés matières

assistance éducative

Cote/Cotes extrêmes

3345W/60-66

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1990

Dossier 1/7.

Cote/Cotes extrêmes

3345W/60

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1990