6V CONGREGATIONS RELIGIEUSES (1806-1952)

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Cote/Cotes extrêmes

6V/1-22

Date

1806-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

22 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le tribunal de commerce de Dourdan a fonctionné de l'an VI à 1854 pour l'arrondissement de Rambouillet. Les jugements et les actes manquent de 1831 à 1832. Le fonds du tribunal de commerce d'Etampes est homogène de 1847 à 1940.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

Correspondance de la division criminelle, BB18, répertoire numérique et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre, G. Bourgin et P. Caron, 1908-1921, 4 volumes.

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

Dossiers sur les congrégations masculines. - Yerres : demande d'autorisation, transfert des trappistines à Valenton et suppression (1808-1811) ; séquestres des biens des Trappistes comprenant 12 dossiers (1811-1821) : 52 pièces [lacunes 3-6, 17-38] dont vente de la maison des Camaldules, vente des meubles, pièce 48 (1811), description et estimation des meubles, pièce 49 (1811) ; levée des séquestres, 21 pièces (1812-1813) ; affaire Falconnet [locataire de la maison], 15 pièces dont évaluation des objets séquestrés en 1812, pièce 42 (1814-1815) ; paiement des gages du gardien (1811-1816) ; 42 pièces dont journal-état des recettes et dépenses présenté par Jean-Louis Vautier gardien de la maison des Trappistes au hameau des Camaldules, pièce 42 (1811-1812) ; réclamations du percepteur, 28 pièces (1811-1816) ; délégation d'une somme de 100 F à l'hospice de Versailles due au garde des bestiaux des Trappistes, 14 pièces (1812-1813) ; affaire Froidefard du Chatenet (bail emphytéotique de 1749), 50 pièces (1806-1814,) ; affaire Melle Gueau de Reverseaux créancières sur une maison hypothéquée, 11 pièces (1806-1812) ; créance de M. Noyer-Desroyers sur les immeubles des Trappistes pour paiement d'arrérages et de liquidation de rente, 49 pièces dont évaluation des objets séquestrés en 1812, pièce 42 (1811-1827) ; créances de M. Virginet pour ouvrages et main d'oeuvre, 48 pièces (1812-1814) ; réclamation de Mme Parmentier pour les loyers qui lui sont dus (actes notariés), 28 pièces dont adjudication de récolte (1812), pièce 7 (1807-1825) ; demande de l'évêque de Versailles de la remise des ornements et objets religieux, 26 pièces (1811-1813).

Cote/Cotes extrêmes

6V/8

Date

1808-1824

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2001

Mots clés lieux

Mots clés matières