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CONGREGATIONS RELIGIEUSES, HOSPITALIERES ET ENSEIGNANTES (DU CONCORDAT DE 1801 AUX LENDEMAINS DE LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT).
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Le tribunal de commerce de Dourdan a fonctionné de l'an VI à 1854 pour l'arrondissement de Rambouillet. Les jugements et les actes manquent de 1831 à 1832. Le fonds du tribunal de commerce d'Etampes est homogène de 1847 à 1940.
Langue des unités documentaires
Correspondance de la division criminelle, BB18, répertoire numérique et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre, G. Bourgin et P. Caron, 1908-1921, 4 volumes.
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Dossiers sur les congrégations masculines. - Yerres : demande d'autorisation, transfert des trappistines à Valenton et suppression (1808-1811) ; séquestres des biens des Trappistes comprenant 12 dossiers (1811-1821) : 52 pièces [lacunes 3-6, 17-38] dont vente de la maison des Camaldules, vente des meubles, pièce 48 (1811), description et estimation des meubles, pièce 49 (1811) ; levée des séquestres, 21 pièces (1812-1813) ; affaire Falconnet [locataire de la maison], 15 pièces dont évaluation des objets séquestrés en 1812, pièce 42 (1814-1815) ; paiement des gages du gardien (1811-1816) ; 42 pièces dont journal-état des recettes et dépenses présenté par Jean-Louis Vautier gardien de la maison des Trappistes au hameau des Camaldules, pièce 42 (1811-1812) ; réclamations du percepteur, 28 pièces (1811-1816) ; délégation d'une somme de 100 F à l'hospice de Versailles due au garde des bestiaux des Trappistes, 14 pièces (1812-1813) ; affaire Froidefard du Chatenet (bail emphytéotique de 1749), 50 pièces (1806-1814,) ; affaire Melle Gueau de Reverseaux créancières sur une maison hypothéquée, 11 pièces (1806-1812) ; créance de M. Noyer-Desroyers sur les immeubles des Trappistes pour paiement d'arrérages et de liquidation de rente, 49 pièces dont évaluation des objets séquestrés en 1812, pièce 42 (1811-1827) ; créances de M. Virginet pour ouvrages et main d'oeuvre, 48 pièces (1812-1814) ; réclamation de Mme Parmentier pour les loyers qui lui sont dus (actes notariés), 28 pièces dont adjudication de récolte (1812), pièce 7 (1807-1825) ; demande de l'évêque de Versailles de la remise des ornements et objets religieux, 26 pièces (1811-1813).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement