Cote/Cotes extrêmes
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Versement
Présentation du contenu
Ce versement débute à l'article 4 ; par conséquent les articles 1, 2, et 3 n'existent pas. 4-260 : Dossiers administratifs relatifs aux différentes affaires suivies par la sous-préfecture : élections, légions d'honneur, médailles, renseignements généraux, affaires générales (1919-1965).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1957
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
27/11/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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