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2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)

Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe.

Cote/Cotes extrêmes

2043W/1-162

Date

1935-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

162 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Warrants agricoles de 1963 à 1978, Actes de dépôts de 1976, Certificats de Propriété et actes de notoriété de janvier 1994 à 1997, Minutes de jugements civils de 1935 à 1978, Ordonnances Pénales 5ème classe après tri par échantillonnage de 1996 à 2003, Dossiers Tutelles majeurs de 1994 à 1998, Dossiers Tutelles Mineurs de 1994 à 1998, Dossiers de Déclaration de nationalité française de 1971 à 1979.

Langue des unités documentaires

Français