K, Curatelle, Caducité, PUSSAY (09/12/2010

Aide à la recherche

TUTELLES ET CURATELLES.

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Dossiers de tutelles et curatelles archivées en fin de mesures : décès, mainlevée, dessaisissement, caducité.

Cote/Cotes extrêmes

3038W

Date

1994-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10,95 ml

73 article(s)

Origine

ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2020

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Présentation du contenu

Dossiers de Tutelle ou Curatelle archivées en Fins de mesures : Décès - Mainlevée - Dessaisissement - Caducité, 1994-2013 (échantillon).

Autre instrument de recherche

3038W_liste_nominative

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL

Fin de mesure en 2011.

Cote/Cotes extrêmes

3038W/19-3038W/57

Date

1994-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable