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2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels de tourisme (2006-2010), campings (2006-2009) ; Commission départementale d'action touristique (CDAT) : rapports et procès-verbaux (2007-2008). Protection des animaux (2010-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2665W/1-46

Date

2001-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,6 ml

46 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/01/2017

Cote/Cotes extrêmes

2665W/41-46

Date

2010-2012

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Déclarations chiens mordeurs (classées par ville des vétérinaires et classé par numéro de procès-verbaux).

Cote/Cotes extrêmes

2665W/41

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

Mots clés matières

animal de compagnie

Mots clés typologiques

procès-verbal