19 Novembre - 18 décembre 2012.

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2737W Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes relatifs aux aides aux collectivités en terme d'aménagement du territoire (2003-2015)

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Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes relatifs aux aides aux collectivités en terme d'aménagement du territoire.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/1-194;2737W/195/1-195/2

Date

2003-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

20 ml, 195 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant)

DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2017

Mots clés matières

aménagement du territoire, financement

Contrats ruraux.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/27-48;2737W/195/1

Date

2003-2013

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

contrat

Dossiers des commissions permanentes.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/37-48

Date

2006-2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

conseil général

Mots clés typologiques

délibération

2012.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/46-48

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable