Versement

Dossiers civils de tutelles de mineurs (1979-1980), Dossiers civils de tutelles de majeurs (1980), Dossiers civils de contentieux général (1980), Minutes de jugements civils d'injonctions de payer (1980), Minutes de jugements civils de cessions de salaires (1980), Minutes de jugements civils d'assermentation (1979-1980), Registres de conciliation (1980), Actes de notoriété : minutes (1996-2002), Actes de propriété : minutes (1997-2002), Actes de notoriété, propriété : minutes (2003-2007), Actes de notoriété, propriété : dossiers (1998-2007), Contentieux syndical : minutes (1978-1980), ASSEDIC : minutes (1980), Minutes de jugements civils de warrants agricoles (1977-1980), Conciliation : plumitifs (1988-1990), Dossiers civils de tutelles de mineurs (1999), Consentement à l'adoption : dossiers (1999), Dossiers civils de tutelles de majeurs (1999), greffe du tribunal à ARPAJON. - Dossiers civils de tutelles de mineurs et de majeurs (1999), Conciliation : dossiers (1979), Nationalité : dossiers et registres (1974-1979), minutes (1979), dossiers CNF (1979), avis chancellerie (1979), Contentieux syndical : plumitifs (1989-1993), Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989), Actes de notoriété : dossiers (1997), Minutes de jugements civils d'injonctions de payer (1979 ; 2000-2003), Saisies : plumitifs (1989), Minutes de jugements civils de cessions de salaires (1979), Ordonnances sur requête : minutes (1973-1977), Contentieux général : minutes (1978-1979), Plumitifs civils de saisies (1990-1993 ; 1995-1996), Tribunal de police : ordonnances pénales de 4ème classe et 5ème classe (2004), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Acte de notoriété : minutes (1992-2007), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : minutes CNF (1974-1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : minutes déclarations (1977-1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Contentieux général : minutes (1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Dossiers civils de tutelles de mineurs et de majeurs (1980), LONGJUMEAU : Dossiers civils de tutelles de majeurs (2000), Nationalité : déclarations et avis chancellerie (1980), Nationalité : CNF (1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : déclarations (1975-1979), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Contentieux général : minutes (1979).