Février - août 2014

INSERTION.

Cote/Cotes extrêmes

2871W

Date

2006-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5 ml, 43 article(s)

Origine

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES / DIRECTION DE L INSERTION DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L EMPLOI (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2018

Présentation du contenu

Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique (2006-2014).

Mode de classement

Thématique

Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/1-2871W/42

Date

2006-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Maintiens dans le RSA et remises de dettes.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/25-2871W/39

Date

2013-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Remise de dettes et contestations.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/26-2871W/39

Date

2013-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable