20 novembre - 28 novembre 1991.

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3284W Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Evry (1991)

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Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Evry (1991).

Cote/Cotes extrêmes

3284W/1-76

Date

1991

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

5ème chambre collective.

Cote/Cotes extrêmes

3284W/1-22

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

20 novembre - 28 novembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

3284W/20

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

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