TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.

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Cote/Cotes extrêmes

2164W/1-129

Date

1976-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

129 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers tutelles mineurs 1999, Dossiers tutelles majeurs 1999, Dossiers nationalités (1977-1979), Minutes Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1976-2004), registres d'audience Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1995-2003), dossiers jugement tribunal de police 5 ème classe (1999-2004), dossiers Ordonnances Pénales tribunal de police 5ème classe (2004), dossiers Juridiction de proximité de police 5ème classe (2004).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de tutelles de mineurs (1999).

Cote/Cotes extrêmes

2164W/9

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2012