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1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)

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Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1967-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-59

Date

1967-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1972

Mots clés matières

affaire familiale

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

1647W/44-53

Date

1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1971

Cote/Cotes extrêmes

1647W/44-48

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1971

Langue des unités documentaires

Français

Novembre, décembre 1971. Radiations de jugements, janvier - décembre 1971.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/47

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1971

Langue des unités documentaires

Français