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E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

ESSONNE

Titres féodaux et de familles. - Comté de Montlhéry.

Cote/Cotes extrêmes

E/2697

Date

1527-1677

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Etat des titres concernant le ressort de la prévôté royale de MONTLHERY ;
  • acte de notoriété sur les limites des justices de MONTLHERY et de CORBEIL, du côté de MISERY ;
  • sentence de la Chambre du Trésor rendue contre le procureur du Roi de MONTLHERY, au profit de la dame de FONTENAY-LES-BRIIS, au sujet de la haute justice ;
  • commission de la chancellerie du Palais pour faire saisir toutes les justices usurpées sur MONTLHERY ;
  • arrêt du Parlement de PARIS déclarant que la haute justice de JANVRY relève par appel de MONTLHERY ;
  • dénonciation faite au procureur du Roi de MONTLHERY des usurpations et entreprises  des seigneurs sur les droits de justice de ce lieu ;
  • réclamations des officiers de la justice de MONTLHERY afin d'obtenir du seigneur de PALAISEAU une indemnité pour les concessions de justice faite en sa faveur ;
  • ordonnance du lieutenant civil au Châtelet de PARIS pour la tenue de ses assises à MONTLHERY [imprimée] ;
  • rôle de tous les seigneurs qui ont le droit de haute, moyenne et basse justice au ressort de CORBEIL. 

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/01/2003

Mots clés lieux

MONTLHERY Commune, FONTENAY-LES-BRIIS, JANVRY, PALAISEAU Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

seigneurie, justice seigneuriale