Aide à la recherche

2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)

Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe.

Cote/Cotes extrêmes

2766W

Date

1970-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.3 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires pénales, 5ème classe du tribunal d'Instance et du tribunal de police de Palaiseau : minutes, plumitifs et dossiers de procédures (1970-2011).

Mode de classement

Thématique et chronologique.