ONCY-SUR-ECOLE : YA 1.250 AG L. (1944-1949) ; PALAISEAU : YA 1.618 AG M. (1946-1964) ; PARAY-VIEILLE-POSTE : YA 606 AG M. (1940-1961) ; YA 7.805 AG M. (1946-1962).

Aide à la recherche

899W Dossiers de dommages de guerre agricoles (1935-1972)

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Dossiers individuels de dommages de guerre agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

899W/1-32

Date

1935-1972

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1972

Autre instrument de recherche

899W_liste_nominative

Mots clés matières

dommages de guerre, construction, Guerre 1939-1945

Mots clés typologiques

dossier individuel

ONCY-SUR-ECOLE : YA 1.250 AG L. (1944-1949) ; PALAISEAU : YA 1.618 AG M. (1946-1964) ; PARAY-VIEILLE-POSTE : YA 606 AG M. (1940-1961) ; YA 7.805 AG M. (1946-1962).

Cote/Cotes extrêmes

899W/26

Date

1940-1964

Présentation du contenu

ONCY-SUR-ECOLE : YA 1.250 AG L. [sa demande d'indemnisation est rejetée. Elle portait sur les conséquences d'un incendie dont le déclenchement d'un acte de malveillance et non d'un fait de guerre. En outre, la victime avait été une première fois dédommagée par les assurances] ; PALAISEAU : YA 1.618 AG M. [reconstruction dans le cadre de l'ASR de MASSY-PALAISEAU, avec l'abandon de l'exploitation et la construction de deux pavillons] ; PARAY-VIEILLE-POSTE : YA 606 AG M. [suite à l'expropriation de la ferme, construction d'ORLY, l'indemnité est transférée et est utilisée pour construire trois pavillons sur les communes de PARAY-VIEILLE-POSTE et de VILLENEUVE-LE-ROI] ; YA 7.805 AG M. [transfert d'indemnités de VILLENEUVE-LE-ROI à PARAY-VIEILLE-POSTE].

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1964

Mots clés lieux

ONCY-SUR-ECOLE, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE