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Résultat n°1

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres W-Z et dossiers soldés lettres W-Z (1999)

Date

1996-1999

Cote

2024W/158

Résultat n°2

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres U-Y et dossiers soldés lettres U-V (1999)

Date

1983-1999

Cote

2024W/157

Résultat n°3

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Yj-Tr et dossiers soldés lettre T (1999)

Date

1993-1999

Cote

2024W/156

Résultat n°4

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ta-Te (1999)

Date

1993-1999

Cote

2024W/155

Résultat n°5

Dossiers soldés de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre S (1999)

Date

1999

Cote

2024W/154

Résultat n°6

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Sov-St (1999)

Date

1990-1999

Cote

2024W/153

Résultat n°7

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre Soc (1999)

Date

1994-1999

Cote

2024W/152

Résultat n°8

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Sc-Si (1999)

Date

1991-1999

Cote

2024W/151

Résultat n°9

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre Sa (1999)

Date

1989-1999

Cote

2024W/150

Résultat n°10

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre R et dossiers soldés lettre R (1999)

Date

1987-1999

Cote

2024W/149

Résultat n°11

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres P-Q et dossiers soldés lettres P-Q (1999)

Date

1997-1999

Cote

2024W/148

Résultat n°12

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres N-O et dossiers soldés lettres N-O (1999)

Date

1997-1999

Cote

2024W/147

Résultat n°13

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Mo-Mu et dossiers soldés lettre M (1999)

Date

1991-1999

Cote

2024W/146

Résultat n°14

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ma-Mm (1999)

Date

1994-1999

Cote

2024W/145

Résultat n°15

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Lo-Lu et dossiers soldés lettre L (1999)

Date

1996-1999

Cote

2024W/144

Résultat n°16

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Lej-Les (1999)

Date

1989-1999

Cote

2024W/143

Résultat n°17

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres La-Leg (1999)

Date

1988-1999

Cote

2024W/142

Résultat n°18

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre K et dossiers soldés lettre K (1999)

Date

1996-1999

Cote

2024W/141

Résultat n°19

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre J et dossiers soldés lettre J (1999)

Date

1994-1999

Cote

2024W/140

Résultat n°20

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres H-I et dossiers soldés lettres H-I (1999)

Date

1991-1999

Cote

2024W/139