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  1. Résultat n°1

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Am-Ap (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/126

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Bel-Br et dossiers soldés lettre B (1999)

    Date

    1987-1999

    Cote

    2024W/130

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers soldés de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres A (1999)

    Date

    1999

    Cote

    2024W/128

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers soldés de redevable reliquataire (taxes sur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Con-Cv (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/133

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre J et dossiers soldés lettre J (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/140

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres N-O et dossiers soldés lettres N-O (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/147

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres U-Y et dossiers soldés lettres U-V (1999)

    Date

    1983-1999

    Cote

    2024W/157

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Mo-Mu et dossiers soldés lettre M (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/146

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre F et dossiers soldés lettre F (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/137

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Yj-Tr et dossiers soldés lettre T (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/156

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ai-Al (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/125

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ca-Ce (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/131

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres P-Q et dossiers soldés lettres P-Q (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/148

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres E et dossiers soldés lettre E (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/136

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ba-Bea (1999)

    Date

    1992-1999

    Cote

    2024W/129

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Lej-Les (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/143

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ch-Com (1999)

    Date

    1988-1999

    Cote

    2024W/132

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres W-Z et dossiers soldés lettres W-Z (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/158

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ma-Mm (1999)

    Date

    1994-1999

    Cote

    2024W/145

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ta-Te (1999)

    Date

    1993-1999

    Cote

    2024W/155

    • Contexte : 2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE…
    • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur…

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)