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  1. Résultat n°1

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION (1622-1772) : justice.

    Date

    1366-1637

    Cote

    12J/74

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION (1622-1772) : justice.

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  2. Résultat n°2

    Seigneurie de LAUNAY. - Terrier, registre d'ensaisinement, saisies, au pré de LA THAPHOURNELLE à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, dont : terrier de LAUNAY et SAINT-MICHEL.

    Date

    1487-1774

    Cote

    4J/27

    • Contexte : DOMAINE DE LORMOY : seigneuries de Launay à Saint-Michel-sur-Orge…
    • Seigneurie de LAUNAY. - Terrier, registre d'ensaisinement,…

    Producteur :

    BOURGERON Jean-Pierre (service versant)

  3. Résultat n°3

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Quatre registres des mains mises (1609-1616), (1617-1634), (1634-1672), (1676-1712) ; un registre des saisies réelles (1671-1673)

    Date

    1609-1712

    Cote

    B/740

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    AUVERS (Bailliage, châtellenie et Prévôté d'Auvers).- Procédure criminelle : neuf registres d'audiences ordinaires (21 mars 1658-8 mai 1659), (5 juin 1659-1er juin 1662), (29 janvier 1669-6 mars 1670), (25 janvier 1670-21 août 1673), (28 février 1675-24 mars 1678), (2 décembre 1714-21 septembre 1721), (15 décembre 1730-25 février 1743), (26 février 1743-12 avril 1756), (17 mai 1756-16 mars 1767) ; pièces de procédure (1620-1779) ; saisies réelles sur Auvers et Bouville (1632-1654)

    Date

    1620-1779

    Cote

    B/99

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • AUVERS (Bailliage, châtellenie et Prévôté d'Auvers).-…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Cinq registres des enregistrements des édits, déclarations du roi, arrêt de la cour, saisies réelles, mains mises (février 1731-octobre 1740), (1758-1759), (1770), (mai 1771-octobre 1771), (1771-1772) ; registre de grosse de décrets suivis à Corbeil (6 septembre 1683)

    Date

    1683-1772

    Cote

    B/739

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Un registre des procédures criminelles (28 juillet 1730-31 décembre 1789) ; trois registres destinés à l'enregistrement des saisies réelles (1659-5 janvier 1673), (4 février 1746-25 novembre 1752), (10 mars 1755-17 mai 1793) ; cinq registres d'affirmations de voyages (14 juillet 1690-28 décembre 1699), (10 janvier 1700-3 avril 1700), (5 mai 1700-11 février 1706), (14 janvier 1706-2 juin 1713), (13 juin 1713-18 octobre 1715).

    Date

    1690-1793

    Cote

    B/1526

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Un registre…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    ECHARCON. - GOUFFIER DE ROANNAIS, procédure des créanciers d'Artur de ROANNAIS. [ acquisition de la Baronne de Pardaillan, en 1914, n° 12.]

    Date

    1704

    Cote

    1J/516

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE…
    • ECHARCON. - GOUFFIER DE ROANNAIS, procédure des créanciers…
  8. Résultat n°8

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile : litige entre Charles Boutet et Denis Marteau pour le règlement d'une créance (1738-1752).

    Date

    1738-1752

    Cote

    B/1272

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1744) ; (Bailliage et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1745-1747) dont la saisie des minutes de maître Poussepin poursuivi pour non présentation des actes au contrôle ni insinuation, dépossédé de toutes ses fonctions de greffier et de notaire. Levée des scellés des minutes en 1757

    Date

    1738-1757

    Cote

    B/339

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1764), affaire Blézimard, boulanger à Paris : mémoires, correspondance, état des meubles laissés à M. Blézimard par un locataire, rôle des débiteurs de MM. Blézimard, (1758-1764) ; saisie de partitions de musique (1764)

    Date

    1764

    Cote

    B/674

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/588

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/589

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures…

    Producteur :

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  13. Résultat n°13

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Criées concernant la saisie et la vente des biens de Jacques-Chrétien Perrier, marchand-drapier d'ETAMPES, et de sa femme, Louise, Françoise Leroux, au profit de la veuve Wacrenier de Frétin et de son fils, négociants à ROUBAIX, pour incapacité à payer 5031 livres. Les criées sont annoncées devant les églises de CHAMARANDE, MEREVILLE, LA FORET-LE-ROI, LES GRANGES-LE-ROI, VILLECONIN, SAINT-HILAIRE, Saudreville, Saint-Pierre et Notre-Dame d'ETAMPES (6 et 20 septembre 1789), (4 et 18 octobre 1789) [voir série L, deux cartons sur cette affaire : L588 et 589].

    Date

    1789

    Cote

    B/1476

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Criées concernant…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/202

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux…
    • N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,…

    Producteur :

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  15. Résultat n°15

    N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/202

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux…
    • N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,…

    Producteur :

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  16. Résultat n°16

    N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/202

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux…
    • N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine…

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  17. Résultat n°17

    Tribunal du district d'Etampes. Registre d'inscription des procès-verbaux des saisies réelles (an II).

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/563

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal du district d'Etampes. Registre d'inscription…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des saisies réelles et autres actes (ventôse an III - frimaire an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/203

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Créances : adjudications (an VIII-an IX).

    Date

    1799-1801

    Cote

    3U/820

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : adjudications (an VIII-an…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An VIII- an XI).

    Date

    1799-1803

    Cote

    3U/2457

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Registre des notifications de procès-verbaux d'affiches de vente (11 brumaire an VIII - 30 octobre 1807).

    Date

    1799-1807

    Cote

    4Q1/2471

    • Contexte : 4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)
    • Saisies immobilières.
    • Registre des notifications de procès-verbaux d'affiches…

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

  22. Résultat n°22

    Greffe, civil. - Créances : affirmations de créances.

    Date

    1800-1824

    Cote

    3U/795

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : affirmations de créances.…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : ouvertures d'ordres et distributions.

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/979

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Greffe, civil. - Créances : cautionnements.

    Date

    1800-1825

    Cote

    3U/793

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : cautionnements.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Civil, actes civils. - Créances : ordres et distributions.

    Date

    1800-1811

    Cote

    3U/2502

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : ordres et distributions.…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Civil, actes civils. - Créances : affirmations de créances.

    Date

    1800-1874

    Cote

    3U/2429

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : affirmations de…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Civil, actes civils. - Créances : cautionnements.

    Date

    1800-1864

    Cote

    3U/2428

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : cautionnements.

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états des inscriptions hypothécaires (an IX-1874) ; jugements de conservations hypothécaires (1877-1937) ; radiations hypothécaires (1933-1938).

    Date

    1800-1934

    Cote

    3U/2430

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Greffe, civil. - Créances : adjudications (an X- an XI).

    Date

    1801-1803

    Cote

    3U/821

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : adjudications (an X- an…

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  30. Résultat n°30

    Civil, actes civils. - Créances, saisies : requêtes afin de conversion de saisies en ventes mobilières, saisies immobilières, jugements de conversion de saisies (1877, 1897) ; saisie du château de GRAVELLES, de ses dépendances et terres de la ferme de la Boulie à AUVERS-SAINT-GEORGES (1844).

    Date

    1801-1897

    Cote

    3U/2425

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances, saisies : requêtes…

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  31. Résultat n°31

    Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : ouvertures d'ordres et distributions.

    Date

    1802-1804

    Cote

    3U/980

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Greffe, civil. - Créances : adjudications (an XII- an XIII).

    Date

    1803-1805

    Cote

    3U/822

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : adjudications (an XII-…

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  33. Résultat n°33

    Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An XII- an XIII).

    Date

    1803-1805

    Cote

    3U/2458

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An…

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  34. Résultat n°34

    Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : ouvertures d'ordres et distributions.

    Date

    1804

    Cote

    3U/981

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions…

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  35. Résultat n°35

    Greffe, civil. - Créances : adjudications (an XIII- an XIV).

    Date

    1804-1805

    Cote

    3U/823

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : adjudications (an XIII-…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : ouvertures d'ordres et distributions.

    Date

    1805-1806

    Cote

    3U/982

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Civil, actes civils. - Créances : adjudication.

    Date

    1806

    Cote

    3U/2459

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : adjudication.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Greffe, civil. - Créances : adjudications.

    Date

    1806

    Cote

    3U/824

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : adjudications.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : ouvertures d'ordres et distributions.

    Date

    1806-1808

    Cote

    3U/983

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions…

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Civil, actes civils. - Créances : adjudication.

    Date

    1807

    Cote

    3U/2460

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Civil, actes civils. - Créances : adjudication.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)