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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Titres généraux

Date

1071-1260

Cote

G/234

Résultat n°2

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - Justice.

Date

1138-1771

Cote

63H/43

Résultat n°3

Titres concernant spécialement NOTRE-DAME de CORBEIL.

Date

1169-1242

Cote

G/239

Résultat n°4
Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

127 medias

Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

Date

1207-1490

Cote

G/264

Résultat n°5

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Date

1207-1789

Cote

G/263

Résultat n°6

Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

Date

1285-1790

Cote

G/283

Résultat n°7

Abbayes et prieurés d'hommes, Augustins : prieuré NOTRE-DAME DES CHAMPS à ESSONNES.

Date

1287-1781

Cote

17H/5

Résultat n°8
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

Date

1380-1746

Cote

A/934

Résultat n°9

ETAMPES. - Comté.

Date

1436-1960

Cote

1J/23

Résultat n°10

Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Date

1470-1562

Cote

A/937

Résultat n°11

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Date

1564-1566

Cote

A/938

Résultat n°12

Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Date

1567-1585

Cote

A/940

Résultat n°13

Testaments et partages successoraux des chanoines

Date

1569-1709

Cote

G/236

Résultat n°14

Famille de BALSAC. - François de BALSAC. - Justice seigneuriale. - Lettres royales portant ajournement pour François de BALSAC contre Jean NYON officier de justice à MONTLHERY, assignation à la requête contre Jean NYON (1580) ; sentence de la prévôté de MONTLHERY entre le procureur du roi, Jean BOISNEUF procureur de Nicolle MOLLEANS prêtre de l'église de la Sainte Trinité de MONTHLERY et les officiers de justice de MARCOUSSIS, des particuliers justiciables, à la requête de François de BALSAC qui ne reconnaît pas la justice de MONTLHERY, 2 parchemins ; arrêt du Parlement sur requête de François de BALSAC et du procureur général de MONTLHERY à propos des appointements des officiers de justice ; inventaire de production pour François de BALSAC contre le procureur du roi et les officiers de MONTLHERY qui prétendent à la justice de MARCOUSSIS (1580). Sentence de la Chambre criminelle de Châtelet de Paris à propos du droit de chasse du meunier Nicolas HAMYARD (1584) ; sentence à la requête de François de BALSAC qui condamne les marguilliers de l'église de MARCOUSSIS à payer cinq années d'arrérages, papier (1604) ; sentence d'adjudication portant bail à ferme à Vincent BELLESEUR, des offices du greffe et tabellionnage et de la ferme des voiries et alignements dans le bailliage de Marcousis, parchemin (1608). François de BALSAC contre M de FERRIERES notaire à CHARTRES portant sur une prétendue donation de MARCOUSSIS que lui aurait faite Jeanne de GRAVILLE, papier (1580).

Date

1580-1608

Cote

13J/16

Résultat n°15

Rôle des sommes versées au capitaine et aux officiers du régiment de SAINT-VRAIN devant HAM (juin 1590).

Date

1590

Cote

1J/255

Résultat n°16

WISSOUS. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-DENIS : pièces diverses. Bail par Honoré TRATTIN et Jehan de LA NOUE, marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église (1594) ; bail (1686). Quittance donnée par Claude ANGOULLIAN, receveur et admodiateur de la terre et seigneurie de WISSOUS, à André CARRE, marguillier de la paroisse (1627). Maintenue en possession d'un quartier de terre en la jouissance duquel l'église de WISSOUS avait été troublée par Mathieu AUBOIN, receveur de VILMILAN (1702-1739). Mémoires divers : mémoire de frais, salaires et deniers déboursés, fait par Nicolas-François DELALEU en la prévôté de WISSOUS pour l'église et fabrique de WISSOUS contre différents particuliers (1703-1704). Procès-verbal dressé à l'effet de constater que, le 4 juin 1721, Jacques ANGOUILLAN, prévôt de WISSOUS, s'est rendu à la maison du vicaire perpétuel, où il a sommé celui-ci de présenter les minutes du greffe et notariat dudit WISSOUS, qui ont été mises dans sa maison ; description des minutes transportées par ordre du prévôt dans une armoire. Adjudication de bois vendus au profit de l'église (1743-1745). Procédures relatives à l'exécution et au paiement de travaux de maçonnerie, couverture et autres ; correspondance [jusqu'en 1746]. Tailles de l'exercice 1788 : quittance de 17710 livres que le receveur des tailles de l'Election de PARIS reconnaît avoir reçues des habitants de la paroisse de WISSOUS (1790).

Date

1594-1790

Cote

G/1066

Résultat n°17

Baux, cens, titres et comptes.

Date

1611-1796

Cote

7J/4

Résultat n°18

SOISY-SUR-SEINE, familles. - Famille de BAILLEUL : constitution de rente à LE MASSON, parchemin (1632), bail à ferme de Nicolas de BAILLEUL à Nicolle BOIVIN (1735), quittance, parchemin (1790). Famille BOODE : mémoire imprimé pour M MILLS ELY citoyen des Etats-Unis d'Amérique contre Catharina Elisabeth BOODE son épouse (1823), autorisation de chasse à James RIGBY (1828), notes d'arpentage de moisson, de récolte et de pré à M Théophile BOODE, notes de frais de DUPONT avoué, notes de frais de vente à payer par les propriétaires (1832), correspondance (1823-1830). Reine de Suède, Désirée CLARY, propriétaire du château de la Grange la Prévosté (Seine-et-Marne) aurait séjourné deux étés à Soisy : état des honoraires de notaire au sujet de l'acquisition d'une terre (1821), plusieurs reçus de CLARY ou du prince de PONTO CORVO (BERNADOTTE) concernant le domaine de La Grange La Prévosté (1810-1822). Famille de VAUDREUIL : mémoire de travaux, marché (1839), inventaire après décès de M de VAUDREUIL (1850), succession (1858), demande à comparaître aux héritiers de VAUDREUIL (1858). Famille de SAINT HILAIRE : description du château de général SAINT HILAIRE, situé à Soisy-sous-Etiolles à mi-côte, au bord de la rivière de Seine et en face du château de Petit-Bourg, plan couleur, état des arbres fournis pour les jardins (1806), honoraires de M PARAUT architecte (1809), quittances et reçus (1806-1812), correspondance (1807-1813), fourniture de glaces (1809), de FAIVRET tapissier (1810), mémoires d'ouvrages de serrurerie [an 12], de sculptures (1810), de maçonnerie (1811-1812), de peinture (1811), de charpente ([an 8-an 9], serrurerie pièces comptables (1813), inventaire général des meubles, liasse de pièces relatives à la vente faite par Madame de SAINT HILAIRE à M FOURCAUT, d'une grande partie des meubles du château (1817), succession, état des hypothèques (1813-1817), ventes de mobilier (1819),

Date

1632-1858

Cote

79J64/8

Résultat n°19

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Deux registres des productions (18 mars 1651-novembre 1651), (mai 1658-novembre 1666) ; deux registres d'écrous (22 novembre 1695-4 décembre 1716), (9 septembre 1722-4 novembre 1724), réceptions et gages des geôliers (13 mai 1719-30 août 1734) ; trois registres des sentences enregistrées au greffe (août 1667-10 septembre 1668), (9 octobre 1752-29 décembre 1766), (13 septembre 1734-25 janvier 1740)

Date

1651-1740

Cote

B/1856

Résultat n°20

Comptabilité

Date

1664-1688

Cote

G/241

Résultat n°21

MENNECY. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-PIERRE : notification par le bailli du bailliage, duché et pairie de VILLEROY, du bail des terres de l'église, fait à Gabriel BLAIN, vigneron (13 juillet 1692) ; autres baux faits en 1779 par Jean-Michel DELAUNAY, curé de la paroisse, et en 1783 par le marguillier en charge, Jean NOTTA. Etat des titres de l'église de MENNECY depuis l'édit du mois de décembre 1691. Mortuologe où sont contenus mois et années où ont été mariés et inhumés les défunts pour lesquels on acquitte les messes suivant l'ordre des articles des titres de l'église. Divisions du manuscrit : mortuologe ; biens de la cure de Mennecy, terres labourables sur le territoire de MENNECY, sur celui de FONTENAY, prés, vignes, gros en blé méteil ; honoraires, casuel [s. d., 18e siècle].

Date

1692-1783

Cote

G/783

Résultat n°22

ECHARCON. - GOUFFIER DE ROANNAIS, procédure des créanciers d'Artur de ROANNAIS. [ acquisition de la Baronne de Pardaillan, en 1914, n° 12.]

Date

1704

Cote

1J/516

Résultat n°23

SACLAY. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-GERMAIN : rente affectée à l'école des filles. Titre d'une rente appartenant à Charles-Louis GUERIN de RICHEVILLE, avocat au Parlement (1720) ; acte notarié constatant que Charles-Louis GUERIN de RICHEVILLE, d'une part, Jean BOBE, prêtre, docteur de Sorbonne, curé des églises paroissiales de SAINT-GERMAIN de SACLAY et de SAINT-BARTHELEMY de VAUHALLAN, son annexe, ainsi que les marguilliers en charge, d'autre part, ont comparu par-devant les notaires au Châtelet. GUERIN de RICHEVILLE donne 150 livres de rente, dont 90 destinées à la rétribution de Catherine MONDION, maîtresse d'école de SACLAY, et à celles qui lui succéderont ; sont indiqués dans l'acte les devoirs que devra remplir la maîtresse d'école (1728) ; lettres royaux obtenues à ce sujet (1729) ; titre constatant que la maîtresse d'école de la paroisse de SACLAY et de VAUHALLAN est propriétaire de 60 livres de rente (1766).

Date

1720-1766

Cote

G/899

Résultat n°24

CORBEIL. - Fonds de l'église paroissiale NOTRE-DAME et SAINT-NICOLAS : procès-verbal de la nomination de Charles FORMAGER, marchand épicier, demeurant audit CORBEIL, comme marguillier de la paroisse, en remplacement de Pierre SOURDEAU (15 juillet 1723). Compte de la fabrique, tenu par Charles FORMAGER. Recettes des rentes, loyers et quêtes ; recettes extraordinaires. Dépenses ordinaires, honoraires du curé et du vicaire ; dépenses extraordinaires, raccommodage des ornements ecclésiastiques, réparations de l'église (1724-1725). Bail fait par le curé Augustin-François GONTARD et le marguillier, de terres appartenant à la fabrique, au profit de Philbert CULLOT, tanneur (30 juin 1783).

Date

1722-1783

Cote

G/615

Résultat n°25

ANGERVILLIERS. - Prosper Nicolas BAUYN, seigneur d'ANGERVILLIERS, conseiller d'Etat, intendant de Paris en 1726 : lettre lui accordant une pension de 2000 livres dans l'ordre de Saint-Louis. Versailles, 1er octobre 1730. [achat]

Date

1726-1730

Cote

1J/726

Résultat n°26

Gestion du chapitre et travaux

Date

1733

Cote

G/235

Résultat n°27

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile : litige entre Charles Boutet et Denis Marteau pour le règlement d'une créance (1738-1752).

Date

1738-1752

Cote

B/1272

Résultat n°28

MAISSE. - Fonds des églises paroissiales NOTRE-DAME et SAINT-MEDARD : procédures entre les curés et marguilliers des églises, oeuvres et fabriques de NOTRE-DAME et de SAINT-MEDARD de MAISSE, d'une part, et Henri CHARBONNEAU, fermier du domaine de LA FERTE-ALAIS ; factums, titres produits par les parties et sentences (1753-1755) ; mémoires des frais et déboursés dus à Louis FONTAINE, citoyen de PARIS, ancien procureur au Parlement, pour avoir occupé au nom des curé et marguilliers des deux paroisses de NOTRE-DAME et de SAINT-MEDARD de MAISSE en BEAUCE, prenant le fait et cause de MINIER, DARBLAY et sa femme dans leur affaire contre CHARBONNEAU, sa femme, et le feu duc d'ORLEANS [s. d.].

Date

1753-1793

Cote

G/746

Résultat n°29

Abbayes et prieurés d'hommes, Augustins : prieuré de SAINT-ELOI de LONGJUMEAU. - Comptes journaliers. Gages d'employés.

Date

1766-1790

Cote

4H/30

Résultat n°30

VAUGRIGNEUSE. - Fonds de l'église paroissiale SAINTE-MARIE-MADELEINE : copie d'un contrat reçu par GAILLARD, notaire à BRIIS, aux termes duquel la veuve de Valentin DELIC déclare avoir remis à son fils, Valentin-Antoine DELIC, curé de VAUGRIGNEUSE, la somme de 700 livres, qu'elle désire être employée à faire un fond pour un maître d'école dans ladite paroisse de VAUGRIGNEUSE, et ledit curé promet d'ajouter pareille somme à la précédente ; le revenu des 1400 livres sera affecté au paiement des honoraires du maître d'école, qui sera à jamais nommé par le curé et ses successeurs ; il sera toutefois prélevé annuellement 10 livres pour servir aux réparations et à l'entretien de la maison que ledit curé a fait construire de ses deniers, à côté de la maison presbytérale, pour servir de logement au maître d'école ; acte d'assemblée des habitants déclarant accepter (1761). Amortissement de plusieurs rentes par Louis BRIERE, fermier des dîmes du prieuré de BRIIS (1776). Fondation faite par Barthélémy BLOT, demeurant ordinairement à PARIS, rue Saint-Claude, de présent à sa maison de campagne à la FONTAINE-AUX-COSSONS, paroisse de VAUGRIGNEUSE (1782). Remboursement de rentes par Louis-François de SAINT-MICHEL, officier d'infanterie, conseiller du Roi, demeurant à BRIIS (1787). Baux de terres (1787-1790) [Valentin-Antoine DELIC est encore curé à cette dernière date, le 2 mai].

Date

1767-1790

Cote

G/1000

Résultat n°31

Maison ASTORGUE [ou d'ASTORG]. - Alliance ASTORGUE - GRASSIN [142 pièces] : état des terres et des biens sur la maison d'ASTORG [s. d.] ; déclarations des biens : propriétés en usufruit (1810) ; ventes : affaire MIZZO [instructions sur la vente, états des effets mobiliers et personnels, correspondance] (1817-1819) ; échange entre François DUGUET et le comte d'ASTORG, de prés et arbres de différentes essences (1806) ; échange de terres et autres héritages à SAINT-CYR-LA-RIVIERE entre le comte d'ASTORG et différents particuliers (1791-1808) ; comptabilité : compte épuré et soldé de monsieur RIMBACK [correspondance, reçus, factures] (1770-1792) ; livres de comptes courants avec les ouvriers d'ETAMPES, MEREVILLE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE et SACLAS ; gages aux domestiques de ville ; emprunts et remboursements (1819-1827).

Date

1770-1834

Cote

30J/10

Résultat n°32

Ancien chemin de grande communication n° 25 d'ABLON (Val-de-Marne) à MONTLHERY devenu route départementale n° 25.

Date

1788-1955

Cote

2S/112

Résultat n°33

BALLANCOURT, culte. - Traitement du prêtre desservant (1789).

Date

1789

Cote

79J5/4

Résultat n°34

N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).

Date

Vers 1790-94

Cote

L/106

Résultat n°35

N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°36

1790-1939.

Date

1790-1939

Cote

2S/200

Résultat n°37

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, réclamation de Levasseur, ingénieur-géomètre, pour le paiement de travaux d'arpentage à Milly, Oncy et Dannemois, 1790 (8 p.) ; fixation d'une pension pour Petit, ex-titulaire du prieuré de Saint-Yon, 1792-an II [12 p.] (1790-an II). Travaux de transformation de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne au cours de l'an II : toisé des ouvrages de maçonnerie, mémoires, procès-verbaux, rôles des ouvriers, reçus, correspondance et mémoires relatifs à un contentieux entre les maçons [35 p.] (an II). Tableau des biens communaux du district et correspondance générale [6 p.) (1792-1794).Travaux divers dans les communes (1790-1792) : réparations au presbytère de Blandy [4 p.] ; réparation de la fontaine de Boissy-sous-Saint-Yon (3 p.) ; réparation d'un chemin à Bouray [2 p.] ; acquisition d'un terrain près du presbytère à la Ferté-Alais (4 p. dont 1 plan) ; réparations à la cure d'Oncy (2 p.) ; rétablissement des murs du cimetière de Roinvilliers [2 p.] (1790-1792). Moulins : adjudication du moulin de Baulne en 1792 [3 p.] ; réparations au moulin de Moulineux, an III [2 p.] ; réclamation des propriétaires du moulin de Tau à Etampes, an VI-1806 (7 p.), [1792-1806].

Date

1790-1794

Cote

1Q/10

Résultat n°38

N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°39

N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].

Date

1790-1800

Cote

L/106

Résultat n°40

N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).

Date

Vers 1790-1794

Cote

L/106

Résultat n°41

N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°42

N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°43

N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).

Date

Vers 1790-1794

Cote

L/106

Résultat n°44

N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°45

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rambouillet : sanctions à l'encontre d'ouvriers des travaux de charité du domaine de Rambouillet après leur insurrection du 6 décembre 1790 contre l'hôtel de ville, armés de pioches pour protester contre leur salaire de 15 sous par jour ; arrestation d'Antoine Lecourt, journalier au Perray, porteur d'une requête à l'Assemblée nationale, signée par plus de 200 ouvriers pour obtention d'un salaire de 20 sous par jour.

Date

1790-1791

Cote

L/399

Résultat n°46

Prisons, aménagement et administration : instructions et correspondance (1790 - 1797).

Date

1790-1797

Cote

L/122

Résultat n°47

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale. Gardes champêtres.- Nominations, an IV-an V ; réclamations pour l'obtention de rémunérations, an IV-an V ; lettres de recommandation, an V ; lettre de Verneuil, garde général des bois nationaux sur la suppression des gardes champêtres, an VIII ; registre des rapports des gardes-messiers de Limours, juillet-décembre 1790 ; liste des propriétaires et des surfaces possédées dans les communes de Troux, Limours, Vaugrigneuse, Pecqueuse, Beauregard et Gometz-le-Châtel, an IV.

Date

1790-1800

Cote

L/159

Résultat n°48

N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°49

N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

Résultat n°50

NOISEAU, administration communale. - Un extrait du registre de contribution foncière aux officiers municipaux de Noiseau qui fixe le montant de la contribution (1791), une lettre du maire à propos du traitement du garde champêtre (1826), un dossier contenant des extraits de registre de délibérations, de la correspondance entre le maire et le préfet, le maire et le conseil de fabrique au sujet du rattachement des églises de Noiseau et d'Ormesson, les travaux à effectuer, le traitement du desservant, des échanges de terrains, un mémoire de travaux, l'inventaire des biens de l'église et l'acquisition d'ornements (1806-1831).

Date

1791-1831

Cote

79J78/2

Résultat n°51

N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

Date

1791

Cote

L/106

Résultat n°52

N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

Date

1791

Cote

L/106

Résultat n°53

Affaires religieuses.- Procès-verbal de l'assemblée du district (9 et 10 octobre 1791) ; traitements des ecclésiastiques (1791-1793) ; état de l'argenterie des établissements religieux supprimés à Corbeil (Saint-Jean-en-l'Isle), Evry, Fleury, Plessis-Pâté, Savigny-sur-Orge (1792).

Date

1791-1793

Cote

L/32

Résultat n°54

N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).

Date

1791

Cote

L/106

Résultat n°55

N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement du nouveau président du tribunal d'Etampes, mentionnant notamment la Constitution naissante [sans date : vers septembre - octobre 1791].

Date

Vers 1791

Cote

L/106

Résultat n°56

N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre à Milly-la-Forêt, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géomètre pour les arpentages particuliers et généraux (10 juin 1791).

Date

1791

Cote

L/106

Résultat n°57

N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative au Te Deum donné en l'église Notre-Dame pour la convalescence du roi (11 avril 1791).

Date

1791

Cote

L/106

Résultat n°58

N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).

Date

1792

Cote

L/106

Résultat n°59

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement du tribunal. Registre des tarifs des frais, des droits, des émoluments personnels perçus par les avoués pour chaque acte de procédure, (16 juillet 1792).

Date

1792

Cote

L/333

Résultat n°60

EVRY-PETIT-BOURG, administration.- Délibérations du Directoire de Paris concernant le traitement de l'abbé MILLE (1792).

Date

1792

Cote

79J26/2

Résultat n°61

N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).

Date

Vers 1792-1794

Cote

L/106

Résultat n°62

Etat des bois confiés à chacun des 11 gardes, pièces relatives à leur traitement. [Cachet de Melun].

Date

1792-1794

Cote

L/27

Résultat n°63

Affaires militaires. Gendarmerie.- Nominations, destitutions, désertions et demandes d'emploi ; appointements et indemnités ; loyer et réparation des casernes d'Etampes, la Ferté-Alais et Milly ; affaire Lesueur, héritier de la maison servant de caserne à Angerville, 1792 ; vivres et fourrages : procès-verbaux d'adjudication et état des rations pour les casernes d'Angerville, Etampes, la Ferté-Alais et Milly, an III-an IV ; réquisitions de chevaux, an II ; rapport de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt relatif à un vol chez Michel Théel, manouvrier à Buno, 29 mai 1792.

Date

1792-1796

Cote

L/116

Résultat n°64

N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée au procureur syndic du District d'Etampes, afin d'évaluer les hommes, armes et munitions dudit District et l'organisation de la garde nationale (19 juillet 1792).

Date

1792

Cote

L/106

Résultat n°65

N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant à Boissy-le-Sec, comme membre du directoire du District d'Etampes pour raison d'un éloignement géographique conséquent (17 septembre 1792).

Date

1792

Cote

L/106

Résultat n°66

Certificat en faveur du curé de Dommerville établi par le maire relative à ses revenus et à son don patriotique.

Date

1792

Cote

EDEPOT41 1P/1

Résultat n°67

N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par le maire Herbelot, adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes, relative aux lapins domestiques possédés par 22 particuliers et chez M. de Farcheville (27 avril 1792).

Date

1792

Cote

L/106

Résultat n°68

FERTE-ALAIS (LA). - Eglise, presbytère.- Eglise : restauration, vente du bois de charpente, 1847-1882 [1] ; demande de secours, devis, construction d'une sacristie, 1892-1893 [2] ; legs BRUNEL, devis estimatif, 1893-1894 [3] ; consolidation du beffroi du clocher : marché de gré à gré, 1902-1903 [4] ; travaux, devis descriptif et estimatif, approbations de la direction des monuments historiques, 1903-1906 [5] ; réparations du clocher après les dégâts causés par la foudre, 1915-1918 [6] ; travaux, installation de deux cloches neuves, 1923, 1932 [7] ; presbytère : travaux, devis, 1792 [8] ; approbation des travaux, 1813 [9] ; prorogation de bail, 1917-1919 [10] ; fabrique : don SEDILLON, 1911-1930 [11] ; attribution des biens de l'ancienne fabrique, 1911-1930 [12] ; traitement du vicaire : demande de crédit, 1834 [13].

Date

1792-1932

Cote

2O/557

Résultat n°69

Ponts et chaussées. Réglementation et généralités.- Délibération du Conseil général du 7 frimaire an II sur l'organisation du service des ponts et chaussées ; instructions nationales sur l'entretien des routes et les convois militaires ; règlement pour les adjudications d'entretien des routes (1792) ; Observations générales sur l'impossibilité de réparer les routes dans l'arrondissement sud du département par Brice, ingénieur (an III) ; délibérations du département et correspondance (an II - an III) ; tableau des chemins du district (1792) ; ateliers de secours à établir sur les chemins (1791) ; réquisition et traitement des entrepreneurs et des cantonniers : états de situation, extraits de délibérations ; correspondance (an II - an III) ; carrières et arbres (1792-an III).

Date

1792-1795

Cote

L/72

Résultat n°70

N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°71

VERT-LE-PETIT. - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux, an ll (1793-1794) [1] ; échange de terrains (marais) pour la construction du presbytère et le maison d'école, plan couleur, 1810 [2] ; presbytère : travaux, 1842-1905 [3] ; cloche : acquisition, 1853-1855 [4] ; traitement du desservant, 1856-1860 [5] ; vitraux, 1861-1897 [6] ; chaire : acquisition, 1867 [7] ; différend entre le curé et la fabrique au sujet de dépenses imprévues, 1864 [8] ; église : travaux, 1887-1925 [9] ; location de l'ancien presbytère, 1924 [10].

Date

1793-1925

Cote

2O/1377

Résultat n°72

District de DOURDAN. - Biens nationaux, projet d'ouverture au public de la sablière de Montbardon [2 p.]. Gardes-bois et officiers des eaux et forêts : traitement et indemnités [21 p.]. 9 affiches de coupes et ventes de bois pour le district de Dourdan et 7 pour le district de Montfort.

Date

1793-1796

Cote

1Q/6

Résultat n°73

N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°74

N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°75

N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°76

N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°77

N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).

Date

1793

Cote

L/106

Résultat n°78

Représentants du peuple (1793 - 1795).

Date

1793-1795

Cote

L/51

Résultat n°79

ORLEANS [département du LOIRET]. - Pièces spécifiques à la maison rue SAINTE-CATHERINE, dite de Rosette, et la ferme d'OSSAINVILLE, dépendantes d'ORLEANS : maison rue SAINTE-CATHERINE, dite de Rosette [211 pièces, dont 64 liées] : correspondance (1817) ; comptabilité : livre de compte : état des sommes versées au vigneron de la maison de Rosette (1793-1828) ; état des réparations du charpentier [s. d.] ; travaux agricoles donnés à un manouvrier (1826-1832) ; mémoires d'ouvrages (1818-1833) ; mémoires de travaux (1829) ; notes de travaux (1827) ; factures (1821-1833) ; quittances de droits de contributions directes (1821) ; ferme d'OSSAINVILLE, renseignements : notes et correspondance [trois pièces] (1827).

Date

1793-1833

Cote

30J/125

Résultat n°80

N° 73 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Hombert, Perrier et Lemarchand, tous trois employés des bureaux de l'administration du District d'Etampes, en raison de la cherté des denrées et de leur genre de travail (2 octobre 1793).

Date

1793

Cote

L/106