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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Recensement des propriétés publiques (1988). Accessibilité aux handicapés (1990-1994), décisions d'agrément (1997 - 1998).

Date

1988-1998

Cote

1673W/11

Résultat n°2

Convention de servitude au profit de l'EDF, établissement d'une ligne électrique aérienne que la propriété départementale de SAINT-YON et de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1977). IGNY. - Occupation par l'EDF d'un terrain (1975). Implantation d'une ligne aérienne par l'EDF sur des terrains appartenant au département et situés sur la commune de BOUVILLE (1976). Dispensaire d'hygiène sociale à JUVISY-SUR-ORGE. - Convention de servitude au profit des Ptt ; installation d'une canalisation téléphonique souterraine (1976). SAINT-YON. - Convention Ptt pour le passage d'une canalisation téléphonique souterraine dans une propriété privée (1975). PALAISEAU. - Implantation d'un pylône sur les terrains de la sous-préfecture (1970).

Date

1970-1979

Cote

1345W/617

Résultat n°3

Expropriations de terrains départementaux (dossiers terminés en 1974).

Date

1974

Cote

1345W/616

Résultat n°4

VERRIERES-LE-BUISSON : état des propriétés, plan d'ensemble, 7 plans (1835).

Date

1835

Cote

2S/137

Résultat n°5

MONTGERON : état des rues, procès-verbal du tracé d'alignement, plan général, 8 plans de division, indication des noms des propriétaires et de la nature des propriétaires.

Date

1878

Cote

2S/7

Résultat n°6

Etangs de Saclay et de Villiers-le-Bâcle [dossier lacunaire].

Date

1801-1953

Cote

2Q/45

Résultat n°7

Rigoles de Saclay et Palaiseau [dossier lacunaire].

Date

1874-1941

Cote

2Q/44

Résultat n°8

Rigoles de Saint-Aubin et de Palaiseau, étang de Villiers-le-Bâcle et aqueduc de Saclay [dossier lacunaire].

Date

1796-1930

Cote

2Q/43

Résultat n°9

Canton de Saclay : rigole, étang et ferme du Trou Salé [dossier lacunaire].

Date

1835-1951

Cote

2Q/42

Résultat n°10

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Autorisation d'enlèvement de terre sur la rigole de PALAISEAU par BOULOGNE.

Date

1890-1891

Cote

2Q/41

Résultat n°11

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Concession au profit de FOURNIER, fermier à la Martinière, du droit d'enlèvement de terre sur la rigole de CORBEVILLE à SACLAY.

Date

1887

Cote

2Q/40

Résultat n°12

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Affectation au département de la Guerre d'une parcelle de la rigole domaniale de PALAISEAU pour la construction d'une maison de gardien de batterie du fort de PALAISEAU : procès-verbaux de conférence, rapports, correspondance (4 plans sur calque en couleur).

Date

1886-1890

Cote

2Q/39

Résultat n°13

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Enlèvement de terre sur la rigole domaniale de FAVREUSE par MAUGE cultivateur à SACLAY.

Date

1886

Cote

2Q/38

Résultat n°14

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Vente aux enchères des bâtiments et d'une partie des terres de la ferme du Trou-Salé à TOUSSUS-LE-NOBLE et BUC appartenant à l'Etat : procès-verbal de bornage, rapports d'expert, correspondance (4 affiches, 3 plans en couleur).

Date

1884-1892

Cote

2Q/37

Résultat n°15

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation d'une indemnité, pour perte de récoltes due aux inondations de la rigole domaniale de PALAISEAU, par DUPONT, locataire de la ferme des Granges.

Date

1879-1885

Cote

2Q/36

Résultat n°16

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Echange entre l'Etat (service du Génie) et la commune de PALAISEAU de parties de l'ancien et du nouveau chemin rural n° 16 dit du Pont-des-Granges ou des Joncherettes et rectification de la rigole de PALAISEAU pour les besoins du fort et de la batterie de l'YVETTE (2 plans sur calque).

Date

1874-1889

Cote

2Q/35

Résultat n°17

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation de la commune de PALAISEAU contre le ministère de la Guerre au sujet du débordement de la rigole domaniale de PALAISEAU et des dégâts causés aux chemins communaux : rapports du service des Eaux, procès-verbaux de conférence, correspondance (1 plan sur calque couleur).

Date

1874-1882

Cote

2Q/34

Résultat n°18

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Concession d'eau par l'Etat à la commune de CHÂTEAUFORT pour l'alimentation de la mare CHARRON et du puits communal : rapports d'experts, correspondance entre la mairie et le service des Eaux ; extraits du registre des délibérations du conseil municipal (2 plans couleur).

Date

1872-1886

Cote

2Q/33

Résultat n°19

Forêt domaniale de SENART. - Cession par l'Etat de terrains à la S.N.C.F. pour la déviation de la ligne de Paris à Lyon, communes d'EPINAY-SOUS-SENART et de BOUSSY-SAINT-ANTOINE (2 plans).

Date

1938-1942

Cote

2Q/32

Résultat n°20

Forêt domaniale de SENART. - Projet d'échange de terrains boisés avec VACHER : rapports du conservateur des Eaux et Forêts, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

2Q/31

Résultat n°21

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrains à DRAVEIL avec le contre-amiral Sir HEATON ELLIS : cession de parcelles boisées de 2 ha contre 3 ha de bois (1 plan parcellaire).

Date

1924-1931

Cote

2Q/30

Résultat n°22

Forêt domaniale de SENART. - Echange avec GAUTIER à DRAVEIL : un jardin de 5 ares et le droit de passage par la porte Pacôme pour se rendre du poste forestier de l'Ermitage dans la forêt contre un jardin de 5 ares (1 plan couleur).

Date

1891-1911

Cote

2Q/29

Résultat n°23

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrains avec le comte CAHEN D'ANVERS : 5 parcelles boisées contre 3 parcelles ; rapports d'experts, calculs des surfaces, démembrement et cubage des arbres de futaie ; télégrammes, correspondance (2 plans sur calque en couleur).

Date

1883-1884

Cote

2Q/28

Résultat n°24

Forêt domaniale de SENART. - Affectation par décret du 11 mars 1873 d'une parcelle de terrain de 3 ha dépendant du domaine des Bergeries de SENART au service des Forêts : rapports, correspondance (1 plan couleur), 1872-1873 ; achat par le comte CAHEN D'ANVERS d'un jardin de 54 ares pour le poste forestier du parc des Bergeries et remis gratuitement à l'Etat : acte de vente par la société LAVISSIERE, correspondance (2 plans).

Date

1872-1887

Cote

2Q/27

Résultat n°25

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre l'Etat et les successeurs de maître JOUBERT, avoué, au sujet de 2 000 francs d'honoraires non réglés relatifs à l'instance soutenue par les Domaines contre la commune de DRAVEIL.

Date

1882-1884

Cote

2Q/26

Résultat n°26

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre les Domaines et la commune de DRAVEIL : fermeture d'un chemin communal par une barrière mobile ; jugement du tribunal de CORBEIL, jugement du greffe de la justice de paix de BOISSY-SAINT-LEGER, correspondance.

Date

1876-1882

Cote

2Q/25

Résultat n°27

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

Date

1838-1894

Cote

2Q/24

Résultat n°28

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrains avec la Société de chasse des bois de VILLEPECLE à QUINCY-SOUS-SENART, TIGERY et ETIOLLES : rapports d'experts, correspondance (6 plans aquarellés, 2 plans sur calque en couleur).

Date

1825-1882

Cote

2Q/23

Résultat n°29

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrain entre l'Etat et la veuve BERANGER née DARBLAY : le bois LABRUSE et une partie du bois SAINT-JEAN (53 ha) dans la forêt de SENART contre les droits de BERANGER dans le Bois-Princier (MEUSE) indivis par moitié avec l'Etat et des parcelles contigües à la forêt de RAMBOUILLET (43 ha), soit le bois PERINEAU, le bois du MOULINET, le bois SAINT-HUBERT, le bois de la Minoterie, le bois des Plauviettes et le pré du JONCQUAY ; vente du bois SAINT-HUBERT, an VIII ; échange de prés entre l'Etat et DUCAMBART, 1789 ; arpentage du pré, 1824 ; achat du pré par BOURGEOIS, 1865 ; vente de l'Etang du Moulinet, 1857 ; vente de la ferme de la MARRE à BOURGEOIS, 1806 ; inventaire après décès de BERANGER ; rapports d'experts ; cubage des arbres de futaie (2 plans sur calque en couleur, 1887).

Date

1789-1888

Cote

2Q/22

Résultat n°30

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Sommier des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement.

Date

1813-1814

Cote

2Q/21

Résultat n°31

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Correspondance.

Date

1809-1814

Cote

2Q/20

Résultat n°32

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Correspondance.

Date

1799-1803

Cote

2Q/19

Résultat n°33

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Sommier d'ordres de tournées.

Date

1809-1814

Cote

2Q/18

Résultat n°34

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Sommier d'ordres de tournées.

Date

1802-1809

Cote

2Q/17

Résultat n°35

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Sommier d'ordres de tournées.

Date

1797-1803

Cote

2Q/16

Résultat n°36

Bureau de MEREVILLE. - Table des créanciers hypothécaires.

Date

1817

Cote

2Q/15

Résultat n°37

Bureau de LONGJUMEAU. - Inventaire des archives.

Date

1874-1896

Cote

2Q/14

Résultat n°38

Bureau de LONGJUMEAU. - Sommier des biens cédés à la Caisse d'amortissement.

Date

1809-1829

Cote

2Q/13

Résultat n°39

Bureau de LONGJUMEAU. - Journal de recettes des biens de la Légion d'Honneur et de la Caisse d'amortissement.

Date

1803-1811

Cote

2Q/12

Résultat n°40

Bureau de LONGJUMEAU. - Sommier des biens de deuxième origine et de la Légion d'Honneur (avec table des redevables).

Date

1801-1811

Cote

2Q/11