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870 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    2005-2013.

    Date

    2005-2013

    Cote

    2608W/140

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Sainte-Geneviève-des-Bois.
    • SCP ROTHE, BARBET.
    • Dossiers des plaintes, habilitations, comptabilité.
    • 2005-2013.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 2

    SCP LELOUCHE : dossiers d'habilitations clercs, comptabilité et plaintes.

    Date

    2007-2010

    Cote

    2608W/104

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Epinay-sur-Orge.
    • SCP LELOUCHE : dossiers d'habilitations clercs, comptabilité...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 3

    SCP FRESNEAU, BENNOIT, CHERON : dossiers des plaintes, habilitations et comptabilité.

    Date

    1991-2010

    Cote

    2608W/58

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Limours-en-Hurepoix.
    • SCP FRESNEAU, BENNOIT, CHERON : dossiers des plaintes,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 4

    1984-2010.

    Date

    1984-2010

    Cote

    2608W/61

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Massy.
    • SCP GAUD, PLANQUAIS, GODARD : dossiers des plaintes,...
    • 1984-2010.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 5

    SCP BONNAUD : dossiers de nomination et cession de parts.

    Date

    2010-2010

    Cote

    2608W/9

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Corbeil-Essonnes.
    • SCP BONNAUD : dossiers de nomination et cession de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 6

    2ème partie.

    Date

    1997-2010

    Cote

    2608W/28

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Montlhéry.
    • SCP COFFIN, PAUCHET PETIT : dossiers des plaintes,...
    • 1977-2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 7

    Dossiers de plaintes et habilitations, comptabilité.

    Date

    2004-2010

    Cote

    2608W/127

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Athis-Mons.
    • Maître PERRIN.
    • Dossiers de plaintes et habilitations, comptabilité.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 8

    Dossier d'habilitations, comptabilité et plaintes.

    Date

    2001-2010

    Cote

    2608W/120

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Dourdan.
    • SCP FOURNIER PARIS.
    • Dossier d'habilitations, comptabilité et plaintes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 9

    SCP RENIER : dossiers de plaintes, habilitations et comptabilité.

    Date

    1986-2010

    Cote

    2608W/137

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Draveil.
    • SCP RENIER : dossiers de plaintes, habilitations et...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 10

    SCP CODRON et Maître CHANSON : dossiers des plaintes, d'habilitations et comptabilité..

    Date

    2010-2010

    Cote

    2608W/26

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Saint-Chéron.
    • SCP CODRON et Maître CHANSON : dossiers des plaintes,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 11

    1ère partie.

    Date

    1977-2010

    Cote

    2608W/27

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Montlhéry.
    • SCP COFFIN, PAUCHET PETIT : dossiers des plaintes,...
    • 1977-2010.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 12

    2006-2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    2608W/15

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Méreville.
    • SCP CABART PIALES : dossiers des plaintes, habilitations...
    • 2006-2010.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 13

    SCP ROTHE : dossiers des plaintes, d'habilitations et comptabilité.

    Date

    1993-2010

    Cote

    2608W/138

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Sainte-Geneviève-des-Bois.
    • SCP ROTHE : dossiers des plaintes, d'habilitations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 14

    Dossiers d'habilitations des clercs, comptabilité et dossiers des plaintes.

    Date

    2005-2010

    Cote

    2608W/96

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Orsay.
    • SCP LAPOTRE.
    • Dossiers d'habilitations des clercs, comptabilité et...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 15

    SCP DE PAEPE, PUISSEGUR, DIEULESAINT : dossiers des plaintes, d'habilitations et comptabilité.

    Date

    2005-2010

    Cote

    2608W/44

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Saint-Michel-sur-Orge.
    • SCP DE PAEPE, PUISSEGUR, DIEULESAINT : dossiers des...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 16

    2003-2010.

    Date

    2003-2010

    Cote

    2608W/79

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Corbeil-Essonnes.
    • SCP IMBAULT LAVAL DAUDET : dossier de cession.
    • 2003-2010.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 17

    SCP HUBERLAND : dossiers des plaintes, d'habilitations et comptabilité.

    Date

    1991-2010

    Cote

    2608W/77

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Palaiseau.
    • SCP HUBERLAND : dossiers des plaintes, d'habilitations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 18

    SCP HUBERLAND, BRETON et MAILLARD, BOUSSAINGANLT, JESTIN et BOBROW-MORIN : dossiers des plaintes, habilitations et comptabilité.

    Date

    2005-2010

    Cote

    2608W/76

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Palaiseau.
    • SCP HUBERLAND, BRETON et MAILLARD, BOUSSAINGANLT, JESTIN...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 19

    Les Ulis, SCP POIRIER RAFIN : dossiers des plaintes, habilitations et comptabilité.

    Date

    1997-2010

    Cote

    2608W/133

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Les Ulis, SCP POIRIER RAFIN : dossiers des plaintes,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)

  • 20

    1985-2010.

    Date

    1985-2010

    Cote

    2608W/123

    • Contexte : 2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

    • Dossiers de gestion des notaires.
    • Savigny-sur-Orge.
    • SCP PERINELLI : dossiers des plaintes,d'habilitations...
    • 1985-2010.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), PARQUET D EVRY (service versant)