Filtrer les résultats
Multimédias
  • 193
  • 3
Période
  • 1
  • 7
  • 10
  • 31
  • 56
  • 74
  • 96
  • 15
  • 38
  • 4
Nom de l'inventaire
  • 123
  • 40
  • 8
  • 7
  • 5
Afficher plus
Lieux
  • 122
  • 33
  • 29
  • 23
  • 19
Afficher plus
Typologies
  • 60
  • 59
  • 40
  • 33
  • 21
Afficher plus
Sujets
  • 196
  • 118
  • 108
  • 91
  • 89
Afficher plus
Auteurs
  • 6
  • 3
  • 3
  • 2
  • 2
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible

196 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

La question des territoires des bailliages royaux de la Prévosté et vicomté de Paris (XIIIème-XVIIIème siècles). Extrait des Actes du 100ème Congrès national des société savantes (Paris - 1975). II

Date

1978

Cote

PBR/1176

Résultat n°2

La rue de La Barre, prévôt de Corbeil

Date

2003

Cote

JAL7/379/3039/3

Résultat n°3

Affaire en justice relative au non paiement de 22 ans d'arrérage d'une rente de 21 livres annuelle, due à, Pierre Poirier, maître horloger demeurant à Paris, rue Montmartre puis Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache et Marie-Catherine Moreau sa femme, demandeurs, contre, Jean Leroy, vigneron demeurant à Linas, rue Fromagère, défendeur, suite à une sentence en faveur dudit Leroy contre, Jean Pelletier, vigneron demeurant audit Linas et Elizabeth Leroy sa femme, tous héritiers en partie de Claude Leroy et Catherine Boutry, leurs père et mère : grosses d'assignation à comparaître et de sentences.

Date

1785-1787

Cote

1J/1255

Résultat n°4

ETAMPES. - Précis pour Claude BOULLEMIER ET Gabrielle LAUMOSNIER, sa femme contre Jeanne LAUMOSNIER pour l'audience du 12 mai 1762.

Date

1762

Cote

1J/915

Résultat n°5

DOURDAN. - AMIOT, boucher : procès [parchemin et papier].

Date

1585-1587

Cote

1J/622

Résultat n°6

ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal d'ETAMPES le condamnant pour escroquerie (an V) [1796-1797].

Date

1796-1797

Cote

1J/452

Résultat n°7

Procès jugés au Châtelet de PARIS en appel de CORBEIL : pièces judiciaires (1621, 1640).

Date

1621-1640

Cote

1J/298

Résultat n°8

Archives civiles : Complément des séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - Tome troisième.

Date

1875

Cote

INV/1716

Résultat n°9

Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - Tome premier.

Date

1863

Cote

INV/1715

Résultat n°10

Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives Nationales

Date

1871

Cote

INV/1619

Résultat n°11

Répertoire numérique des archives du Châtelet de Paris : Série Y

Date

1898

Cote

INV/1479

Résultat n°12

Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives de France. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série BB Justice - Tome IV : Fascicule 3

Date

1956

Cote

INV/1446

Résultat n°13

Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives de France. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série BB Justice- Tome IV : Fascicule 2

Date

1955

Cote

INV/1445

Résultat n°14

Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série F, BB Justice et AD XIX - Tome III : Fascicule 1

Date

1933

Cote

INV/1442

Résultat n°15

Inventaire analytique des livres de couleurs et bannières du Châtelet de Paris

Date

1849

Cote

INV/1369

Résultat n°16

Les fonds des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône (archives centrales de Provence) 2ème volume - 2ème partie : Dépôt annexe d'Aix-en-Provence (suite et fin)

Date

1954

Cote

INV/1293

Résultat n°17

Les fonds des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône (archives centrales de Provence) 2ème volume - 1ère partie : Dépôt annexe d'Aix-en-Provence : Série B.

Date

1939

Cote

INV/1292

Résultat n°18

Châtelet de Paris : Répertoire numérique de la série Y. Avant-propos par Jean FAVIER - Tome premier : Les chambres : Y 1 à 10718 et 18603 à 1880

Date

1993

Cote

INV/1208

Résultat n°19

Conseil souverain de la Martinique : Série B : 1712-1791 : Inventaire analytique

Date

1985

Cote

INV/1202

Résultat n°20

Archives Municipales de Nantes : Catalogue des actes royaux imprimés des séries anciennes (AA-II) : 1657-1792

Date

1991

Cote

INV/1044

Résultat n°21

Ordonnances et sentences de police du Châtelet de Paris : 1668-1787 : Inventaire des articles Y 9498 et 9499. Avant-propos par Jean FAVIER

Date

1992

Cote

INV/1021

Résultat n°22

Répertoire numérique de la sous-série 2 B : Fonds du Conseil souverain

Date

1991

Cote

INV/955

Résultat n°23

Répertoire numérique de la sous-série 2 B : Fonds du Conseil souverain

Date

1991

Cote

INV/954

Résultat n°24

Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1898

Cote

INV/876

Résultat n°25

Archives civiles série A : Fonds d'Armagnac : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. Introduction par Charles SAMARAN. Table générale par L. IMBERT

Date

1910

Cote

INV/847

Résultat n°26

Archives civiles série B : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

s.d.

Cote

INV/829

Résultat n°27

Archives civiles : troisième : Série B : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1884

Cote

INV/758/2

Résultat n°28

Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace : 1648-1790. - III : Index.

Date

1982

Cote

INV/695/3

Résultat n°29

Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace : 1648-1790. - II : 1736-1790.

Date

1982

Cote

INV/695/2

Résultat n°30

Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace : 1648-1790. - I : 1648-1735.

Date

1982

Cote

INV/695/1

Résultat n°31

Archives civiles série C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - cinquième : n° C 6260 à 7275

Date

1910

Cote

INV/665/2

Résultat n°32

II : Archives civiles série B : n° B 361 à B 637 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

s.d.

Cote

INV/623/2

Résultat n°33

Répertoire numérique de la série B : Cours et juridictions

Date

1930

Cote

INV/598

Résultat n°34

Série A : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1946

Cote

INV/519

Résultat n°35

Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement du Parlement n° 1 B 1 à 58 : Table alphabétique générale : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1927

Cote

INV/355

Résultat n°36

Série B archives judiciaires : Registres d'enregistrement du Parlement n° 1 B 1 à 58 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1925

Cote

INV/354

Résultat n°37

Répertoire numérique de la série A : Actes du pouvoir souverain, famille royale, domaine royal

Date

1945

Cote

INV/300

Résultat n°38

Archives civiles séries A, B, C : Inventaire sommaire des Archives DépartementalesTome premier

Date

1865

Cote

INV/279

Résultat n°39

Répertoire numérique : Série A Actes du pouvoir souverain et domaine royal : Série B Cours et juridictions

Date

1914

Cote

INV/233

Résultat n°40

Archives civiles séries A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790- Tome premier.

Date

1869

Cote

INV/229

Résultat n°41

Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 11265 à 12067 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Tome cinquième

Date

1878

Cote

INV/212/3

Résultat n°42

Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 9500 à 11264 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Tome quatrième

Date

1876

Cote

INV/212/2

Résultat n°43

Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 6634 à 9499 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790Tome troisième

Date

1873

Cote

INV/212/1

Résultat n°44

Répertoire numérique des séries antérieures à la Révolution et de leurs suppléments : Séries A, B, C, D, E, E supplément, G et H

Date

1912

Cote

INV/199

Résultat n°45

Archives civiles : Série A à E : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790- Tome premier

Date

1869

Cote

INV/189

Résultat n°46

Charente Inférieure : Séries A (21 art.) - B (art. 1 à 1005) : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1900

Cote

INV/168

Résultat n°47

Répertoire numérique de la série A (Actes du pouvoir souverain et Domaine public) et de la série B (Cours et Juridictions)

Date

1925

Cote

INV/158

Résultat n°48

Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles

Date

2000

Cote

INSEIZE/1008

Résultat n°49

Histoire des institutions, T.4: XVIe-XVIIIe siècle

Date

s.d.

Cote

INSEIZE/988

Résultat n°50

Gallia régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. VI

Date

1961

Cote

INQUARTO/3320

Résultat n°51

Gallia régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. V

Date

1958

Cote

INQUARTO/3319

Résultat n°52

Gallia régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. IV

Date

1954

Cote

INQUARTO/3318

Résultat n°53

Gallia régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. III

Date

1947

Cote

INQUARTO/3317

Résultat n°54

Gallia régia ou état des officiers rayaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. II

Date

1942

Cote

INQUARTO/3316

Résultat n°55

Gallia régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. T. I

Date

1942

Cote

INQUARTO/3315

Résultat n°56

Le cadre de vie des sergents au Châtelet de Paris au XVIe siècle. Mémoire de maîtrise réalisé sous la direction de madame Nicole Lemaître

Date

1994

Cote

INQUARTO/2949

Résultat n°57

La justice et la police au XVIIIème siècle ; institutions, usages et costumes

Date

1986

Cote

INQUARTO/1625

Résultat n°58
Le traité de Corbeil (11 mai 1258)

1 media

Le traité de Corbeil (11 mai 1258)

Date

2024

Cote

INOCTAVO/4957, Tome 60

Résultat n°59

Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle

Date

2006

Cote

INOCTAVO/4157

Résultat n°60

Les Institutions royales au pays d'Etampes (comté puis duché : 1478-1598)

Date

1931

Cote

INOCTAVO/4016

Résultat n°61

Histoire des paysans français, de la Peste noire à la Révolution

Date

2002

Cote

INOCTAVO/3296

Résultat n°62

Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV (étude institutionnelle et sociale)

Date

1992

Cote

INOCTAVO/2777

Résultat n°63

La guerre de cent ans vue à travers les registres du parlement (1337-1369)

Date

1961

Cote

INOCTAVO/401

Résultat n°64

Le parlement de Paris sous Charles VIII, les débuts du règne, le procès criminel d'Olivier Le Dain

Date

1877

Cote

INOCTAVO/395

Résultat n°65

Les Amis du château de Dourdan et de son musée. Bicentenaire de la Révolution. N° spécial

Date

1989

Cote

GBR/2941

Résultat n°66

N° 76 - Transaction pour terminer l'instance criminelle intentée en la prévôté d'Etampes par Louis Revers, manouvrier demeurant à Thionville [Congerville-Thionville], Louis Revers le Jeune, Antoine Revers et François-Laurent Revers, ses fils, contre, Anne Vincent, laboureuse demeurant à Moulineux [Chalou-Moulineux], veuve d'Adrien Mazure, Jean-Baptiste et Georges Deshayes et Adrien Mazure, ses enfants, moyennant la somme de 75 livres pour prix des médicaments et de la nourriture desdits plaignants pendant leur maladie (7 septembre 1746).

Date

1746

Cote

2E66/230

Résultat n°67

N° 240 - Accord entre Jacques de Lescornay, écuyer, sieur du Mont, commissaire-directeur général des hôpitaux d'armées du roi en Allemagne, demeurant à Dourdan, héritier de ses parents Marie Damet et Jean de Lescornay, et, Noël Jolly, au service du duc d'Orléans, demeurant à Etampes, afin de terminer un procès, à la requête du sieur de Fortin, ayant la garde noble de ses enfants mineurs, veuf de Marie (Dancot), à l'encontre du sieur Jolly, relatif à l'héritage desdits mineurs (31 mars 1675).

Date

1675

Cote

2E66/97

Résultat n°68

N° 16 - Autorisation d'ester en justice en la prévôté royale de Montlhéry accordée par André Diat, garde-chasse de la terre et seigneurie de Saint-Escobille, y demeurant, à sa femme, non commune en biens, Marie-Catherine Peigné, veuve en premières noces de Jean Gaillard, bourrelier à Saint-Arnoult-en-Yvelines [Yvelines] et en deuxièmes noces de Denis Lucas, charretier à Linas (5 mars 1774).

Date

1774

Cote

2E62/418

Résultat n°69

SAINT-VRAIN, LARDY. - minutes du greffe du grand bailliage de Saint-Vrain (1584-1593, 1604-1605) et registre du greffe de la prévôté de Lardy (1677-1679).

Date

1584-1679

Cote

2E44/147

Résultat n°70

N° 1 - Jugement rendu par Charles de Melun, écuyer et bailli de Melun [Seine-et-Marne], à l'issue du conseil aux Causes dudit bailliage, contre Jehan de Lannoy dit Lanion, écuyer et seigneur de Sivry, au profit de Guillaume de Ricarville, écuyer, naguère seigneur du fief et hôtel seigneurial des Granches, probablement paroisse de Milly-la-Forêt, et sa femme Bertheline de Braye, celle-ci auparavant mariée à Jehan de Scure, écuyer, dont ils eurent une fille Claude de Scure mariée à Philippe de Bolinvillez. Ce procès, relatif au paiement de la taxe du Quint denier et d'autres droits seigneuriaux à percevoir sur un fief vassal, hôtel seigneurial, manoir, granges et terres situés auxdites Granches acquis par Jehan Le Fevre, prêtre-chanoine de la chapelle Saint-Laurent en l'hôtel archiépiscopal de Sens [Yonne] ; ledit fief appartenant auparavant à Jehan de Meleun dit le Bastard de Meleun (11 janvier 1461).

Date

1461

Cote

E/24

Résultat n°71

ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

Date

1700-1789

Cote

B/1669/2

Résultat n°72

ETAMPES.- Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris Bailliage d'Etampes, la Ferté-Alais, Brie Comte Robert, Corbeil et autres lieux en dépendant

Date

1663-1789

Cote

B/1669/1

Résultat n°73

Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés par M. de MONTMARTEL dans la censive de la seigneurie d'YERRES. Signification, faite au syndic et aux habitants d'YERRES par M. Antoine Gautier de MAINDORGE, propriétaire, de l'autorisation accordée par Samuel BERNARD, seigneur d'YERRES, à M. de BARCUS de faire des fouilles le long du mur de son jardin pour rassembler et conduire par pierrées les eaux qu'il pourrait trouver. Procédures faites à la requête de Claire ARGOU, veuve de M. Camille de BARCOS, tutrice de ses enfants mineurs, contre la succession de Louis DOGER, afin de rentrer en possession d'une maison située à YERRES et donnée à bail à rente ; exploits, sentences du bailliage de GROSBOIS.

Date

1741-1754

Cote

A/1278

Résultat n°74

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté à M. de PANGE, trésorier général de l'Extraordinaire des guerres, par les religieuses de NOTRE-DAME d'YERRES, qui revendiquent la propriété de deux toises dans un terrain planté en bois et situé aux GODEAUX.

Date

1771-1773

Cote

A/1277

Résultat n°75

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'yerres.

Date

1625-1705

Cote

A/1275

Résultat n°76

Duché-pairie de BRUNOY.

Date

1223-1602

Cote

A/1274

Résultat n°77

Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille Dreux-Budé.

Date

1469-1764

Cote

A/1273

Résultat n°78

Duché-pairie de BRUNOY. - Seigneurie d'Yerres : fief de Romaine.

Date

1505-1736

Cote

A/1272

Résultat n°79

Duché-pairie de BRUNOY.

Date

1404-1581

Cote

A/1267

Résultat n°80

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires sur la situation de la seigneurie d'YERRES ; copie de l'aveu et dénombrement d'YERRES rendu au roi par Eustache BUDE. Opposition formée au décret de GROSBOIS et d'YERRES par madame ENGRAND, afin de conserver un droit de pêche. Extrait du terrier d'YERRES ; mémoire sur la justice d'YERRES.

Date

1502-1731

Cote

A/1265