Résultat n°1
Archives civiles série B : Chambre des Comptes de Bourgogne : n° 6634 à 9499 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790Tome troisième
Date
1873
Cote
INV/212/1
Archives départementales de l’Essonne
![Duché-paierie de BRUNOY. - Jean de DOMONNE, seigneur d'YERRES, fait savoir que, du consentement de Clémence, sa femme, et à la demande des hommes de sa ville d'YERRES, il a bien voulu désormais recevoir chaque année, par abonnement, cinquante livres parisis, payables à la SAINT-ANDRE, pour la taille qu'il percevait jusqu'alors à sa volonté. Répartition de ladite somme : chaque arpent de terre labourable imposé à six deniers ; l'arpent de vigne à dix-huit deniers ; l'arpent de pré à deux sols. Le reste de ladite somme sur les maisons de la ville. Le seigneur conservera tous ses autres droits et coutumes, tels qu'il les possédait avant cet abonnement. Jean d'YERRES, chevalier, et Isabelle, sa femme, affranchissent dix-huit habitants de leur ville de tout servage et de tout droit de main-morte et de formariage, à l'exception cependant des droits de corvée, de tailles, de cens et de rentes, et des autres droits inhérents aux possessions tenues par ces nouveaux affranchis. Lettres de saint Louis, roi de France, qui confirment cette charte de Jean d'YERRES [pièces latines et françaises ; sceaux enlevés]. Guillaume de TIGNONVILLE, prévôt de PARIS, vidime la charte par laquelle Guillaume, seigneur d'YERRES, et Marie, sa femme, accordent à quarante-cinq habitants de leur ville, l'exemption des droits de servage, de main-morte et de formariage.](/images/4e5d7097-612e-4da2-806c-1c4da4fcfdb8_img-notice.jpg)