fraude commerciale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	N° 137 El ghrib Évry 91000.	Cote 2865W/28/8	Date 2007	Lieu EVRY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°130-137. N° 137 El ghrib Évry 91000.
Résultat n°2	N° 12 Atac Ris-Orangis 91130.	Cote 2865W/18/9	Date 2007	Lieu RIS-ORANGIS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19. N° 12 Atac Ris-Orangis 91130.
Résultat n°3	N°95 Sarl asphodia Yerres 91330.	Cote 2865W/11	Date 2006	Lieu YERRES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°90-94 ; 96-104. N°95 Sarl asphodia Yerres 91330.
Résultat n°4	N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.	Cote 2865W/30/4	Date 2007	Lieu ANGERVILLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°140-142 ; 144-149. N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.
Résultat n°5	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Duportal, receveur de l'enregistrement et Mariette, commissaire national, faux billets.	Cote L/323	Date 1793-1794	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°6	N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.	Cote 2865W/43/2	Date 2007	Lieu SAINT-PIERRE-DU-PERRAY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 200-209. N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
Résultat n°7	N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.	Cote 2865W/42/5	Date 2007	Lieu MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 190 ; 192-199. N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
Résultat n°8	Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).	Cote 2552W/2	Date 1985-1992	Lieu ESSONNE	Type de document registre
	Contexte : REPRESSION DES FRAUDES. Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à...
Résultat n°9	N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.	Cote 2865W/23/8	Date 2007	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 80-99. N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.
Résultat n°10	N°111 Agence de la vallee Palaiseau 91120.	Cote 2865W/12/5	Date 2006	Lieu PALAISEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129. N°111 Agence de la vallee Palaiseau 91120.
Résultat n°11	N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.	Cote 2865W/2/4	Date 2006	Lieu CHILLY-MAZARIN Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°20-21 ; 24-27 ; 29-33. N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.
Résultat n°12	N°142 So beci cotonou (Benin).	Cote 2865W/13/13	Date 2006	Lieu AFRIQUE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N°142 So beci cotonou (Benin).
Résultat n°13	N° 29 Rouland Montlhery 91310.	Cote 2865W/19/9	Date 2007	Lieu MONTLHERY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 20-24 ; 26-39. N° 29 Rouland Montlhery 91310.
Résultat n°14	N° 203 La ferme de Grigny Grigny.	Cote 2865W/43/4	Date 2007	Lieu GRIGNY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 200-209. N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
Résultat n°15	N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.	Cote 2865W/27/10	Date 2007	Lieu VIRY-CHATILLON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 120-129. N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.
Résultat n°16	N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.	Cote 2865W/44/7	Date 2007	Lieu VILLEBON-SUR-YVETTE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 210-219. N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
Résultat n°17	N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.	Cote 2865W/7/11	Date 2006	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°62 à 73. N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.
Résultat n°18	N° 36 Champion Breuillet 91650.	Cote 2865W/4/1	Date 2006	Lieu BREUILLET	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 36-45 ; 47-49 N° 36 Champion Breuillet 91650.
Résultat n°19	Sur la piste des faussaires	Cote JAL7/520/3984/1	Date jeudi 22 juillet 2021	Lieu LISSES	Type de document publication périodique
	Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...) n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021) n° 3984 (22 juillet 2021) Sur la piste des faussaires
Résultat n°20	N° 42 SA riv aublet Saint-Michel-sur-orge 91240.	Cote 2865W/20/2	Date 2007	Lieu SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 40 ; 42-59. N° 42 SA riv aublet Saint-Michel-sur-orge 91240.
Résultat n°21	N° 72 Le francois Chalo-saint-Mars 91780.	Cote 2865W/22/3	Date 2007	Lieu CHALO-SAINT-MARS	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 70-74 ; 76-79. N° 72 Le francois Chalo-saint-Mars 91780.
Résultat n°22	N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.	Cote 2865W/4/4	Date 2006	Lieu VIRY-CHATILLON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 36-45 ; 47-49 N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.
Résultat n°23	N°02 Itm Bondoufle.	Cote 2865W/41/2	Date 2007	Lieu BONDOUFLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 02-03 ; 193. N°02 Itm Bondoufle.
Résultat n°24	N° 148 Sas photovista Paris.	Cote 2865W/30/8	Date 2007	Lieu PARIS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°140-142 ; 144-149. N° 148 Sas photovista Paris.
Résultat n°25	Dossiers contentieux de 151 à 198.	Cote 1160W/14	Date 1975	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel
	Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX. Dossiers contentieux de 151 à 198.
Résultat n°26	N° 212 Rest les charmilles Orsay.	Cote 2865W/44/3	Date 2007	Lieu ORSAY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 210-219. N° 212 Rest les charmilles Orsay.
Résultat n°27	N° 199 Café de Paris Orsay.	Cote 2865W/42/7	Date 2007	Lieu ORSAY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 190 ; 192-199. N° 199 Café de Paris Orsay.
Résultat n°28	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Veuve Pichard, marchande de toiles à Saint-Germain-en-Laye, faux billets.	Cote L/322	Date 1793-1794	Lieu YVELINES	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°29	N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.	Cote 2865W/21/7	Date 2007	Lieu ULIS (LES) Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 60-66 ; 68-69 N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.
Résultat n°30	N° 124 Souce et sante Mougins (06).	Cote 2865W/27/5	Date 2007	Lieu ALPES-MARITIMES	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 120-129. N° 124 Souce et sante Mougins (06).
Résultat n°31	N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.	Cote 2865W/23/16	Date 2007	Lieu LISSES	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 80-99. N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.
Résultat n°32	N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.	Cote 2865W/38/2	Date 2007	Lieu ATHIS-MONS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 170-179. N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.
Résultat n°33	N° 125 Euro pro viandes Rungis 94.	Cote 2865W/27/6	Date 2007	Lieu VAL-DE-MARNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 120-129. N° 125 Euro pro viandes Rungis 94.
Résultat n°34	N° 136 Karama Catherine Saint-Michel-sur-Orge 91240.	Cote 2865W/13/7	Date 2006	Lieu SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N° 136 Karama Catherine Saint-Michel-sur-Orge 91240.
Résultat n°35	N°16 La pierre immobilier La Ferte-Alais 91590.	Cote 2865W/1/14	Date 2006	Lieu FERTE-ALAIS (LA) Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°2-10 ; 12-19. N°16 La pierre immobilier La Ferte-Alais 91590.
Résultat n°36	N° 33 Franprix Épinay-sous-sénart.	Cote 2865W/2/11	Date 2006	Lieu EPINAY-SOUS-SENART Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°20-21 ; 24-27 ; 29-33. N° 33 Franprix Épinay-sous-sénart.
Résultat n°37	Des chiffres schtroumpfement astronomiques	Cote JAL7/520/3986/1	Date jeudi 05 août 2021	Lieu LISSES	Type de document publication périodique
	Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...) n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021) n° 3986 (5 août 2021) Des chiffres schtroumpfement astronomiques
Résultat n°38	N° 54 Ot l'eau Lieusaint 77127.	Cote 2865W/20/14	Date 2007	Lieu SEINE-ET-MARNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 40 ; 42-59. N° 54 Ot l'eau Lieusaint 77127.
Résultat n°39	N° 9 Ste prevost Épinay-sur-orge 91360.	Cote 2865W/1/8	Date 2006	Lieu EPINAY-SUR-ORGE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°2-10 ; 12-19. N° 9 Ste prevost Épinay-sur-orge 91360.
Résultat n°40	N° 57 Sarl la roche Ollainville 91290.	Cote 2865W/20/17	Date 2007	Lieu OLLAINVILLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 40 ; 42-59. N° 57 Sarl la roche Ollainville 91290.
Résultat n°41	N° 102 Cora Massy 91300.	Cote 2865W/10/12	Date 2006	Lieu MASSY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°90-94 ; 96-104. N° 102 Cora Massy 91300.
Résultat n°42	N° 86 Ormoy immobilier Ormoy 91540.	Cote 2865W/23/7	Date 2007	Lieu ORMOY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 80-99. N° 86 Ormoy immobilier Ormoy 91540.
Résultat n°43	N° 160 Cardonnel immobilier Étampes 91150.	Cote 2865W/16/7	Date 2006	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°152-153 ; 155-156 ; 158-161. N° 160 Cardonnel immobilier Étampes 91150.
Résultat n°44	N° 15 Champion la Ferte-Alais 91590.	Cote 2865W/18/12	Date 2007	Lieu FERTE-ALAIS (LA) Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19. N° 15 Champion la Ferte-Alais 91590.
Résultat n°45	N° 146 Boulangerie Andrivot Montgeron 91230.	Cote 2865W/13/17	Date 2006	Lieu MONTGERON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N° 146 Boulangerie Andrivot Montgeron 91230.
Résultat n°46	N° 83 dossier manquant.	Cote 2865W/9/4	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°80 à 89. N° 83 dossier manquant.
Résultat n°47	N°147 Sarl delice d'or Corbeil 91100.	Cote 2865W/13/18	Date 2006	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N°147 Sarl delice d'or Corbeil 91100.
Résultat n°48	N° 60 Sarl du clos des grillons Saint-Pierre-du-Perray 91280.	Cote 2865W/21/1	Date 2007	Lieu SAINT-PIERRE-DU-PERRAY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 60-66 ; 68-69 N° 60 Sarl du clos des grillons Saint-Pierre-du-Perray...
Résultat n°49	N° 150 Au stop Montgeron 91230.	Cote 2865W/32/1	Date 2007	Lieu MONTGERON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 150-153 ; 155-156 ; 158. N° 150 Au stop Montgeron 91230.
Résultat n°50	N° 219 Athletic fashion concept Étrechy.	Cote 2865W/44/10	Date 2007	Lieu ETRECHY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 210-219. N° 219 Athletic fashion concept Étrechy.
Résultat n°51	N° 87 immobilier Saint-Vrain Itteville 91760.	Cote 2865W/9/8	Date 2006	Lieu ITTEVILLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°80 à 89. N° 87 immobilier Saint-Vrain Itteville 91760.
Résultat n°52	N° 159 Vaugica Saint-Aubin 91190.	Cote 2865W/35	Date 2007	Lieu SAINT-AUBIN	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 150-153 ; 155-156 ; 158. N° 159 Vaugica Saint-Aubin 91190.
Résultat n°53	N° 67 Poupalier Athis-Mons.	Cote 2865W/36	Date 2007	Lieu ATHIS-MONS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 150-153 ; 155-156 ; 158. N° 67 Poupalier Athis-Mons.
Résultat n°54	N°152 Carrefour Évry 91000.	Cote 2865W/16/1	Date 2006	Lieu EVRY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°152-153 ; 155-156 ; 158-161. N°152 Carrefour Évry 91000.
Résultat n°55	N° 162 Carrefour Évry.	Cote 2865W/37/2	Date 2007	Lieu EVRY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 160 ; 162-164 ; 168-169. N° 162 Carrefour Évry.
Résultat n°56	N° 74 Aci automobiles Saint-Michel-sur-Orge 91240.	Cote 2865W/8/1	Date 2006	Lieu SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°74 à 78. N° 74 Aci automobiles Saint-Michel-sur-Orge 91240.
Résultat n°57	N° 143 Du pareil au même Wissous.	Cote 2865W/31	Date 2007	Lieu WISSOUS	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°140-142 ; 144-149. N° 143 Du pareil au même Wissous.
Résultat n°58	N° 204 Cybergun Bondoufle.	Cote 2865W/43/5	Date 2007	Lieu BONDOUFLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 200-209. N° 204 Cybergun Bondoufle.
Résultat n°59	N° 149 Leclerc Viry-châtillon 91170.	Cote 2865W/30/9	Date 2007	Lieu VIRY-CHATILLON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N°140-142 ; 144-149. N° 149 Leclerc Viry-châtillon 91170.
Résultat n°60	N°141 Barber and trade international Verrieres-le-Buisson 91370.	Cote 2865W/13/12	Date 2006	Lieu VERRIERES-LE-BUISSON	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N°141 Barber and trade international Verrieres-le-Buisson...
Résultat n°61	N° 214 Speir Rungis.	Cote 2865W/44/5	Date 2007	Lieu VAL-DE-MARNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 210-219. N° 214 Speir Rungis.
Résultat n°62	N°4 Fuhua Corbeil-essonnes 91100.	Cote 2865W/1/3	Date 2006	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°2-10 ; 12-19. N°4 Fuhua Corbeil-essonnes 91100.
Résultat n°63	N° 174 Cmd ameublement Sainte-Geneviève-des-bois.	Cote 2865W/38/5	Date 2007	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 170-179. N° 174 Cmd ameublement Sainte-Geneviève-des-bois.
Résultat n°64	N° 135 Au phare breton Ballancourt 91610.	Cote 2865W/13/6	Date 2006	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N° 135 Au phare breton Ballancourt 91610.
Résultat n°65	N°97 Guerniche Athis-Mons 91200.	Cote 2865W/10/7	Date 2006	Lieu ATHIS-MONS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°90-94 ; 96-104. N°97 Guerniche Athis-Mons 91200.
Résultat n°66	N°139 Sarl mek transport garage Chilly-Mazarin 91380.	Cote 2865W/13/10	Date 2006	Lieu CHILLY-MAZARIN Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 130-149 ; 151. N°139 Sarl mek transport garage Chilly-Mazarin 91380.
Résultat n°67	N° 53 Ste kingtrade zellik (Belgique).	Cote 2865W/5/2	Date 2006	Lieu BELGIQUE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 51 ; 53-55 ; 57-59 N° 53 Ste kingtrade zellik (Belgique).
Résultat n°68	N° 32 Djehbari mohamed Puteaux (92).	Cote 2865W/19/12	Date 2007	Lieu HAUTS-DE-SEINE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 20-24 ; 26-39. N° 32 Djehbari mohamed Puteaux (92).
Résultat n°69	N° 217 Atac Athis-Mons.	Cote 2865W/44/8	Date 2007	Lieu ATHIS-MONS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 210-219. N° 217 Atac Athis-Mons.
Résultat n°70	N° 53 Sarl beaulieu Ballainvilliers 91160.	Cote 2865W/20/13	Date 2007	Lieu BALLAINVILLIERS	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 40 ; 42-59. N° 53 Sarl beaulieu Ballainvilliers 91160.
Résultat n°71	N° 177 Netto Étrechy.	Cote 2865W/38/8	Date 2007	Lieu ETRECHY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 170-179. N° 177 Netto Étrechy.
Résultat n°72	N° 31 Proxi Corbreuse 91410.	Cote 2865W/19/11	Date 2007	Lieu CORBREUSE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 20-24 ; 26-39. N° 31 Proxi Corbreuse 91410.
Résultat n°73	N° 161 Sarl tmc Montgeron 91230.	Cote 2865W/16/8	Date 2006	Lieu MONTGERON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°152-153 ; 155-156 ; 158-161. N° 161 Sarl tmc Montgeron 91230.
Résultat n°74	N°73 Charcuterie de la tour Montlhery 91310.	Cote 2865W/7/12	Date 2006	Lieu MONTLHERY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°62 à 73. N°73 Charcuterie de la tour Montlhery 91310.
Résultat n°75	N° 160 Rest du golf Saint-Pierre-du-Perray.	Cote 2865W/37/1	Date 2007	Lieu SAINT-PIERRE-DU-PERRAY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 160 ; 162-164 ; 168-169. N° 160 Rest du golf Saint-Pierre-du-Perray.
Résultat n°76	N° 43 Carrefour Les Ulis 91940.	Cote 2865W/4/8	Date 2006	Lieu ULIS (LES) Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N° 36-45 ; 47-49 N° 43 Carrefour Les Ulis 91940.
Résultat n°77	N° 91 Sarl rpse Savigny-sur-Orge 91600.	Cote 2865W/23/12	Date 2007	Lieu SAVIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 80-99. N° 91 Sarl rpse Savigny-sur-Orge 91600.
Résultat n°78	N° 153 Intermarché Dourdan 91410.	Cote 2865W/32/4	Date 2007	Lieu DOURDAN Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 150-153 ; 155-156 ; 158. N° 153 Intermarché Dourdan 91410.
Résultat n°79	N°162 Lac exotique center Courcouronnes 91080.	Cote 2865W/17/1	Date 2006	Lieu COURCOURONNES	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2006. N°162 ; 165-166. N°162 Lac exotique center Courcouronnes 91080.
Résultat n°80	N° 220 Sabas teddy Épinay-sur-Orge.	Cote 2865W/45/1	Date 2007	Lieu EPINAY-SUR-ORGE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. Dossiers de contentieux clôturés. En 2007. N° 220-222 ; 224-225. N° 220 Sabas teddy Épinay-sur-Orge.

Résultats de la recherche

N° 137 El ghrib Évry 91000.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 12 Atac Ris-Orangis 91130.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°95 Sarl asphodia Yerres 91330.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.

N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°111 Agence de la vallee Palaiseau 91120.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°142 So beci cotonou (Benin).

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 29 Rouland Montlhery 91310.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 203 La ferme de Grigny Grigny.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 36 Champion Breuillet 91650.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Sur la piste des faussaires

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

N° 42 SA riv aublet Saint-Michel-sur-orge 91240.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 72 Le francois Chalo-saint-Mars 91780.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°02 Itm Bondoufle.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 148 Sas photovista Paris.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Dossiers contentieux de 151 à 198.

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

N° 212 Rest les charmilles Orsay.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 199 Café de Paris Orsay.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 124 Souce et sante Mougins (06).

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 125 Euro pro viandes Rungis 94.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 136 Karama Catherine Saint-Michel-sur-Orge 91240.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N°16 La pierre immobilier La Ferte-Alais 91590.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 33 Franprix Épinay-sous-sénart.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Des chiffres schtroumpfement astronomiques

Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

N° 54 Ot l'eau Lieusaint 77127.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 9 Ste prevost Épinay-sur-orge 91360.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 57 Sarl la roche Ollainville 91290.

Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

N° 102 Cora Massy 91300.