fonctionnaire de l'État - Recherche

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1

Fonctionnaire public : 1793"". (Gravure du XIXe s.), Dim. 16 x 10 cm.

Date

s.d

Cote

4FI/52

2

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Deux registres des productions (18 mars 1651-novembre 1651), (mai 1658-novembre 1666) ; deux registres d'écrous (22 novembre 1695-4 décembre 1716), (9 septembre 1722-4 novembre 1724), réceptions et gages des geôliers (13 mai 1719-30 août 1734) ; trois registres des sentences enregistrées au greffe (août 1667-10 septembre 1668), (9 octobre 1752-29 décembre 1766), (13 septembre 1734-25 janvier 1740)

Date

1651-1740

Cote

B/1856

3

DOURDAN. - Famille LECORNE.

Date

1763-1911

Cote

1J/2

4

ETIOLLES, correspondance.- Docteur LEROY : 8 lettres, 2 portraits [s.d.], COLARDEAU, poète né à Janville (Eure et Loir) : 2 lettres (1770-1776), VOLTAIRE au président HENAULT : 1 lettre (1782), VIENNET poète (Val Saint Germain) à VILLIERS homme de lettres : 1 lettre (1838), CAUVAVILLE vicomte de, pair de France : 3 lettres (1823-1838), Georges SIBUET, magistrat : 3 lettres avec fiche biographique (1823-1830), GALIGNANI au préfet : 1 lettre (1844) et plusieurs lettres sans signature ni date.

Date

1770-1844

Cote

79J25/6

5

Notes sur l'histoire de VARENNES-JARCY (1775 - 1977).

Date

1775-1977

Cote

56J/8

6

ATHIS-MONS, correspondance. - Faire part de mariage et de décès (1874-1959), une lettre autographe de M de VINTIMILLE (1776), Auguste Pierre PERROT, président de la Chambre des comptes : deux lettres à M FRAQUIER (1790), CORVISART : une lettre au préfet (1814), M d'ORLEANS BOURBON : une lettre de demande de recommandation au baron PASQUIER ministre (1815), LEGENDRE : une lettre à DUPONT avoué (1829), BAUDRY : une lettre à DUPONT (1842), six lettres du baron et de la baronne de COMMAILLES (1853), DUBOIS député : une lettre à François ARAGO (1861), JURIER de LA GRAVIERE amiral : une lettre à DESMARETS (1863), Pierre de BARBERAT : une lettre à propos de sa généalogie [vers 1903].

Date

1776-1959

Cote

79J2/8

7

N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).

Date

Vers 1790-94

Cote

L/106

8

N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

9

N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

10

N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].

Date

1790-1800

Cote

L/106

11

N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).

Date

Vers 1790-1794

Cote

L/106

12

N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

13

N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).

Date

1790

Cote

L/106

14

N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).

Date

Vers 1790-1794

Cote

L/106

15

N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).

Date

1790

Cote

L/106

16

N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).

Date

1790

Cote

L/106

17

N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).

Date

1790

Cote

L/106

18

N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

Date

1791

Cote

L/106

19

N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

Date

1791

Cote

L/106

20

TIGERY, administration communale. - Courrier annonçant l'envoi de la liste des enfants et de l'instituteur [an 2], questionnaire sur la commune à la demande du préfet (1824).

Date

1791-1824

Cote

79J65/2

21

N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).

Date

1791

Cote

L/106

22

N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement du nouveau président du tribunal d'Etampes, mentionnant notamment la Constitution naissante [sans date : vers septembre - octobre 1791].

Date

Vers 1791

Cote

L/106

23

CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Archives communales : actes et correspondance du préfet et du sous-préfet, documents fiscaux, copies de lois et décrets [considérés comme étant en mauvais état] (1791-1793, 1804, 1810-1815, 1818-1821, 1829-1830, 1834, 1846, 1848-1849).

Date

1791-1849

Cote

EDEPOT17 3D/8

24

Police (1791 - 1795).

Date

1791-1795

Cote

L/75

25

N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre à Milly-la-Forêt, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géomètre pour les arpentages particuliers et généraux (10 juin 1791).

Date

1791

Cote

L/106

26

N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative au Te Deum donné en l'église Notre-Dame pour la convalescence du roi (11 avril 1791).

Date

1791

Cote

L/106

27

N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).

Date

1792

Cote

L/106

28

N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).

Date

Vers 1792-1794

Cote

L/106

29

Administration du département.- Instructions nationales et départementales aux administrateurs du district et à l'agent national, correspondance générale (an II-an III) ; Idée générale de l'administration du district de Dourdan sur les circonscriptions et réunions de paroisses... (10 mars 1792), (cahier) ; comptes rendus d'activité du directoire du district depuis le 28 octobre jusqu'à son renouvellement le 19 octobre 1792 (28 novembre 1792), (cahier) ; comités de surveillance : correspondance de l'agent national, questionnaire (avec réponses) sur l'activité des 7 comités dans le district, réorganisation des comités de Saint-Arnoult et de Bréviaire (nivôse an II), projet de tableau civique à Rambouillet (pluviôse an III) ; fonctionnaires publics : démissions et remplacements (an III) ; destitution de Thivet, agent communal au Perray pour propos insultants contre les autorités constituées (17 messidor an II).

Date

1792-1794

Cote

L/47

30

N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée au procureur syndic du District d'Etampes, afin d'évaluer les hommes, armes et munitions dudit District et l'organisation de la garde nationale (19 juillet 1792).

Date

1792

Cote

L/106

31

N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant à Boissy-le-Sec, comme membre du directoire du District d'Etampes pour raison d'un éloignement géographique conséquent (17 septembre 1792).

Date

1792

Cote

L/106

32

N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par le maire Herbelot, adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes, relative aux lapins domestiques possédés par 22 particuliers et chez M. de Farcheville (27 avril 1792).

Date

1792

Cote

L/106

33

N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).

Date

1793

Cote

L/106

34

N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

35

N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).

Date

1793

Cote

L/106

36

N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

37

N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

38

N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).

Date

1793

Cote

L/106

39

Représentants du peuple (1793 - 1795).

Date

1793-1795

Cote

L/51

40

N° 73 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Hombert, Perrier et Lemarchand, tous trois employés des bureaux de l'administration du District d'Etampes, en raison de la cherté des denrées et de leur genre de travail (2 octobre 1793).

Date

1793

Cote

L/106

41

N° 17 - Lettre adressée aux membres du District d'Etampes les invitant à recevoir le bataillon du Midi, de passage en leur ville (15 nivôse, sans année : probablement 1793).

Date

Vers 1793

Cote

L/106

42

N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de Roinvilliers adressée aux administrateurs du District d'Etampes, annonçant l'envoi de 2 quintaux de grains réquisitionnés à déposer à Etampes, au magasin des ci-devant cordeliers, par le citoyen Liébert, cultivateur à Roinvilliers (20 prairial an II / 8 juin 1794).

Date

1794

Cote

L/106

43

N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre les administrateurs du District d'Etampes relative au retard dans l'envoi audit Comité des arrêtés pris par les représentants du peuple en mission (17 frimaire an III / 7 décembre 1794).

Date

1794

Cote

L/106

44

N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance de Boissy-sous-Saint-Yon [signe : Vive la République, vive les sans-culottes], adressée à l'agent national du District d'Etampes, relative à des habitants du lieu arrêtés comme suspects, à savoir : Igniace Terre, détenu à la maison d'arrêt de Versailles [Yvelines], remis en liberté sous la surveillance de la municipalité dudit Boissy et disparu depuis ; les citoyens Bernard, mari et femme, détenus en la prison Saint-Lazare et en la maison des Madelonettes et libérés (13 germinal an II / 2 avril 1794).

Date

1794

Cote

L/106

45

N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé de Breuillet, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans les bureaux dudit District du fait de son infirmité et rappelant son civisme, sa lecture du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, son engagement dans le premier club d'Etampes, puis comme curé-fonctionnaire de Breuillet avant de revenir se marier à Etampes (27 pluviôse II / 15 février 1794).

Date

1794

Cote

L/106

46

N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville, Bousset, adressée à l'agent national du District d'Etampes, Baron de Lisle, relative à une cabaretière d'Angerville pour non paiement de sa patente et à une amende de 50 livres pour transport par voiture de meubles jusqu'à Etampes, sans autorisation (19 prairial an II / 7 juin 1794).

Date

1794

Cote

L/106

47

N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye [signe Vive la République, vive les sans-culottes], adressée au citoyen Baron de Lisle, agent national du District d'Etampes, relative à la répression des conspirateurs, à l'éloignement des nobles et à la police générale de la République (sans date : probablement 1794).

Date

Vers 1794

Cote

L/106

48

N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier à Angerville, résidant de présent à Etampes, de retour de l'école de Mars, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un bureau de l'administration de cette ville (1er frimaire an III / 21 novembre 1794).

Date

1794

Cote

L/106

49

N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre Imbault, aux administrateurs du district d'Etampes, de l'impossibilité de réunir les officiers municipaux et l'agent national de sa commune, au prétexte qu'ils ont leurs affaires, leurs champs à cultiver et leurs boutiques à conduire, et que, par conséquent il ne peut gouverner seul les affaires de sa commune (29 floréal an II / 18 mai 1794).

Date

1794

Cote

L/106

50

N° 28 - Plainte de Jacques Bouchet, bourrelier et membre du comité de surveillance de la commune de Méréville, pour bris de vitre par une pierre tombée au bas de la quenouille du lit, lancée par un inconnu (24 germinal an II / 14 avril 1794).

Date

1794

Cote

L/106

51

N° 81 - Demande d'emploi du citoyen Tabary, ancien vicaire de la paroisse Saint-Martin d'Etampes et ancien religieux cordelier de cette ville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé comme commis ou instituteur, rappelant qu'il est bon citoyen, ayant abjuré la religion, ayant reçu un certificat de civisme et s'étant marié civilement (3 pluviôse an II / 22 janvier 1794).

Date

1794

Cote

L/106

52

N° 21 - Lettre du citoyen Nicolas, agent national de la commune d'Auvers-Saint-Georges, relative à une coupe de bois à effectuer dans les forêts de la République ; à l'élection et la nomination comme instituteur communal du citoyen Le Grand, greffier de la commune, avec achat de livres pour l'instruction des enfants ; relative au salpêtre, au recensement des charrues, aux indemnité aux défenseurs de la Patrie, à leurs familles et aux indigents d'Auvers (10 germinal an II / 30 mars 1794).

Date

1794

Cote

L/106

53

N° 32 - Note du comité de surveillance de la commune de Valpuiseaux mentionnant l'enlèvement des croix du cimetière, de la cloche de l'église et de morceaux de fer, pour être fondus ; mentionnant le procès-verbal dressé contre Antoine Augier, ci-devant curé de la commune ; la réception de commissaires du comité révolutionnaire de la commune d'Etampes ; la dénonciation mensongère, par Jean Barrué, de François Du Coup, pour chasse prohibée avec un fusil (26 pluviôse an II / 14 février 1794).

Date

1794

Cote

L/106

54

N° 30 - Lettre du comité de surveillance de la commune de Moigny-sur-Ecole adressée à l'agent national du District d'Etampes, l'informant de la comparution du citoyen Tampucy, perruquier demeurant à Courances, sur la plainte de la citoyenne Pradel, marchande audit Moigny, pour vente illégale de beurre et d'œufs audit lieu ; l'informant de la volonté de la municipalité de Moigny de casser et d'effacer toutes les marques de féodalité et de fédéralisme sur les maisons de la commune et dans l'église-temple de la Raison avec destruction des statues ; et, l'informant du refus du maire de Moigny de nommer des garde-verts notamment pour la gestion des bois (16 germinal an II / 5 avril 1794).

Date

1794

Cote

L/106

55

N° 85 - Demande d'emploi du citoyen Noguet, greffier au bureau militaire d'Equipement, demeurant à Mondeville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un des bureaux, étant fils unique avec des parents âgés ne pouvant cultiver leur dizaine d'arpent de terre et de vigne audit Mondeville (21 vendémiaire an III / 12 octobre 1794).

Date

1794

Cote

L/106

56

N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau militaire du District d'Etampes en raison du quadruplement du prix des denrées de première nécessité qui ne peut suffire à vivre son maigre salaire (30 messidor an III / 18 juillet 1795).

Date

1795

Cote

L/106

57

N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville, adressée à l'agent national du District d'Etampes, dénonçant la célébration d'une messe et de vêpres dites et chantées en l'église-temple de l'Etre Suprême dudit Méréville, en présence du ci-devant curé Barillier et du ci-devant curé de Chevannes (28 ventôse an III / 18 mars 1795).

Date

1795

Cote

L/106

58

SEINE-ET-OISE.

Date

1795-1907

Cote

1J/7

59

N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes annonçant le passage et le logement d'un escadron de cavalerie de 160 hommes de l'armée révolutionnaire, partant de Melun [Seine-et-Marne], passant par Milly-la-Forêt puis Pithiviers [Loiret] (14 ventôse an V / 4 mars 1797).

Date

1797

Cote

L/106

60

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Outrages et menaces envers des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, résistance aux ordres des autorités administratives (an VIII-1809).

Date

1799-1809

Cote

3U/1600

61

VILLIERS-LE-BACLE - Cultes. - Nomination et installation des desservants de la paroisse : correspondance du préfet et de l'évêque de VERSAILLES (an 12 - 1833). Rapports entre l'administration et le clergé : correspondance (an 8 - an 10).

Date

1800-1833

Cote

EDEPOT76 1P/1

62

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : prestations de serments de fonctionnaires et d'officiers ministériels : gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, greffiers de maires, commissaires à séquestre, notaires (an IX-1857) ; dépôts de signatures et paraphes de notaires (an XII-1920).

Date

1800-1920

Cote

3U/711

63

2N/7

Date

1800-1815

Cote

2N/7

64

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

Date

1800-1872

Cote

3U/1609

65

Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations de serments de fonctionnaires et officiers ministériels : gardes-champêtres, gardes particuliers, personnel de l'octroi, personnel de l'enregistrement et des domaines, administrateurs généraux des forêts nationales, commissaires du gouvernement, commissaires-priseurs, notaires.

Date

1800-1887

Cote

3U/2132

66

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1940).

Date

1802-1940

Cote

EDEPOT17 1B/2

67

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1963).

Date

1802-1963

Cote

EDEPOT17 1B/1

68

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département, le ministère des finances relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la contribution mobilière (10 thermidor an 11 [29 juillet 1803] - 1809).

Date

1803-1809

Cote

EDEPOT16 1G/16

69

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Date

1804-1843

Cote

3U/712

70

AVRAINVILLE - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Instruction primaire publique, cadre législatif et réglementaire ; règles relatives à l'organisation administrative et pédagogique de l'enseignement primaire en France, création et mise en place des académies, rectorats, comités locaux d'instruction publique et gratuite, aux rôles dévolus aux recteurs et inspecteurs d'académies, aux instituteurs et aux membres des comités locaux : une instruction du préfet (1812), deux ordonnances du roi (1816, 1822), un courrier du préfet (1832).

Date

1805-1912

Cote

EDEPOT80 1R/1

71

AVRAINVILLE - Contributions. - Poids et mesures, opérations de vérification périodique : correspondance (1883 - 1936), instructions du préfet (an 13, 1808), un avis de clôture (1912). Pensions civiles, majoration des rentes viagères servies par la Caisse nationale des retraites, par les sociétés de secours mutuel et les sociétés de secours et de prévoyance : une affiche ; rente viagère accordée à Mme Hortense Fauvet veuve Deline (1886).

Date

1805-1912

Cote

EDEPOT80 3G/2

72

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Personnel municipal.- Receveur : fixation du traitement (1876, 1927, 1930) ; gardes champêtres : instructions (1806-1808, 1811), arrêtés de nomination (1853-1898), demandes d'indemnités et de cherté : extrait du registre des délibérations (1919-1923) ; notice pour l'établissement de la statistique des fonctionnaires communaux (1913) ; réclamation de frais de bicyclette pour le transport du courrier (1914) ; salaire du cantonnier : extrait du registre des délibérations (1920, 1924) ; traitement du préposé au téléphone : extrait du registre (1927) ; statut du personnel communal (1942) ; traitement des cantonniers : circulaire (1942) ; examen d'aptitude à l'emploi de secrétaire de mairie : information aux maires (1942), arrêté de nomination de secrétaire de mairie (1942) ; réclamation pour un chemin non entretenu (1942, 1943).

Date

1806-1943

Cote

EDEPOT58 2K/1

73

Civil, actes civils. - Contrôle et législation : transcriptions de commissions de fonctionnaires (1807, 1834-1854).

Date

1807-1854

Cote

3U/2133

74

VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Composition du bureau de bienfaisance de la commune : correspondance du secrétaire général de préfecture (1808). Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance médicale, élection de deux délégués : deux délibérations du conseil municipal (1904, 1931).

Date

1808-1931

Cote

EDEPOT76 1Q/1

75

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Affaires militaires. - Correspondance du préfet de SEINE-ET-OISE au maire : lieu de résidence des membres de la légion d'honneur ; conscrits réclamant la faveur d'être placé en fin de dépôt, recensement d'effets militaires, recensement d'armes laissées par les militaires 1808. Rappel de militaires pour la formation d'une légion pour chaque département 1815.

Date

1808-1815

Cote

EDEPOT28 1H/10

76

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Outrages et menaces, propos et écrits diffamatoires envers des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Date

1810-1871

Cote

3U/1601

77

AVRAINVILLE - Cultes. - Instructions et correspondance du préfet et du sous-préfet de CORBEIL relatives au mode d'administration comptable et financier des fabriques (1810 - 1916). Contrat d'assurance souscrit auprès de la Société d'assurances mutuelles (1909).

Date

1810-1916

Cote

EDEPOT80 1P/1

78

FERTE-ALAIS (LA). - Administration générale.- Budget, dépenses, 1831-1898, 1904-1911 [1] ; emprunts ARGAN, DEJOU, 1849-1856, 1919-1921 [2] ; legs, dons, rentes ANJOT, LEGRAND, PUIS, 1894-1895, 1902-1933 [3] ; dépenses, 1812-1877 [4] ; taxes diverses, assurances, 1867-1871, 1911-1933 [5] ; état descriptif des membres du conseil municipal à l'occasion de la visite du préfet, correspondance à propos de l'orthographe du nom de la commune, 1834 [6] ; arrêtés municipaux, 1818-1862, 1912 [7] ; bureau de bienfaisance, 1846-1869, 1899-1903 [8] ; hôpital-hospice : traitement du personnel, dépenses, admission, 1933-1937 [9] ; personnel, 1853-1862, 1904-1926 [10] ; affaires diverses : extraits de délibérations, 1847-1869, 1908-1926 [11] ; demande de subvention pour le chemin de fer local, 1917 [12] ; pétition des commerçants contre l'augmentation des impôts, 1934 [13].

Date

1812-1937

Cote

2O/552

79

ETAMPES. - Correspondances relatives à des baux soumis à l'approbation préfectorale (cessions, renouvellements et résiliations) ; correspondances entre la commission administrative, locataire, sous-préfet et maire.

Date

1812-1945

Cote

HDEPOT1 N/89

80

Lettre de PINEL au préfet de Seine-et-Oise en faveur d'un conscrit de TORFOU (12 février 1812).

Date

1812

Cote

1J/227

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