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Résultat n°1

Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention de revenir

Date

mercredi 26 octobre 2022

Cote

JAL1/580/24311/1

Résultat n°2

L'ancien maire Serge Poinsot dans le viseur de la justice

Date

lundi 24 janvier 2022

Cote

JAL1/571/24075/1

Résultat n°3

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses.

Date

1936-1937

Cote

3U/1383

Résultat n°4

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Livre de compte.

Date

1937

Cote

3U/1385

Résultat n°5

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses domestiques, en anglais.

Date

1914-1937

Cote

3U/1381

Résultat n°6

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses.

Date

1936-1937

Cote

3U/1382

Résultat n°7

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre du compte bancaire (s.d.).

Date

1937

Cote

3U/1384

Résultat n°8

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Inculpation d'abus de confiance : saisies de pièces à conviction chez un banquier d'un registre d'entrées de chèques.

Date

1933

Cote

3U/1322

Résultat n°9

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Date

1839-1879

Cote

3U/2827

Résultat n°10

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Date

1856-1875

Cote

3U/1606

Résultat n°11

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Date

1840-1851

Cote

3U/1605

Résultat n°12

ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal d'ETAMPES le condamnant pour escroquerie (an V) [1796-1797].

Date

1796-1797

Cote

1J/452

Résultat n°13

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

Date

1795-1796

Cote

L/645

Résultat n°14

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan, Christophe Moïse Schaffausen horloger à Genève, prévenu d'abus de confiance pour avoir vendu une montre donnée à réparer par Houdouin aubergiste. Présence d'un cachet.

Date

1795-1796

Cote

L/644

Résultat n°15

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Nicolas Simonet et Louise Chaubillard tapissiers-matelassiers, abus de confiance en prédisant la bonne aventure, 300 livres d'amende et un an d'emprisonnement.

Date

1792

Cote

L/618