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  1. Résultat n°1

    BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Créations, suppressions, listes de candidats pour la formation du bureau, nomination de receveurs, réunions, règlement intérieur ; commissions administratives : délibérations ; acceptation de legs ; rachats de rentes par les particuliers ; acquisitions, aliénations, échanges de terres et immeubles ; placements en rentes sur l'Etat d'excédent de recettes ; revenus ; entretien des bâtiments, fermages ; adjudications ; nominations de rosières ; instances judiciaires, attribution de secours : VILLEBON-SUR-YVETTE (1840-1925), budgets (1932-1943), statistiques (1889-1930) ; VILLECONIN (1854-1925), statistiques (1919) ; LA VILLE-DU-BOIS (1861-1925), budgets (1932-1939), statistiques (1888-1933), comptes de gestion (1879-1937) ; VILLEJUST (1893-1925), budgets (1932-1942), comptes de gestion (1912-1937), statistiques (1919-1933).

    Date

    1840-1943

    Cote

    2X/24

    • Contexte : 2X BUREAUX DE BIENFAISANCE (1798-1958)
    • BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Créations, suppressions,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Hospice d'Hautefeuille à Saint-Vrain. - Administration et fonctionnement : observations de l'inspection générale des services administratifs en 1904 et 1913, élection de deux délégués à la commission administrative (1925), questionnaire relatif au personnel, aux installations, aux services annexes, à l'alimentation, aux maladies, à la mortalité, aux finances (69 pages), 1888, 2 exemplaires ; feuilles de statistiques hospitalières : personnel, malades, situation financière (1871-1928) ; marchés de fournitures et d'entretien (1889 - 1918) ; personnel : augmentation de salaire (1907 - 1920) ; malades : admissions, prix de pension (1907-1928) ; bâtiments : construction d'une nouvelle cuisine (1882), d'un réfectoire (1883), construction d'un rez-de-chaussée (1892), reconstruction du réfectoire (1902), travaux d'entretien (1906 - 1921), installation d'eau (1932), grosses réparations (1934), entretien (1934) ; biens et revenus : état des propriétés foncières rentes et créances mobilières qui composent l'actif de l'établissement, des prix de baux et arrérages de rentes (1905) ; legs : comtesse de Sapinaud (1883 - 1887), révision de la donation du comte de Hautefeuille (1926), legs Groulon (1932 - 1933) ; aliénation de meubles de l'hospice (1921).

    Date

    1871-1934

    Cote

    1X/54

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hospice d'Hautefeuille à Saint-Vrain. - Administration...

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  3. Résultat n°3

    Hôpital-hospice de Palaiseau. - Acquisition de l'immeuble Neveu en vue de la création d'un hospice de vieillards et d'un dispensaire : plans, délibérations de la commune, adjudication des travaux d'aménagement, cahier des charges (1929-1930) ; élection de deux délégués à la commission administrative (1925) ; bâtiments : travaux d'aménagement (1932-1935) ; biens et revenus : legs Landez (1934).

    Date

    1925-1935

    Cote

    1X/53

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice de Palaiseau. - Acquisition de l'immeuble...

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  4. Résultat n°4

    Hôpital-hospice Archangé à Orsay, biens et revenus. - Dons et legs (1834-1934) ; comptabilité : adjudications de vivre, de produits pharmaceutiques, de meubles, de combustible (1843-1933) ; état des sommes qui ont été payées en exécution du testament Archangé aux 17 communes du canton de Palaiseau à partir de 1836 (1842 ; emprunt de 40 000 francs à cause de l'état précaire des finances (1918-1923).

    Date

    1834-1934

    Cote

    1X/51

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice Archangé à Orsay, biens et revenus....

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  5. Résultat n°5

    Hôpital-hospice Archangé à Orsay. - Fondation de l'hospice grâce à la donation faite en 1831 par Jean-Louis Archangé, architecte à Paris, natif d'Orsay. Contestation de la donation par ses héritiers réclamant une réduction du legs (1833-1862) ; acquisition d'un château pour l'installation de l'hospice (1835) ; projet de distribution des bâtiments, travaux d'aménagement, 8 plans des salles de l'hospice dont 6 sur calque (1836), administration et fonctionnement : autorisation préfectorale d'ouverture de l'hospice (1836), admission de deux soeurs hospitalières pour le sercice de l'hospice (1838), remplacement des deux soeurs par des religieuses de l'ordre de Saint-Vincent-de-Paul (1844), traité passé entre l'administration de l'hospice et l'ordre de Saint-Vincent-de-Paul (1846), règlement intérieur (1836), 11 pages, nouveau règlement (1901), 27 pages [2 exemplaires], règlement (1933) ; nominations, démissions d'administrateurs (1835-1932), inauguration du nouvel hôpital (1933), procès-verbaux d'élection de deux membres de la commission administrative (1925), rapport d'inspection de l'assistance publique sur le fonctionnement de l'hôpital (1858), réponses au rapport de l'inspection générale (1903), 10 pages, rapport du président de la commission administrative au préfet sur la situation de l'hôpital et les droits qui incombent au président (1912) ; rapport de l'inspection générale (1912) ; réponse de la commission administrative (1913) ; statistiques relatives au personnel, aux malades, à la situation financière (1849-1929).

    Date

    1831-1932

    Cote

    1X/47

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice Archangé à Orsay. - Fondation de l'hospice...

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  6. Résultat n°6

    Hôpital-hospice de Montlhéry, biens et revenus. - Baux d'immeubles et de terres : adjudication des baux à ferme, (1838-1932) ; dons et legs (1892-1925).

    Date

    1838-1932

    Cote

    1X/45

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice de Montlhéry, biens et revenus. - Baux...

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  7. Résultat n°7

    Hospice de Milly-la-Forêt. - Administration et fonctionnement : nominations d'administrateurs (1808-1852), élections de deux délégués à la commission administrative en 1904 et 1925 ; personnel : nominations (1834-1853) ; malades : placement de deux enfants (1851), secours aux indigents (1853) ; marchés de fourniture de vivre et de bois (1850-1856) ; bâtiments : travaux d'entretien (1832 - 1850), biens et revenus : remboursements de rentes dues par des particuliers à l'hospice (1802 - 1852), rente sur l'Etat (1855), état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières (1861-1865), aliénations de parcelles de terres en 1811, 1827, 1843, 1847 ; certificat constatant qu'aucun immeuble appartenant à l'hospice n'a été vendu (1803), achat d'une maison (1810), aliénation d'une maison en 1822 et d'une autre en 1828, baux à ferme de terres et d'immeubles dont la chapelle Sainte-Blaise (1808-1857) ; legs Favart en 1826, Dulau-D'Alleman en 1847, Farnault (1845-1852).

    Date

    1802-1925

    Cote

    1X/42

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hospice de Milly-la-Forêt. - Administration et fonctionnement...

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  8. Résultat n°8

    Hôpital-hospice de la Ferté-Alais. - Administration et fonctionnement : réglement intérieur (1929), élection de deux délégués à la commission administrative en 1904 et 1925, statistiques hospitalières : personnel, malades, situation financière (1903-1918), personnel : nominations (1929 -1931) ; malades : bail à nourriture (1930) ; bâtiments : travaux d'assainissement et d'aménagement, de construction (1924-1935) ; biens et revenus : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières (1905), rentes (1905), acquisition d'un immeuble pour l'installation de l'hospice (1920), acquisition d'un terrain (1931), aliénation de la maison dite des Carmélites à Pontoise, à la commune de Pontoise (1816-1819), location de la maison du concierge (1923), legs : 1915 et 1933.

    Date

    1816-1933

    Cote

    1X/38

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice de la Ferté-Alais. - Administration...

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  9. Résultat n°9

    Hôpital-hospice d'Etampes, biens et revenus. - Dons et legs (1812-1927).

    Date

    1812-1927

    Cote

    1X/33

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice d'Etampes, biens et revenus. - Dons...

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  10. Résultat n°10

    Hôpital-hospice de Dourdan, biens et revenus. - Biens ruraux : baux à ferme par adjudication, renouvellements prolongations de baux, cautionnement des fermiers, réductions de baux, approbations de cahiers des charges (1800-1925) ; adjudications de baux de chasse sur les terres de l'hôpital (1854-1924), ventes de coupes de bois, ventes de peupliers : adjudications, marchés de gré à gré (1850-1881) ; dons et legs (1816-1922)

    Date

    1800-1922

    Cote

    1X/21

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital-hospice de Dourdan, biens et revenus. - Biens...

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  11. Résultat n°11

    Hôpital - hospice Galignani à Corbeil, biens et revenus. - Acquisition d'une maison (1817), d'un terrain pour la construction d'un nouvel hôpital (1863) vendu par le comte Potocki ; échanges de terrains avec les particuliers en 1864 et 1878, avec la commune de Corbeil en 1900 ; aliénations de biens ruraux et d'immeubles (1807-1868), adjudications de baux à ferme de biens ruraux (1808-1841), ventes de récoltes provenant des fermes de l'hôpital (1865-1872) ; dons et legs (1870 - 1926), fondations de lits d'hôpitaux par Du Pin de Beauvoir (1844), la comtesse de Rigny (1866), Béranger (1867), Darblay (1867), Galignani (1874), Féray et Prat (1877), Paternot (1885), Béranger (veuve) (1885), Bourgoin-Lafage (1887), Pommereau (1909) ; réduction des charges des lits de fondation décidée par la commission administrative en exécution des dispositions du décret du 1er avril 1928.

    Date

    1817-1928

    Cote

    1X/14

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital - hospice Galignani à Corbeil, biens et revenus....

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  12. Résultat n°12

    Hospice de Cerny. - Administration et fonctionnement : observation de l'inspection générale des services administratifs (1904 et 1914), élection de délégués à la commission administrative (1904 - 1925), statistiques hospitalières : personnel, malades, situation financière (1893-1914), adjudications de fournitures (1896-1920) ; personnel : nomination, traitement (1900-1924) ; malades : admissions, frais d'hospitalisation, bail à nourriture (1891-1931) ; travaux d'entretien (1897-1925) ; biens et revenus : état des propriétés foncières, créances mobilières (1905), legs (1895-1897), donation (1932) ; comptabilité : comptes de gestion (1898-1940), budgets (1896, 1925-1942) ; règlement intérieur (1896).

    Date

    1891-1942

    Cote

    1X/11

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hospice de Cerny. - Administration et fonctionnement...

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  13. Résultat n°13

    Hôpital - hospice d'Athis-Mons. - Administration et fonctionnement : observation de l'inspection générale des services administratifs (1914), élection de deux délégués à la commission administrative (1904-1925), statistiques hospitalières : personnel, malades, situation financière (1906-1916), marché de fournitures (1915-1918) ; personnel : augmentation du salaire de la gardienne (1926) ; travaux d'entretien à l'hospice de vieillards (1904-1907), construction d'un hospice dans la maison d'habitation Bénard (1906) ; biens et revenus : aliénation de terrains (1932), aliénation de titre de rente (1905), legs de Pierre, Jean Bénard à la commune pour la construction d'un hospice dans sa propriété (1902-1904) ; comptabilité : budgets (1925-1942), compte de gestion (1905 - 1940).

    Date

    1904-1942

    Cote

    1X/10

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital - hospice d'Athis-Mons. - Administration et...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Hôpital - hospice d'Arpajon, biens et revenus. - Dons et legs (1803-1935) ; comptabilité : adjudications de vivres et de bois (1842-1926), état de la situation de la caisse de l'hôpital (1826).

    Date

    1803-1935

    Cote

    1X/8

    • Contexte : 1X ADMINISTRATION HOSPITALIERE (1800-1961)
    • Hôpital - hospice d'Arpajon, biens et revenus. - Dons...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), exploitation de la photothèque : tenue des dons et des prêts de photographies (1977-1978 ; 1988-1995).

    Date

    1977-1995

    Cote

    1523W/1803

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), exploitation de la photothèque : registre des dons et prêts.

    Date

    1979-1988

    Cote

    1523W/1797

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
    • EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1992

    Cote

    1356W/31

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Legs Meunier, liquidation et succession. - Création d'un orphelinat (1926). Transfert du bénéfice du legs sur un établissement d'assistance (1930). Immeuble Meunier à PALAISEAU, cession d'une parcelle à la commune en vue de la création d'une voie publique (1939). Vente d'un immeuble provenant de la succession et transfert du bénéfice sur l'asile départemental de l'enfance : bail d'un immeuble au profit de l'état (1933).

    Date

    1926-1939

    Cote

    1345W/563

    • Contexte : DOMANIALITE.
    • Legs Meunier, liquidation et succession. - Création...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Legs Meunier, liquidation et succession. - Demande de madame Meunier pour obtenir une majoration de la rente viagère lui étant allouée par le département (1931-1932). Transfert du bénéfice du legs à un établissement départemental d'assistance. Vente des immeubles : approbation du cahier des charges et fixation de la date de l'adjudication. Paiement de l'impôt général sur le revenu dû par monsieur Victor Meunier au titre de l'année 1924 et location de diverses parcelles de terre provenant de la succession. Projet d'acte de partage.

    Date

    1929-1938

    Cote

    1345W/562

    • Contexte : DOMANIALITE.
    • Legs Meunier, liquidation et succession. - Demande...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Legs Meunier, liquidation et succession. - Réalisation de la promesse de vente. Exécution des dispositions testamentaires. Cession du bail. Mise en location des terres : désignation des parcelles. Situation financière. Recouvrement des loyers. Recettes et dépenses. Créance d'autorisation de soutenir l'action intentée par monsieur Aubry contre le débiteur du département. Remboursement de travaux à monsieur Meunier.

    Date

    1929-1937

    Cote

    1345W/561

    • Contexte : DOMANIALITE.
    • Legs Meunier, liquidation et succession. - Réalisation...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)