contributions indirectes - page 1 sur 8 - Recherche - Archives départementales de l’Essonne

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1

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Remboursement de la TVA à la commune. 90 millions d'anciens francs à payer à l'Etat en 1972 sur les seules dépenses courantes. Signez la pétition (1971).

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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Remboursement de la TVA à la commune. 90 millions d'anciens francs à payer à l'Etat en 1972 sur les seules dépenses courantes. Signez la pétition (1971).

Date

1971

Cote

18FI/2011

2

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - C'est avec vous que l'Union de la gauche continuera à gérer les affaires de la commune (1971).

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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - C'est avec vous que l'Union de la gauche continuera à gérer les affaires de la commune (1971).

Date

1971

Cote

18FI/2012

3

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - La TVA sert à subventionner l'Etat. Avec l'Union de la gauche, exigez le remboursement de la TVA aux communes (1971).

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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - La TVA sert à subventionner l'Etat. Avec l'Union de la gauche, exigez le remboursement de la TVA aux communes (1971).

Date

1971

Cote

18FI/2013

4

Série L : Documents de la période révolutionnaire : Inventaire sommaire des Archives Départementales – III Directoire du département (fin et supplément)

Date

1977

Cote

INV/400/1

5

Période révolutionnaire : Série L : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

Date

1925

Cote

INV/472/2

6

Répertoire numérique : Série O (administration communale) : Série P (finances)

Date

1911

Cote

INV/483

7

Répertoire numérique de la série L : Archives de la période révolutionnaire : 1789 - an VIII (1799-1800)

Date

1983

Cote

INV/507/1

8

Répertoire numérique de la série L : Archives de la période révolutionnaire : 1789 - an VIII (1799-1800)

Date

1984

Cote

INV/507/2

9

Répertoire numérique de la série P : Finances

Date

1915

Cote

INV/572

10

Répertoire numérique de la série C : Administrations provinciales d'ancien régime

Date

1978

Cote

INV/624

11

Archives civiles série C : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - troisième : n° C 2818 à 4760.

Date

1902

Cote

INV/664/3

12

Répertoire numérique de la série P : Finances : 1800-1870

Date

1979

Cote

INV/704

13

Répertoire numérique de la série P : Finances, cadastre, postes, forêts : 1800-1870

Date

1981

Cote

INV/728

14

Période révolutionnaire série L : Articles 708 à 845 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789. Suivi d'un supplément au répertoire numérique de la série L par Maurice GRESLE-BOUIGNOL

Date

1970

Cote

INV/815/3

15

Période révolutionnaire : Séries L et Q : 1790-1800 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

Date

1901

Cote

INV/840

16

Répertoire numérique de la série Z : Sous-préfectures : 1800-1940

Date

1991

Cote

INV/926

17

Archives municipales de la ville de Versailles : Répertoire détaillé de la série G : Contributions et administrations financières

Date

1992

Cote

INV/934

18

Répertoire numérique de la série E supplément : Commune du Lherm (canton de Muret)

Date

1974

Cote

INV/1199

19

Seigneurie de BOULLAY-LES-TROUX. - Déclarations, baux et fermes, pièces concernant la justice et le ban [XVIIème-XVIIIème siècle].

Date

s.d

Cote

1J/416

20

Pièces diverses : deux quittances à Nicolas JAQUIN (1561) ; quatre anciens brouillons de comptes de MONTCEAUX ; bail des fermes générales à Pierre CARLIER (1726) ; association entre Guillaume LENOIR, André et Issac LENOIR pour les fermes générales (1736-1738) ; bail des fermes générales de la souveraineté des DOMBES à Christophe MANGENOT (1738), bail des revenus de celle-ci (1736), quatre quittances de la caisse de celle-ci à Monsieur LENOIR (1739-1740) ; baux de la recette du duché d'AUMALE à Etienne SAGET en (1732), quatre quittances du sieur FRANCE ; inventaire analytique du fonds des papiers LENOIR fait par leur donateur Henri COCHIN (1926). Papiers LENOIR. 10ème liasse.

Date

1591-1926

Cote

1J/431

21

CHALO-SAINT-MARS. - Registre des fermes à loyer de M. de Prunelé (1773-1795).

Date

1773-1795

Cote

1J/778

22

Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Registre des recettes et dépenses : loyers, fermages, dîme, impôts, ventes (foin, paille, vin, bois, bled, méteil, luzerne...), [1 registre papier, 181 folios] [1793-an XII].

Date

1793-1804

Cote

12J/84

23

François PONCETTON. - Comptabilité de monsieur et madame PONCETTON : impôts : contributions directes et taxes assimilées, (1907-1949) ; enregistrement, (1938) ; impôts sur le revenu, (1916-1944) ; impôt de solidarité nationale, (1946) ; redevance du récepteur de radiodiffusion, (1943).

Date

1907-1949

Cote

16J/82

24

Services financiers. - Déclarations de locaux d'habitation, 1970-1982 ; taxes foncières, taxes professionnelles, 1974-1982 ; exonération de la TVA, 1977-1979 ; taxes sur véhicules de tourisme, 1972-1979.

Date

1970-1982

Cote

22J/34

25

ESSONNES. Services financiers. - Enregistrement, contributions, [1937-1941].

Date

1937-1941

Cote

24J/52/1

26

ESSONNES. Services financiers. - Impôts et taxes, appointements des employés et des cadres, enregistrement, [1920-1939].

Date

1920-1939

Cote

24J/54/6

27

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1919-1920].

Date

1919-1920

Cote

24J/73

28

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1921-1922].

Date

1921-1922

Cote

24J/74

29

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1921-1922].

Date

1921-1922

Cote

24J/75

30

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1923-1924].

Date

1923-1924

Cote

24J/76

31

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1923-1924].

Date

1923-1924

Cote

24J/77

32

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1925-1926].

Date

1925-1926

Cote

24J/78

33

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1925-1926].

Date

1925-1926

Cote

24J/79

34

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1927-1929], [2 classeurs].

Date

1927-1929

Cote

24J/80

35

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1929-1930].

Date

1929-1930

Cote

24J/81

36

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1931-1932].

Date

1931-1932

Cote

24J/82

37

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1931-1932].

Date

1931-1932

Cote

24J/83

38

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1932].

Date

1932

Cote

24J/84

39

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1933-1934].

Date

1933-1934

Cote

24J/85

40

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1934-1936].

Date

1934-1936

Cote

24J/86

41

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1937-1938].

Date

1937-1938

Cote

24J/87

42

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1939-1941].

Date

1939-1941

Cote

24J/88

43

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1942-1945].

Date

1942-1945

Cote

24J/89

44

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1947-1949].

Date

1947-1949

Cote

24J/90/1

45

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1947-1949].

Date

1947-1949

Cote

24J/90/2

46

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1950-1951].

Date

1950-1951

Cote

24J/91/1

47

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1950-1951].

Date

1950-1951

Cote

24J/91/2

48

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1952].

Date

1952

Cote

24J/92

49

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1952].

Date

1952

Cote

24J/93/93

50

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1952-1953].

Date

1952-1953

Cote

24J/94

51

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1952-1953].

Date

1952-1953

Cote

24J/95

52

Famille CHODRON DE COURCEL. - Relevés d'imposition du baron de COURCEL : - quittances, avertissements, correspondance concernant le domaine d'ATHIS ainsi que les domaines d'ABLON, VILLENEUVE-LE-ROI et ORLY ; - taxes mobilières des prestations en nature sur les voitures, les chevaux, les chiens, les vélocipèdes et les billards. [286 pièces papier, 297 p.].

Date

1879-1900

Cote

26J/191

53

Famille CHODRON DE COURCEL. - Relevés d'imposition du baron de COURCEL : - quittances, avertissements, correspondance concernant le domaine d'ATHIS ainsi que les domaines d'ABLON, VILLENEUVE-LE-ROI et ORLY ; - taxes mobilières des prestations en nature sur les voitures, les chevaux, les chiens, les vélocipèdes et les billards ; NB : à partir de 1909 les en-têtes portent la mention 'domaine d'ATHISBERG'. [370 pièces papier, 415 p.].

Date

1901-1920

Cote

26J/192

54

Famille CHODRON DE COURCEL. - Relevés d'imposition du baron de COURCEL : dossier concernant la demande de dégrèvement d'impôts pour le moulin de MONS en raison de sa démolition partielle : - correspondance, relevé de la loi du 3 frimaire an VII relative à la répartition de l'assiette et loi du 4 août 1844 ; - matrice cadastrale des propriétés bâties de la commune d'ATHIS [copie largement annotée], 1883 ; correspondance au sujet des maisons IVOY et HAMEL, 1892 ; droits de voirie, 1896-1898. [38 pièces papier, 40 p.].

Date

1883-1898

Cote

26J/193

55

MARCHON, notaire, DOURDAN. - Livre de compte, budget de la commune de DOURDAN (1907), vente mobilière avec de la correspondance et un testament, d'autres testaments, un acte à propos d'une concession de cimetière, contributions, assurances, livrets militaires (1875), diplômes dont celui du baccalauréat (1874), bordereaux de bourse, inventaire après décès.

Date

1875-1907

Cote

48J/108

56

PORLIER (Madame), SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. - Contrat de mariage (1847), actes de liquidation et partage, comptabilité, valeurs, travaux de maçonnerie, de menuiserie, contributions, correspondance.

Date

1892-1911

Cote

48J/153

57

SAINT (André), industriel, PARIS. - Impôts (1920-1924), assurances sociales, cotisations, récapitulatif de travaux en rapport avec une exploitation forestière, buvards avec publicité pour les talons Viator et pour des biscuits.

Date

1920-1947

Cote

48J/180

58

Famille Darblay (Paul Darblay). - Décret de nomination au grade d'officier de la légion d'honneur (1894-) ; contributions personnelles-mobilière, patente, chevaux, voitures, billard (1901-1906) ; procès pour délit de chasse intenté à monsieur Laussedat au sujet d'une chasse à Fontenay-le-Vicomte avec un plan calque en couleur (1886) ; correspondance avec le géomètre Gervaise au sujet de l'arpentage des propriétés Béranger et Darblay (1884) ; compte de la ferme de Saint-Germain-lès-Corbeil (1889-1895). Lisses et Vert-le-Grand. - Echanges de terrains entre Monsieur Thirouin et Paul Darblay, entre Emile Decauville et Paul Darblay : un plan S.D. (vers 1890) ; Lisses, Bondoufle, Vert-le-Grand et Echarcon : plan géométrique des terres et bois des Folies appartenant à madame d'Aubigny, marquise de Malterre et provenant de monsieur le baron de Montaran suivant contrat des 22 avril et 18 juin 1844, dressé en 1845 par Barthélémy géomètre à Corbeil ; Lisses : plan géométrique des bois des Folies et des terres vendues par madame Trouilleret à Paul Darblay (1882) ; Etiolles, terre de la ferme du Petit-Sénart : un plan sur calque S.D. [vers 1900] ; Vert-le-Petit, le petit marais, grande pièce de pré, marais, bois et eaux appartenant à Paul Darblay : deux plans sur calque en couleur S.D. (vers 1890] ; quatres plans en couleur du marais d'Ormoy montrant les comparaisons entre le marais communal d'aprés le terrier du duché de Villeroy, l'application du partage du marais communal en 1793, le marais en 1864, puis en 1895 appartenant en presque totalité à Paul Darblay.

Date

1844-1900

Cote

78J/94

59

Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Contrat de mariage entre Aimé-Henri Darblay et Françoise Labrousse de Lascaux (11 janvier 1882). Assurances contre le vol de bijoux, du mobilier de l'hôtel de la rue de Vernet à Paris, de l'hôtel de l'avenue de l'Alma, du château de la Roche, assurance automobile (1902-1925) ; contributions foncières et des portes et fenêtres (1901-1924), contrubutions foncières et des portes et fenêtres pour le château de Saint-Germain (1901-1924), pour l'hôtel de la rue Vernet à Paris (1906-1925), baux de maisons à Corbeil, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray (1892-1913), accidents de voiture provoqués et subis par la voiture de madame Darblay (1905-1922) ; hôtels de l'avenue de l'Alma et de la rue de Vernet : dépenses pour les ascenseurs, l'éclairage, le gaz (1913-1925). Correspondance relative à la gestion de 13 immeubles situés à Lisbonne au Portugal, propriétés de madame Marie-Caroline Elzéarine de Négrier, veuve de Jean Labrousse de Lascaux et mère de Françoise Darblay, état des droits fonciers dénommés foros (1878-1904).

Date

1882-1925

Cote

78J/253

60

MONTGERON, administration communale.- Une lettre du comité de surveillance au directoire du district de Corbeil [an 2], 3 lettres du maire au sous-préfet (an 12, 1814), un extrait d'acte de décès de Anastasie Gabriel GRUEL (1829), affiche proposant une soirée musicale au bénéfice des indigents de la commune (1827), liste nominative des dons et aumônes reçus par la commune (1828), taxes sur le pain (1846), une lettre imprimée justifiant la démission des conseillers municipaux (1889), copie manuscrite du procès verbal de délimitation de la commune (1893), affiche sur l'emprunt communal à 8% (1926), deux plans de lotissement sur les lieux de la Folie et du château de Chalandray (1926).

Date

1794-1926

Cote

79J41/2

61

Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.

Date

1790-1796

Cote

L/112

62

Canton de Limours: Finances. Contributions : contrôles et vérifications.- Procès-verbaux de vérification des caisses des percepteurs par les maires, an IV ; réglementation sur les contributions, an IV-an VII ; nomination de receveurs des impositions directes, an IV ; vérification des rôles d'imposition des communes du canton, an V-an VI ; état des sommes dues par les percepteurs sur les contributions antérieures à l'an V ; liste des citoyens répartiteurs pour le canton, an VII ; correspondance relative aux comptes de gestion des communes, an IV-an VI.

Date

1795-1799

Cote

L/161

63

Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications des rôles et perceptions.- Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions foncières, mobilières et du droit de patente pour les communes du canton, 1792-1793 ; procès-verbaux d'adjudication des rôles des contributions directes, an V-an VI ; procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions, an VII ; adjudication de la perception des rôles des contributions directes de l'an VII et du reste à percevoir sur les rôles fonciers et mobiliers des ans V et VI ; 17 lettres de soumissions des candidats à l'adjudication de la perception des contributions, an VI.

Date

1792-1799

Cote

L/162

64

Canton de Limours: Finances. Contributions : état des citoyens.- Etat nominatif et tableaux des paiements des contributions foncières et personnelles, an V-an VI ; 2 projets de contrainte contre les contribuables retardataires pour la contribution de l'an V ; liste des changements de propriétaires du canton, an VII ; tableau des fonctionnaires avec leurs salaires, an VII ; état des citoyens ayant des propriétés dans les communes du canton et non inscrits sur le rôle de la contribution mobilière, an VI ; état des réclamations des contribuables, an VI ; état de répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les communes du canton, an VII.

Date

1796-1799

Cote

L/163

65

Cantons de Mennecy, Milly-la-Forêt et Montlhéry (pièces éparses) Délibération de la municipalité cantonale sur l'organisation des marchés à Mennecy, an VI ; état des marchés de Mennecy, an VI ; délibérations de la municipalité cantonale de Milly-la-Forêt, fructidor an V-vendémiaire an VIII ; deux affiches, une délibération de la municipalité cantonale sur l'organisation des foires et marchés à Montlhéry, an VI ; vérification des réclamations de l'imposition des portes et fenêtres et des contributions à Montlhéry, an V-an VII.

Date

1796-1800

Cote

L/171

66

Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

Date

1789-1800

Cote

L/176

67

RIS-ORANGIS. - Administration générale.- Emprunts, 1870-1937 [1] ; dépenses, 1900-1939 [2] ; arrêtés de police, 1829-1850 [3] ; contributions, 1926 [4] ; locations verbales : extraits de délibérations, 1908 [5] ; bureau de bienfaisance, 1934-1936 [6] ; personnel, 1919-1937 [7] ; pompes funèbres, 1850-1910 [8].

Date

1829-1939

Cote

2O/1102

68

VILLEBON-SUR-YVETTE. - Eglise, presbytère. - Etat des édifices cultuels, 1802 [1] ; restauration de l'église et du presbytère : devis, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication et de réception, correspondance, demande de secours, 1836-1837, 1874-1880 [2] ; église : travaux d'entretien et de réfection de la toiture, refonte de la cloche, 1853, 1887, 1889, 1934 [3] ; litige relatif à la propriété du tour d'échelle de l'église, 1937 [4] ; presbytère : donation de MONTESQUIOU, 1833-1835 [5] ; travaux de réparation et construction d'un bassin dans le jardin, 1845, 1860-1861 [6] ; différend entre la commune et l'abbé MAÎTRE relatif au versement des contributions sur les portes et fenêtres du presbytère, 1860-1877 [7] ; restitution du presbytère à la famille de MONTESQUIOU, revendication de la propriété de l'église par le baron NIVIERE, ayant droit de Madame de PRACOMTAL, 1907-1922 [8].

Date

1802-1937

Cote

2O/1411

69

ATHIS-MONS. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1925 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1901-1933 [2] ; droits de place sur les marchés, 1922-1926 [3] ; règlement des bains-douches, 1925-1929 [4] ; règlement et taxes sur les forains, 1926 [5] ; taxes sur le branchement d'égout et l'écoulement des eaux ou caniveaux, 1926-1927 [6] ; taxes sur les appareils et distributeurs d'essence, 1927 [7] ; vote de nouvelles taxes, 1927-1931 [8] ; convention avec un concessionnaire de marché, 1929-1934 [9] ; taxes sur les licences, 1929-1932 [10] ; taxes d'enlèvement des ordures ménagères, 1930-1931 [11] ; taxes sur les domestiques, 1931 [12] ; tarifs des examens radioscopiques et radiographiques, 1932 [13] ; stationnement des taxis, 1933 [14] ; taxes sur les propriétés bâties et non-bâties, 1934 [15].

Date

1894-1934

Cote

2O/1501

70

Perception d'ETAMPES. - Grand-livre des comptes ouverts à chacun des services de la commune d'ETAMPES.

Date

1933-1935

Cote

2P/1131

71

Perception d'ETAMPES. - Grand-livre des comptes ouverts à chacun des services de la commune d'ETAMPES.

Date

1936-1937

Cote

2P/1132

72

Perception d'ETAMPES. - Grand-livre des comptes ouverts à chacun des services de la commune d'ETAMPES.

Date

1938-1939

Cote

2P/1133

73

Perception d'ETAMPES. - Journal général.

Date

s.d

Cote

2P/1134

74

Perception d'ETAMPES. - Carnet des titres de recettes.

Date

1933

Cote

2P/1135

75

Perception d'ETAMPES. - Livre souche des emprunts de l'Etat.

Date

1933

Cote

2P/1136

76

Perception d'ETAMPES. - Rôles primitifs des taxes communales.

Date

1933-1939

Cote

2P/1137

77

Perception d'ETAMPES. - Rôles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Date

1936-1939

Cote

2P/1138

78

Perception d'ETAMPES. - Journal - souche des recettes des communes et établissements de bienfaisance.

Date

1938

Cote

2P/1139

79

Perception d'ETAMPES. - Journal - souche des recettes des communes et établissements de bienfaisance.

Date

1939

Cote

2P/1140

80

Perception d'ETAMPES. - Contributions indirectes.

Date

1934

Cote

2P/1141

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