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  1. Résultat n°1

    Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Date

    1513-1758

    Cote

    A/802

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
    • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    GRIGNY. - Les radars, plan : une boîte de diapositives.

    Date

    s.d

    Cote

    43FI/632

    • Contexte : 43FI Photographies de Dominique Planquette pour l'EPEVRY…
    • GRIGNY. - Les radars, plan : une boîte de diapositives.…

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant), PLANQUETTE Dominique (service versant)

  3. Résultat n°3

    Code pratique des tribunaux de simple police ou traité des attributions des tribunaux de simple police

    Auteur

    SEGERAL, Alphonse

    Date

    1878

    Cote

    INOCTAVO/1212

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO
    • Code pratique des tribunaux de simple police ou traité…
  4. Résultat n°4

    FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

    Date

    1549-1929

    Cote

    79J80/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL
    • FORET DE SENART
    • FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt…

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements civils (an VI - an VIII) ; répertoire des jugements civils (an VII) ; répertoire des jugements de simple police (an VII - an X).

    Date

    1797-1802

    Cote

    L/745

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE…
    • Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements…

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Ancienne route départementale n° 29 de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à CORBEIL par DRAVEIL et SOISY-SUR-SEINE, devenue route nationale n° 448 ; rapport sur le mauvais état de la route (1808) ; construction d'une arche en plein ceintre en face du domaine du Handres à SOISY-SUR-SEINE (1810) ; redressement de la route en face du domaine du Handres à SOISY-SUR-SEINE (1808-1817) ; empierrement de la route entre l'avenue de DRAVEIL et le château Frayé à VIGNEUX-SUR-SEINE (1828-1829) ; élargissement de la route dans la traverse de Champrosay à DRAVEIL et à l'entrée de la traverse de SOISY-SUR-SEINE ; rectification de la pente du Tremblay à l'entrée de CORBEIL (1860-1864) ; établissement de huit aqueducs en remplacement de cassis dans la traverse de SOISY-SUR-SEINE (1860) ; acquisition d'une maison en saillie à SOISY-SUR-SEINE (1846-1862) ; amélioration de la traverse de DRAVEIL (1864-1868) ; réclamation contre le comblement d'un fossé à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1869) ; contravention pour établissement sans autorisation d'une bordure de trottoirs et pour suppression d'un écoulement d'eau de la route par Cottin dans la traverse de Champrosay à DRAVEIL (1869-1871) ; rescindement de la propriété Subervielle (1871-1876) ; élargissement de la route dans la traverse de SOISY-SOUS-ETIOLLES (1877).

    Date

    1808-1877

    Cote

    2S/91

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
    • Ancienne route départementale n° 29 de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES…

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Ancien chemin d'intérêt commun n° 56 de BOISSY-LE-CUTTE à BOURAY-SUR-JUINE devenu route départementale n° 56 ; CERNY : traverse d'Orgemont (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 1,89 m ; BOISSY-LE-CUTTE : traverse de BOISSY (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 1,01 m, dossier : arrêté préfectoral du 20 novembre 1860 ; ancien chemin de grande communication n° 59 de GOMETZ-LA-VILLE à BOURG-LA-REINE devenu route départementale n° 59 ; règlement des alignements : division du chemin de grande communication en deux : n° 35 et n° 59 (1851) ; fixation des alignements dans les communes de NOZAY, VILLEJUST (1854) ; baux d'entretien par adjudication (1852-1907) ; subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradation de la route (1858-1864) ; contravention à la police du roulage (1863-1868) ; VILLEJUST : traverse de Frétay (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 1,74 m (en mauvais état) ; traverse de VILLEJUST (1876), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,62 m x 1,89 m (en mauvais état), dossier : décisions du conseil général des 20 août 1875 et 18 septembre 1877, arrêté d'homologation du 22 juillet 1867 ; alignements et permissions de voirie ; cessions et acquisitions de terrains pour la rectification de la traverse, vote d'emprunt ; rectification de la traverse entre les hameaux de la Poitevine et de Fretay (1848-1881) ; VILLEBON-SUR-YVETTE : plan (1936), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 6,26 m, dossier : délibération du conseil municipal du 17 avril 1937, certificat de publication (1937) ; travaux de rectification de la côte ; élargissement et rectification de la lacune de VILLEBON, vote d'imposition, rectification du tracé de la rampe (1839-1869) ; réfection des trottoirs (1896) ; cessions de terrains (1898) ; ouverture d'un fossé (1899) ; construction de trottoirs (1905 et 1912) ; occupation temporaire d'un terrain (1923) ; Palaiseau : rattachement de la commune au chemin (1864) ; contingent à régler pour l'entretien de la route (1885) ; CHAMPLAN : plan (1914), Ech. 1/500. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 1,47 m (mauvais état), dossier : décision du conseil général du 12 avril 1915, délibération du conseil municipal du 14 mars 1915 ; vote d'imposition ; rectification à l'entrée de CHAMPLAN, raccordement des deux branches du chemin de la Bretèche (1853-1876) ; création d'une demi-lune à CHAMPLAN (1875-1876) ; reconstruction d'une partie de la chaussée pavée entre CHAMPLAN et la route nationale 20 (1890) ; rectification du tracé à CHAMPLAN (1892) ; convertissement de pavage en empierrement sur la côte de la Bretèche (1895) ; rectification aux abords du pont de l'Yvette à CHAMPLAN et VILLEBON (1901-1903) ; rectification de l'alignement (1915).

    Date

    1839-1937

    Cote

    2S/135

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
    • Ancien chemin d'intérêt commun n° 56 de BOISSY-LE-CUTTE…

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Entretien et travaux pour la commune de Juvisy-sur-Orge : demandes d'autorisation d'établir un port provisoire par Chassin, plan (1887) ; de défendre la berge du fleuve par Montessuy, plan (1887) ; d'établir des échafaudages pour la construction des piles du pont entre Juvisy et Draveil, plan (1892) ; une banquette avec escaliers par la Société immobilière et industrielle, plan (1897) ; une estacade par Nauquette et Marchant, plan (1898) ; un quai de transbordement par Bouillet, plan (1899) ; ouverture d'un chenal par la société Deutsch 1899 ; prolongement d'un port existant par Cottin, plan (1900) ; construction d'un ponton (1918) ; élargissement du quai Gambetta (1937) ; établissement d'une échelle au port (1931). Entretien et travaux pour la commune de Morsang-sur-Seine : demande de classification du port (1852-1854) ; aliénation d'une partie du lit de la rivière, plans (1854) ; construction d'une rampe d'accès et d'un mur de clôture par Duval, plan (1874) ; projet de construction d'un viaduc destiné à relier les deux rives de la Seine entre Saintry et Morsang (1942) ; établissement d'une passerelle par la Société des Messageries Fluviales (1937). Entretien et travaux pour la commune de Ris-Orangis : projet de construction d'un port d'embarquement par Laineau (1850) ; établissement d'un pont tournant pour la sablière de Grousselle et Aubrun, plans (1898) ; construction d'une estacade par Springer et Cie, plans (1905-1912) ; installation de voies Decauville et de trois appontements par Gonnat (usine d'écorçage à vapeur), plan (1924) ; construction d'un kiosque à journaux par Mme Chevallier (1926) ; installation d'une baignade municipale, plan (1932). Revendication de propriété par Melle Laverière (1900) ; demande d'acquisition de terrain par Germain fabricant joaillier (1907) ; acquisition de la propriété Delessart par la Compagnie du Diamant (1914). Entretien et travaux pour la commune de Saintry : construction du prolongement de la digue de la Guiche, devis, cahier des charges (1850) ; réclamation de Radot, Bacot et Thareau contre le projet de prise de possession par les Domaines des terrains appartenant à l'ancien lit de Seine suite à la construction de la digue, plans (1852-1855). Demandes d'autorisation de rectification de la berge de la Seine par Malliary, plan (1887-1889) ; d'élargissement d'un chemin pour ouverture d'une sablière par Lavollay, plans (1894-1902) ; d'établissement de quais de déchargement par Darblay, plan (1901). Projet de construction d'un village de repos et de sports sur le domaine de Champlâtreux (1937). Entretien et travaux pour la commune de Soisy-sous-Etiolles (Soisy-sur-Seine) : demandes d'autorisation de déplacer une servitude en vue de la construction d'un magasin par Lesage, plan (1886) ; d'établir un port d'embarquement de matériaux par Grandchamp, plan (1891) ; un chantier de réparations de bateaux par Muzard, plan (1891) ; un port particulier (1892) ; une estacade par Aubrun, Biabaud, Castille, Fayard, Manoury et Grousselle, plans (1894) ; amélioration du port de Soisy par la commune, plan (1894) ; construction d'un escalier et d'un embarcadère par Strap, plan (1907), par Léger (1914). Procès-verbal de contravention à Lahoche pour construction d'une baraque sans autorisation (1938). Entretien et travaux pour la commune de Vigneux-sur-Seine : Mr de Courcel revendique la rétrocession de terrains qui lui avaient été confisqués pendant la guerre par l'entreprise Lajoinie pour construire des chalands (1917-1926). Suppression du pont (1895-1896) ; réparations de la berge par la commune, plan (1899) ; établissement d'un ponton d'abordage et d'un escalier d'accès par Boissy, plan (1900) ; d'une estacade par Boyer, Antoine et Bourgeois, plan (1900) ; d'un port d'embarquement par Dechiron (1903).

    Date

    1850-1938

    Cote

    3S/16

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)
    • Entretien et travaux pour la commune de Juvisy-sur-Orge…

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

    Date

    1800-1938

    Cote

    3S/20

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)
    • Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux…

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Juvisy-sur-Orge : délimitation du chemin de halage au droit de la propriété de Montessuy, plans (1849-1860) ; injonction à Leblanc de démolir un mur (1838) ; à Montessuy et Lepaire de combler des fossés (1841) ; autorisation à Bourgeois (usine de carrelage) d'ouvrir une conduite d'eau (1881). Morsang-sur-Seine : construction d'une digue et de perré au long des hauts fonds de la Guiche et d'un chemin de halage au long du parc du Coudray (1840) ; retrait de la contravention pour construction sans autorisation à Barba aubergiste (1849). Ris-Orangis : rétablissement du chemin de halage en face du parc de Trousseau : procès verbal d'adjudication, devis, affiches, travaux (1808-1815) ; autorisation de travaux à des particuliers (1808-1838) ; construction d'un chemin de halage sur l'île de la Borde : adjudication, correspondance, affiches (1848) ; rectification du chemin de halage aux abords du pont (1849) ; reconstruction : cession de terrains, plan, demandes de crédit (1854-1859) ; établissement de barrières de sûreté (1859-1861). Saint-Pierre-du-Perray : autorisation de construire à Decauville et Bourdillon (1827-1840). Saintry : construction d'une levée de halage : projet, enquête, affiches, devis, cahier des charges, main-levée d'hypothèques, rapport (1848-1851) ; autorisation de construire à Auger et Deneuve (1827-1839) ; ouverture d'un canal à Port Sablon pour Triboulet et Chéron (1882) ; établissement d'un chemin de contrehalage pour Dubonnet (1903). Soisy-sur-Seine (Soisy-sous-Etiolles) : autorisation de construire une gare à bateaux à Dagoty, plan (1835) ; injonction à Guillemet et Candas de combler des tranchées, plan (1841-1842) ; défense des berges de contrehalage (1849-1852). Vigneux-sur-Seine : demande d'ouverture de tranchées par la société Picketty dragueurs et marchands de sable (1880-1881) ; autorisation de couper le chemin de contrehalage à la compagnie des Sablières de la Seine, plans (1922-1929). Viry-Châtillon : travaux relatifs au rétablissement des ponts de la Planche et de Mons (1809-1810) ; autorisation de construire à des particuliers (an 9-1838) ; injonction de démolir une maison à Renaud, à Forbach (1811-1837) ; condamnation et jugement contradictoire pour dégradations à Lepaire et Longuet (1825-1837) ; construction de barrières de sûreté ; d'une estacade ; d'un port ; travaux à la chaussée du halage (1857-1867) ; délit de Fontenelles (1838-1840).

    Date

    1800-1929

    Cote

    3S/21

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)
    • Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux…

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Règlementation et affaires du personnel.- instruction pour le service des commissaires de police et des agents de surveillance des chemins de fer (1843) , permissions spéciales accordées aux commissaires de police et aux agents de surveillance à monter sur les locomotives (1843) , traitement des commissaires de police et agents de surveillance : emploi des fonds affectés à ce service, frais de police et de surveillance (1841-1847), indemnités d'habillement des agents de surveillance (1843-1847), nominations de gardes surveillants (1840), état des agents employés à la perception des droits et à la police du chemin de fer (1841), nominations , démissions de commissaires de police (1842-1843), instruction pour le service de surveillance (1843), juridiction du commissaire à Etampes et à Corbeil (1843), renseignements sur les commissaires (1842-1844), nominations à Corbeil et Etampes (1847-1849 et 1857) , dossier de police et de surveillance : règlement de police (1843), rapports de surveillance (1843), choc de deux convois de matériaux le 12 décembre 1843, accident au pont du Poinré à Lardy (1844), rapports sur le matériel, le personnel, les retards des convois, les accidents survenus au matériel et aux voyageurs, les plaintes graves portées contre le service (1844-1848), procès-verbaux constatant des contraventions à la règlementation des chemins de fer (1846-1848)

    Date

    1841-1857

    Cote

    5S/19

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-…

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Contraventions à la police des chemins de fer (1868 - 1873) ; travaux et projet d'établissement de lignes : décrets du 22.4.1879, 15.5.1879, 6.5.1881, 17.6.1881 ; état des agents à assermenter ; occupation temporaire de terrains, cessions et alignements de terrains (Vigneux, Boutigny, Montgeron, Brunoy, Corbeil, Ris-orangis, Essonnes) : extrait de plans parcellaires, P.V. de modification, délibérations ; extraction de matériaux : plan parcellaire ; embranchement de Mrs Darblay et Béranger à Moulin Galant : plan ; établissement et classement de passage à niveaux ; raccordement de l'usine à gaz de Mr Beglet avec la gare de Corbeil, raccordement de l'usine de Mr Decauville à la gare de Corbeil, demande de modification de tracé, dénomination de gare Vigneux ou Vigneux-Draveil (1866 - 1881) ; parcelle de terrains à acquérir par la poudrerie du Bouchet et raccordement de la poudrerie à Ballancourt (1882 - 1885) ; alignements, projet d'agrandissement de la gare de Vigneux ; travaux raccordement téléphonique, établissement de passerelle, plantations d'arbres, denomination de gare, décret du 25.9.1883 concernant les projets d'établissement de voie et bâtiment (1884 - 1887).

    Date

    1868-1887

    Cote

    5S/70

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-…

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis à Ballancourt-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Gironville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Vayres-sur-Essonne et Villabé (1794-1932).

    Date

    1794-1932

    Cote

    7S/13

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets…

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  14. Résultat n°14

    Bassin de l'Essonne. - Police des cours d'eau. - Contraventions contre M. Olivier à Boissy-la-Rivière pour défaut de curage de la Juine (1827), contre M. Herambourg à Lisses pour le creusement sans autorisation de deux tranchées (1829), contre Mrs Friant et Toudu-Poullain extracteurs de tourbes pour prises d'eau abusives dans l'Essonne au préjudice de la papeterie d'Echarcon (1835-1837) ; déversements d'eaux résiduaires d'usines et de fabriques, délibérations du conseil municipal de Corbeil relatives aux eaux usées de six usines (1913), sucreries de Maisse (1900-1914), de Mennecy (1884-1926), plan de 1877, papeteries Darblay à Essonnes et à Corbeil (1893-1895), à Echarcon (1891-1927), papeterie de Palleau à Ballancourt (1872-1905), laiterie de Maisse (1894), laiterie de Vayres-sur-Essonne (1896-1897), blanchisserie à Corbeil (1935) ; déversement des eaux usées du lotissement de l'Epine (1927), déversement de cabinets d'aisance par des particuliers (1879-1920), demandes de déversement d'eaux usées par les communes de Corbeil (1900), Courdimanche-sur-Essonne (1927) et Mennecy (1908) ; arrêtés municipaux et rapports d'ingénieurs fixant le droit de stationnement des bateaux (1850-1929) ; plaintes relatives à l'exercice du droit de pêche à Gironville et à Mennecy (1938), péage établi sur un bac au lieu-dit La Nacelle à Corbeil par Gagnery (1822), injonction de faire cesser un péage établi sur un pont par Grimier sur les communes de Baulne, Cerny et Itteville (1836).

    Date

    1827-1938

    Cote

    7S/14

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Bassin de l'Essonne. - Police des cours d'eau. - Contraventions…

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  15. Résultat n°15

    Bassin de la Juine, affluents. - Ouvrages. - Prises d'eau (1866) ; lavoirs et abreuvoirs (1811-1868) ; Murs, clôtures sur berges (1836-1927) ; ponts et passerelles (1868-1936); déversoir, canalisations, irrigation de terrains, vannes (1917-1932) ; batardeaux (1875-1921) ; travaux sur le lit de la rivière (1897) ; creusement de fossés (1895) ; rétablissement du niveau d'eau (1936) ; construction de bâtiments (1862-1877) ; grillages, tuyaux (1893-1895) ; abattages et plantations d'arbres (1861-1862) ; contraventions pour défaut d'entretien des berges (1925) ; plaintes : déversement de matières excrémentielles, préjudice causé par constructions illégales, abaissement du plan d'eau (1891-1927) ; mise à sec (éclosement) tous les sept ans de la Chalouette afin de procéder aux curages et aux ébergements (1824-1878) ; curage (1911-1921) ; dérivation de la Chalouette : ruisseau de la Morette à Chalo-Saint-Mars (1897-1898).

    Date

    1811-1936

    Cote

    7S/50

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Bassin de la Juine, affluents. - Ouvrages. - Prises…

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  16. Résultat n°16

    Bassin de la Juine, affluents. - L'Eclimont ou le Clymont ou rivière de Saint-Cyr. - Abbeville-la-Rivière : moulin de Fontenette (1831-1843), déclassement en 1934 ; moulin d'Arrancourt ou de la Planche (1845-1855) ; Boissy-la-Rivière : moulin Neuf (1842-1846) ; Saint-Cyr-la-Rivière : moulin de Saint-Cyr (1843-1850) ; travaux : construction d'un mur, d'un lavoir (1840-1937) ; le rû de la Becassière à Méréville : curage (1894) ; la marette de Bierville à Boissy-la-Rivière : redressement du lit du cours d'eau (1880) ; le rû de la Filature ou de Méréville à Méréville : moulin de la Filature, règlement du 21 mars 1848 (1826-1853), travaux : établissement de cascades dans le parc du château de Méréville, réclamation du conseil municipal au sujet du curage, construction et rétablisssement de radiers (1827-1849) ; ruisseau de la Filière à Etampes : travaux sur berges, établissement d'un aqueduc (1895-1900) ; ruisseau de la Fontaine des Corps Saints ou des Corsins ou de Vintué à Etréchy : constructions de maisons, usines et passerelles, travaux sur berges (1856-1902) ; ruisseau de Guillerval à Guillerval : moulin du Pont à Chat, règlement du 3 avril 1848 (1817-1863) ; travaux : construction d'un bâtiment et d'un pont, creusement d'un étang en amont du moulin de Béchereau (1840-1863) ; ruisseau de Jeurs à Etréchy et Auvers-Saint-Georges : pose de grilles à poissons (1859) ; ruisseau des Malmorts à Méréville : demande d'établissement d'un barrage pour une cressonnière (1888-1933) ; construction de ponts (1926-1927) ; marette du moulin à Méréville : construction d'un aqueduc (1973) ; marette de Pierrefitte à Etampes : contravention à la police des eaux (1849); marette du Pont à Méréville : construction d'un mur de berge et prise d'eau (1875) ; marette de Saint-Denis à Saclas : construction d'un ponceau (1905) ; marette des chatelliers à Méreville : prise d'eau pour alimenter une cressonnière (1923).

    Date

    1817-1937

    Cote

    7S/56

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Bassin de la Juine, affluents. - L'Eclimont ou le…

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  17. Résultat n°17

    Bassin de l'Orge. Brétigny-sur-Orge : moulin de Carouge : procès-verbal visite des lieux (1839), ordonnance règlementaire du 20 mai 1842, réparation de vannes (1868), reconstruction du déversoir (1874), remplacement des vannes de décharge (1899), curage aux abords du moulin (1920) ; Breuillet : moulin de Breuillet : rapport sur le moulin (an IX), procès-verbal de visite des lieux (1847), projet de règlement (1847-1849), décret règlementaire du 28 octobre 1849, abaissement du seuil des vannes (1862), réparation du déversoir (1873), manoeuvre des nouvelles vannes (1882), modification du canal de décharge (1939) ; Breux : moulin de Jouy : établissement du moulin à blé le 6 floréal an V, proposition de règlement (1842), ordonnance règlementaire du 12 janvier 1846, réparation de vannes (1855-1858), remplacement de vannes (1881-1882), substitution de la commune de Breux aux propriétaires (1899), réparation de la grande vanne (1919) ; Dourdan : moulin de Grouteau (1847-1868) ; Egly : moulin de Villouvette : procès-verbal de visite des lieux (1845), arrêté règlementaire du 24 avril 1848, réception des travaux (1863), remplacement de vannes (1886) ; Leuville-sur-Orge : moulin d'Aulnay : procès-verbal de visite des lieux (1831), ordonnance règlementaire du 27 avril 1835, élargissement du canal d'amenée de l'usine (1855) réparation du déversoir (1862), remplacement d'une vanne (1878), réparation du déversoir (1890) installation d'une pompe (1933) ; moulin du Petit-Paris : procès-verbal de visite des lieux (1839), ordonnance règlementaire du 3 juillet 1842, récolement des travaux (1846), pose d'une nouvelle vanne (1874), établissement d'un barrage de précaution (1876), répartion du déversoir (1895) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Basset (Mainfroy, le duc de Maillé, Paturde) : procès-verbal de visite (2 plans) (1786), réclamation du duc de Maillé pour obtenir la construction d'un déversoir au moulin de Grouteau : rapport des ingénieurs, arrêté décidant la construction du déversoir (2 plans) (1827-1829) ; règlement du moulin, ordonnance royale (1842) (1 plan sur calque, 1841), réparation du vannage de décharge (1877), de la roue (1898) ; déclassement partiel du moulin (1932-1937) ; moulin de Grouteau : minoterie (Dufossé, Paturde, société Say) ; désaccord entre le meunier Dufossé et le duc de Maillé, propriétaire du moulin de Basset sur l'Orge à Longjumeau au sujet de la construction d'un déversoir : correspondance, rapports de l'ingénieur, arrêté, procès-verbal de réception des travaux (1814-1815) (1 plan de nivellement et 1 plan du moulin ) ; procès-verbal de visite du moulin (1816) ; règlement (1854) (2 plans sur calque, 1853) ; suppression du moulin : rapports des ingénieurs, arrêté, (1860-1885) ; aménagement, rapports d'ingénieur, procès-verbaux, arrêtés (1921-1923) ; Juvisy-sur-Orge : moulin de Juvisy : nivellement (1823), élargissement du déversoir (1825), élargissement de la vanne ouvrière (1840), réparation du déversoir (1840), nivellement du bief supérieur (1850), arrêté règlementaire du 8 mai 1852, réparation de vannes (1889), contravention contre l'usine de marbrerie de Juvisy (1913). Saint-Germain-lès-Arpajon : moulin de la Boisselle (Coeur de Vey, Hache, cordonnerie de la Boisselle). construction d'une vanne de décharge ; correspondance (2 plans), (1829-1841) ; règlement (1842) , reconstruction des deux déversoirs (1848-1850), remise en état des vannes (1937).

    Date

    1786-1939

    Cote

    7S/151

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Bassin de l'Orge. Brétigny-sur-Orge : moulin de Carouge…

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  18. Résultat n°18

    Pêche. - Police de la pêche et contraventions (1864-1897) ; rapports mensuels des gardes-pêche (1864-1866) ; comptes de tournées d'inspection (1877-1895) ; location du droit de pêche (1865-1895) ; pêches exceptionnelles de perches et de brochets, demandes de destructions de perches et d'anguilles dans les eaux de la Rémarde, pêches aux écrevisses dans la rivière d'Yerres au coucher du soleil , demande de frai de poissons dans l'Yerres (1868-1895) ; renseignements sur l'étendue des différentes catégories d'eaux qui existent dans l'arrondissement du sud, renseignements demandés par la circulaire ministérielle du 26 août 1886 sur l'état des cours d'eau, des lacs, des étangs, des réservoirs et canaux, projet de budget pour 1889, renseignements généraux sur les espèces de poissons qui fréquentent les cours d'eau, suppression des 'Gords' ou pêcheries fixées (1886-1891).

    Date

    1834-1897

    Cote

    7S/179

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS…
    • Pêche. - Police de la pêche et contraventions (1864-1897)…

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  19. Résultat n°19

    Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

    Date

    1800-1939

    Cote

    8S/1

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)
    • Statistiques de l'industrie minérale rédigées par…

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  20. Résultat n°20

    Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Dannemois. - carrières de grès (1845-1938) ; carrière de calcaire (1847-1900), état des carrières communales (1861) ; D'Huison-Longueville. - tourbière (1849, 1864), état des carrières communales (1861) ; Dourdan. - sablière (1873), carrière de grès (1866-1873) ; Draveil. - carrière de pierre (1849, 1864), état des carrières communales (1861), sablière et carrière de cailloux avec un plan sur calque (1910-1918) ; Echarcon. - tourbières (1829-1861), un plan en couleur (1830), carrières de marne (1845-1848), meulières (1851-1855), état des carrières communales (1861) ; Egly. - état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Sénart. - meulières (1859-1860), état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Orge. - meulières (1858-1866), état des carrières communales (1861), occupation de terrains pour extraction de pierres destinée à l'entretien de routes et des chemins de grande communication : plan, rapport, arrêtés (1889-1890) ; Estouches. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Etampes. - correspondance relative aux tourbières de l'arrondissement d'Etampes (1806), carrière de grès (1845), correspondance relative à la concession d'une mine de lignite (1851), état des carrières communales (1861), carrière de marne (1866), carrière de pierre à bâtir, de pierre calcaire, de moëllons (1868-1869), contravention de la police de la grande voirie pour travaux sans autorisation (1870), information sur l'éboulement dans une carrière à pierre calcaire (1892) ; Etiolles. - meulières (1847-1850), état des carrières communales (1861), extraction dans la forêt domaniale de Sénart, de matériaux nécessaires à l'entretien de la route départementale n°29 (1877-1879) ; Etréchy. - carrière de grès (1856-1876) ; Evry-sur-Seine. - Carrière meulière (1867), meulière à Petit-Bourg : société Decauville (1876-1877) ; Ferté-Alais (la). - tourbières (1830-1865) , carrières de pierre (1846-1851), sablière (1850), état des carrières communales (1861), exploitation du marais pour utilisation de la tourbe comme combustible (1917) ; Fleury-Mérogis. - meulières (1911-1929) ; Fontaine-la-Rivière. - carrière de cailloux (1900-1906) ; Fontenay-le-Vicomte. - tourbières (1830-1866), six plans en couleur (1836-1839,1866), carrières de pierre à chaux (1846-1851), meulières (1848-1856), carrières de calcaire (1851-1856) ; Forêt-Sainte-Croix (la). - remise en état d'un chemin rural après cessation de l'exploitation de la carrière (1935-1936) ; Forges-les-Bains. - demande d'occupation temporaire de parcelles de terre pour y extraire des matériaux (1893), sablière : extraction sans autorisation (1929) ; Gif-sur-Yvette. - carrières de grès (1828-1848), meulières (1846-1847), quatre bulletins individuels de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) , plainte des habitants du lotissement du domaine de Gif contre l'exploitation de la carrière de pierre (1935).

    Date

    1806-1938

    Cote

    8S/4

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)
    • Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières…

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  21. Résultat n°21

    Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

    Date

    1830-1939

    Cote

    8S/7

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)
    • Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières…

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  22. Résultat n°22

    Parquet, généralités. Statistiques. Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état des décisions intervenues en matière d'augmentation illégitimes des prix (1939-1943).

    Date

    1802-1946

    Cote

    3U/15

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Parquet, généralités. Statistiques. Fonctionnement…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police (juin 1828-décembre 1837).

    Date

    1828-1837

    Cote

    3U/1306

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1838-1894

    Cote

    3U/1307

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes…

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1895-1927

    Cote

    3U/1308

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes…

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  26. Résultat n°26

    Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police.

    Date

    1928-1949

    Cote

    3U/1309

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes…

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  27. Résultat n°27

    Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis par le greffe : bordereaux des frais de justice en matière criminelle, police correctionnelle et simple police, taxes et mandats par les magistrats.

    Date

    1935-1948

    Cote

    3U/1387

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis…

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  28. Résultat n°28

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits de chasse et de pâturage (1800-1872), contravention à la loi du colportage (1841-1852), vagabondage et mendicité (1801-1872).

    Date

    1800-1872

    Cote

    3U/1596

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures :…

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  29. Résultat n°29

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Opposition à saisie immobilière (an VIII) ; refus de participation à la garde nationale (an VIII) ; désobéissance d'un fusillier de la garde nationale pour la surveillance du feu d'artifice (an X) ; refus de paiement d'un contribuable (an X) ; destruction d'instruments d'agriculture et de récolte (1811) ; contravention d'une voiture à cheval mal garée (1824) ; attaque à main armée de la brigade à cheval de Longjumeau par quatre maçons (1839).

    Date

    1799-1839

    Cote

    3U/1602

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures :…

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  30. Résultat n°30

    Justice de paix d'Arpajon. - Correspondance de juges de paix et notes (1871-1883) ; affiches de ventes par adjudication (1874-1882) ; grosses de jugements de simple police (1880-1883) ; dépôt de pièces pour le contentieux Anglade-Leroy (1882-1883).

    Date

    1871-1883

    Cote

    4U/3

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Correspondance de juges…

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  31. Résultat n°31

    Justice de paix d'Arpajon. - Audiences de police correctionnelle (1927-1930) ; plumitifs des affaires de simple police (1881-1883, 1937-1941) ; déclarations de translation de domicile politique pour les élections communales et départementales (1870-1879) ; appel en matière électorale des décisions de la commission municipale (1870-1875) ; actes de dépôt des sociétés commerciales (1870-1882) ; déclarations d'appel et de pourvoi en cassation (1842-1882) ; plumitifs d'appel des causes civiles (1880-1883).

    Date

    1842-1941

    Cote

    4U/4

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Audiences de police correctionnelle…

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  32. Résultat n°32

    Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes civils, de police et correctionnels (1929-1941) ; registres des jugements de simple police (an VIII, an X) ; inventaire du mobilier (1854).

    Date

    1799-1854

    Cote

    4U/6

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes…

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  33. Résultat n°33

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police (an XI).

    Date

    1802-1803

    Cote

    4U/8

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  34. Résultat n°34

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police (an XII).

    Date

    1803-1804

    Cote

    4U/9

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  35. Résultat n°35

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police (an XIII).

    Date

    1804-1805

    Cote

    4U/10

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  36. Résultat n°36

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1806

    Cote

    4U/11

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  37. Résultat n°37

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1807

    Cote

    4U/12

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  38. Résultat n°38

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1808

    Cote

    4U/13

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  39. Résultat n°39

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1809

    Cote

    4U/14

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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  40. Résultat n°40

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1810

    Cote

    4U/15

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils…

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