Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).
Date
1994
Cote
2646W/35
-
Contexte : 2646W Direction des services fiscaux, contentieux…
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif…
Producteur :
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)