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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaire concernant la demande d'annulation d'un permis de construire accordé à la SA d'HLM Immobilière 3F pour 60 logements sociaux : préfet de l'Essonne contre la commune de Vigneux-sur-Seine (tribunal administratif de Versailles).
Cote
3450W/55
 Date
2011
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire concernant la demande d'annulation d'un permis...
Résultat n°2

Affaire concernant la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 4/4.
Cote
3450W/54
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire concernant la demande d'annulation du permis...
Résultat n°3

Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 3/4.
Cote
3450W/53
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...
Résultat n°4

Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 2/4.
Cote
3450W/52
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...
Résultat n°5

Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 1/4.
Cote
3450W/51
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...
Résultat n°6

Affaire de la fermeture des quais d'un entrepôt (rue du Port-au-Curé) SCI Saintry Sud contre la commune de Saintry-sur-Seine (tribunal administratif de Versailles) : dossier de suivi par la Direction départementale de l'équipement.
Cote
3450W/50
 Date
2002-2005
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la fermeture des quais d'un entrepôt (rue...
Résultat n°7

Société Bâti-France contre la commune de Milly-la-Forêt (tribunal administratif de Versailles) : avis donnés par la Direction départementale de l'équipement à la commune.
Cote
3450W/49
 Date
1998-2003
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Société Bâti-France contre la commune de Milly-la-Forêt...
Résultat n°8

Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 3/3.
Cote
3450W/48
 Date
2002
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...
Résultat n°9

Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 2/3.
Cote
3450W/47
 Date
2002
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...
Résultat n°10

Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 1/3.
Cote
3450W/46
 Date
2002
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...
Résultat n°11

Affaire Société Gerlan Ile-de-France et la Direction départementale de l'équipement contre la commune de Gif-sur-Yvette (tribunal administratif de Versailles).
Cote
3450W/45
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire Société Gerlan Ile-de-France et la Direction...
Résultat n°12

Affaire Ateliers de la Chaînette/AXA courtage contre la Direction départementale de l'équipement (cour d'appel administrative de Paris).
Cote
3450W/44
 Date
1998-2000
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
  • Contentieux administratifs.
  • Affaire Ateliers de la Chaînette/AXA courtage contre...
Résultat n°13

Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.
Cote
3127W/145
 Date
1986-1996
 Lieu - Type de document
publication officielle
  • Contexte : 3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
  • Relations avec le Préfet.
  • Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.
Résultat n°14

Contentieux (1994 ; 2002-2004).
Cote
3127W/2
 Date
1994-2004
 Lieu - Type de document
publication officielle
  • Contexte : 3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
  • Règlement intérieur.
  • Contentieux (1994 ; 2002-2004).
Résultat n°15

Recours CCAS.
Cote
3033W/63
 Date
2016-2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Recours CCAS.
Résultat n°16

Q - Z.
Cote
3033W/62
 Date
2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Recours Tribunal administratif (TA).
  • Q - Z.
Résultat n°17

A - P.
Cote
3033W/61
 Date
2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Recours Tribunal administratif (TA).
  • A - P.
Résultat n°18

26 octobre - 14 décembre 2017.
Cote
3033W/56
 Date
2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
  • 26 octobre - 14 décembre 2017.
Résultat n°19

31 mars - 23 octobre 2017.
Cote
3033W/55
 Date
2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
  • 31 mars - 23 octobre 2017.
Résultat n°20

1er février - 20 mars 2017.
Cote
3033W/54
 Date
2017
 Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
  • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
  • 1er février - 20 mars 2017.