contentieux administratif

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Fourchainville, paroisse de Villeconin.	Cote D/43	Date 1398-1690	Lieu ETAMPES Commune, VILLECONIN	Type de document bail, déclaration, minute juridictionnelle
	Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792) Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Fourchainville,...
Résultat n°2	Donations et testaments. - Legs CREZIEUX. Maison du Bas d'argent, rue Galande, à PARIS. Vente par Nicolas PETIT, maître sellier lormier, à PARIS, rue Vieille Tixeranderie, paroisse SAINT-JEHAN-EN-GREVE et Jacqueline LEPAGE, sa femme, à Julien BONNIER commissaire de France, demeurant à PARIS, rue Galande, d'une maison sise à PARIS, en ladite rue Galande, 22 avril 1599. Sentence d'adjudication rendue par le prévôt de PARIS, Jacques d'AUMONT, baron de CHAPPES, sieur de DUM-LE-PATTEAU, à la requête d'Hector PURGET, maître sellier, élisant domicile, en son hostel siz à PARIS, rue ST-ANTOINE [...], aux termes de laquelle la maison du bas d'argent est adjugée à Me POCQUEL, procureur au Châtelet, qui déclare agir au nom de Julien BIONNIER, 9 juin 1599. Acte passé entre ledit BONNIER et Me Philippe HUGUEL, avocat au Parlement, au sujet des servitudes pluviales de cette maison, 10 avril 1606. Contrat de mariage de Julien BONNIER, prévost de l'artillerie de France, démourant en la ville de PARIS, rue Bourtibourg, paroisse SAINT-GERVAIS, natif de la ville de TOURS, avec Bonne JURY, veuve de Pierre de CREZIEUX, père et mère de Louis CREZIEUX, 10 juin 1592. Testament de Julien BONNIER, léguant à Louis CREZIEUX tous ses biens meubles et immeubles, 29 janvier 1598 ; renouvelé en juin 1604. Sentence du Châtelet et transaction réglant le différend qui s'était élevé au sujet de cette succession entre Louis CREZIEUX et les autres héritiers de BONNIER, 1607 et 1608. Baux de la maison du bas d'argent faits par Julien BONNIER, Bonne JURY ou Louis CREZIEUX à divers locataires, 1690-1942. Déclaration de ladite maison rendue par Bonne JURY, par laquelle elle reconnaît devoir à cette abbaye 6 deniers parisis de cens, à la SAINT-REMY, 6 mai 1625.	Cote D/59	Date 1592-1642	Lieu ETAMPES Commune, PARIS Commune	Type de document contrat, minute juridictionnelle, acte authentique, convention, bail, déclaration, déclaration féodale
	Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792) Donations et testaments. - Legs CREZIEUX. Maison du...
Résultat n°3	N° 45 - Assignation faite par Claude de CROIX, fermier du Petit Domaine de DOURDAN, y demeurant rue de La Foullerie, paroisse Saint-Germain, veuf de Françoise MUSNIER, elle-même veuve auparavant de Noël du CLOS, contre Abel BERTHELLOT, laboureur demeurant à Soucy, paroisse de FONTENAY-LES-BRIIS, tuteur de défunt Henry du CLOS, fils mineur desdits défunts Noël du CLOS et Françoise MUSNIER, afin que ledit BERTHELLOT rende les meubles et effets appartenant audit HENRY du CLOS. Témoins : Jean du CLOS, maître-serrurier et Estienne ROUILLARD, curateur dudit Henry du CLOS, tous deux demeurant audit DOURDAN (13 mars 1672).	Cote 2E2/11	Date 1672	Lieu DOURDAN Commune, FONTENAY-LES-BRIIS	Type de document minute notariale
	Contexte : 2E2 étude notariale de DOURDAN I (1564-1799) DOURDAN. - Claude Michau : minutes. N° 45 - Assignation faite par Claude de CROIX, fermier...
Résultat n°4	Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (décembre 1609).	Cote E/4557	Date 1609	Lieu BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-CHERON Commune, EGLY, PARIS Département, BREUILLET, ARPAJON Commune, MAUCHAMPS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES	Type de document minute notariale, bail, inventaire, convention, contrat
	Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839) Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°5	Titres généraux	Cote G/234	Date 1071-1260	Lieu ESSONNE	Type de document cartulaire, charte, convention, minute juridictionnelle, compte financier, règlement
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Vie, gestion et temporel du chapitre Vie du chapitre Titres généraux
Résultat n°6	Testaments et partages successoraux des chanoines	Cote G/236	Date 1569-1709	Lieu PARIS Département	Type de document acte authentique, convention, contrat, inventaire, dossier de pension
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Vie, gestion et temporel du chapitre Vie du chapitre Testaments et partages successoraux des chanoines
Résultat n°7	Autres titres	Cote G/240	Date 1305-1648	Lieu EVRY Commune	Type de document avis, convention, acte authentique, charte
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Vie, gestion et temporel du chapitre Réunion des chapitres SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Autres titres
Résultat n°8	Temporel	Cote G/243	Date 1241-1783	Lieu EVRY Commune, MENNECY Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, LONGJUMEAU Commune	Type de document avis, bail, acte authentique, convention, charte, déclaration, déclaration féodale, TERRIER, compte financier, inventaire, minute juridictionnelle
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Vie, gestion et temporel du chapitre Temporel du chapitre Temporel
Résultat n°9	BALLANCOURT	Cote G/244	Date 1259-1613	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, PARIS Département	Type de document charte, acte authentique, note, compte financier, bail, inventaire
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur BALLANCOURT
Résultat n°10	ESSONNES	Cote G/245	Date 1260-1762	Lieu DRAVEIL Commune	Type de document charte, dossier de procédure, titre de propriété
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur ESSONNES
Résultat n°11	Gestion domaniale (1674-1694)	Cote G/249	Date 1674-1694	Lieu PARIS Département	Type de document convention, contrat, bail, déclaration féodale
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur EVRY-PETIT-BOURG Gestion domaniale (1674-1694)
Résultat n°12	Gestion domaniale (1754-1776)	Cote G/251	Date 1754-1776	Lieu PARIS Département	Type de document registre, délibération, minute juridictionnelle, déclaration féodale, acte authentique, carte
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur EVRY-PETIT-BOURG Gestion domaniale (1754-1776)
Résultat n°13	Justifications de droits	Cote G/252	Date 1518-1785	Lieu PARIS Département	Type de document dossier de procédure, TERRIER, plan, atlas terrier, cartulaire, acte authentique, correspondance
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur EVRY-PETIT-BOURG Justifications de droits
Résultat n°14	RIS-ORANGIS	Cote G/257	Date 1744	Lieu RIS-ORANGIS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur RIS-ORANGIS
Résultat n°15	SAINT-PIERRE-DU-PERRAY	Cote G/260	Date 1679-1775	Lieu ETIOLLES, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-VRAIN, PARIS Département, SEINE-ET-MARNE	Type de document avis, convention, plan
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME Temporel extérieur SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Résultat n°16	Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).	Cote G/263	Date 1207-1789	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, ARPAJON Commune, SAINT-AUBIN, BRIIS-SOUS-FORGES, FONTENAY-LE-VICOMTE, GOMETZ-LA-VILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, PALAISEAU Commune, PLESSIS-PATE (LE), SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, WISSOUS, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document inventaire, cartulaire, avis, déclaration, déclaration féodale, compte financier, dossier de procédure, bail, titre de propriété, TERRIER, registre, compte rendu, règlement, texte officiel
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) LINAS : Collégiale SAINT-MERRY Inventaire des titres du chapitre Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...
Résultat n°17	Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres	Cote G/269	Date 1284-1603	Lieu GIF-SUR-YVETTE Commune	Type de document convention, contrat
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) LINAS : Collégiale SAINT-MERRY Acquisitions et droits Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes...
Résultat n°18	Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON	Cote G/271	Date 1702-1704	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON	Type de document inventaire, cartulaire, avis, déclaration, déclaration féodale, compte financier, dossier de procédure, bail, titre de propriété, TERRIER, registre, compte rendu, règlement, texte officiel
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) LINAS : Collégiale SAINT-MERRY Fiefs Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON...
Résultat n°19	Chapitre XVI : Baux à loyer	Cote G/278	Date 1556-1758	Lieu TORFOU	Type de document inventaire, cartulaire, avis, déclaration, déclaration féodale, compte financier, dossier de procédure, bail, titre de propriété, TERRIER, registre, compte rendu, règlement, texte officiel
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) LINAS : Collégiale SAINT-MERRY Autres actes de gestion Chapitre XVI : Baux à loyer
Résultat n°20	Chapitre XVIII : Procédures diverses.	Cote G/280	Date 1653-1765	Lieu ESSONNE	Type de document inventaire, cartulaire, avis, déclaration, déclaration féodale, compte financier, dossier de procédure, bail, titre de propriété, TERRIER, registre, compte rendu, règlement, texte officiel
	Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830) LINAS : Collégiale SAINT-MERRY Autres actes de gestion Chapitre XVIII : Procédures diverses.

Résultats de la recherche

Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Fourchainville, paroisse de Villeconin.

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (décembre 1609).

Titres généraux

Testaments et partages successoraux des chanoines

Autres titres

Temporel

BALLANCOURT

ESSONNES

Gestion domaniale (1674-1694)

Gestion domaniale (1754-1776)

Justifications de droits

RIS-ORANGIS

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

Chapitre XVI : Baux à loyer

Chapitre XVIII : Procédures diverses.