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  1. Résultat n°1

    Affaire concernant la demande d'annulation d'un permis de construire accordé à la SA d'HLM Immobilière 3F pour 60 logements sociaux : préfet de l'Essonne contre la commune de Vigneux-sur-Seine (tribunal administratif de Versailles).

    Date

    2011

    Cote

    3450W/55

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire concernant la demande d'annulation d'un permis...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaire concernant la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 4/4.

    Date

    2007-2010

    Cote

    3450W/54

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire concernant la demande d'annulation du permis...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 3/4.

    Date

    2007-2010

    Cote

    3450W/53

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 2/4.

    Date

    2007-2010

    Cote

    3450W/52

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 1/4.

    Date

    2007-2010

    Cote

    3450W/51

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la demande d'annulation du permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaire de la fermeture des quais d'un entrepôt (rue du Port-au-Curé) SCI Saintry Sud contre la commune de Saintry-sur-Seine (tribunal administratif de Versailles) : dossier de suivi par la Direction départementale de l'équipement.

    Date

    2002-2005

    Cote

    3450W/50

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la fermeture des quais d'un entrepôt (rue...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Société Bâti-France contre la commune de Milly-la-Forêt (tribunal administratif de Versailles) : avis donnés par la Direction départementale de l'équipement à la commune.

    Date

    1998-2003

    Cote

    3450W/49

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Société Bâti-France contre la commune de Milly-la-Forêt...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 3/3.

    Date

    2002

    Cote

    3450W/48

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 2/3.

    Date

    2002

    Cote

    3450W/47

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général Hôpital Sud-Essonne (Évry, Corbeil-Essonne) : communauté d'agglomération Évry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses, Syndicat mixte d'étude et de programmation Essonne-Centre, ville d'Évry contre le préfet de l'Essonne (tribunal administratif de Versailles) 1/3.

    Date

    2002

    Cote

    3450W/46

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire de la déclaration de projet d'intérêt général...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaire Société Gerlan Ile-de-France et la Direction départementale de l'équipement contre la commune de Gif-sur-Yvette (tribunal administratif de Versailles).

    Date

    1999-2001

    Cote

    3450W/45

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire Société Gerlan Ile-de-France et la Direction...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaire Ateliers de la Chaînette/AXA courtage contre la Direction départementale de l'équipement (cour d'appel administrative de Paris).

    Date

    1998-2000

    Cote

    3450W/44

    • Contexte : 3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).
    • Contentieux administratifs.
    • Affaire Ateliers de la Chaînette/AXA courtage contre...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.

    Date

    1986-1996

    Cote

    3127W/145

    • Contexte : 3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
    • Relations avec le Préfet.
    • Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Date

    1994-2004

    Cote

    3127W/2

    • Contexte : 3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
    • Règlement intérieur.
    • Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

  15. Résultat n°15

    Recours CCAS.

    Date

    2016-2017

    Cote

    3033W/63

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Recours CCAS.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  16. Résultat n°16

    Q - Z.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/62

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Recours Tribunal administratif (TA).
    • Q - Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  17. Résultat n°17

    A - P.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/61

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Recours Tribunal administratif (TA).
    • A - P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  18. Résultat n°18

    26 octobre - 14 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/56

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 26 octobre - 14 décembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  19. Résultat n°19

    31 mars - 23 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/55

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 31 mars - 23 octobre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  20. Résultat n°20

    1er février - 20 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/54

    • Contexte : 3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 1er février - 20 mars 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)